CONCLUSION
A l'issue de sa mission de contrôle budgétaire sur le fonctionnement de la DGAFP réalisée en application de l'article 57 de la LOLF, votre rapporteur spécial a ainsi pu apprécier la diversité des missions exercées avec talent par la DGAFP de puis plus d'un demi-siècle, dans le respect de la volonté de refondation de la politique publique exprimée à la Libération .
La modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique implique cependant des évolutions, voire des remises en cause : au coeur de métier traditionnel fondé sur la gestion statutaire se sont ajoutées de nouvelles missions, répondant tant à des exigences renforcées d'efficacité de la gestion publique qu'à la nécessaire prise en compte de l'impact croissant du droit communautaire.
Ces évolutions se traduisent par un étoffement des missions de la DGAFP, appelée à se positionner en centre de gestion des ressources humaines de l'ensemble de la fonction publique , ce qu'on peut qualifier de « direction des ressources humaines (DRH) groupe ». Cette extension de ses compétences répond à l'ambition de l'ordonnance fondatrice de la DGAFP du 9 octobre 1945 : définir une politique d'ensemble de la fonction publique, laquelle inclut une impulsion et un appui à la mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique, dont la conduite doit cependant rester de la responsabilité des ministères.
La DGAFP n'a donc pas tant besoin de moyens nouveaux , même si le régime des mises à disposition pose la question de la taille optimale de ses effectifs permanents, que de se voir reconnaître la compétence pleine et entière des missions qu'elle a vocation à exercer . A cet égard, son positionnement au sein des services du Premier ministre correspond à la volonté politique de donner à la direction française en charge de la fonction publique ait effectivement un rôle interministériel. En outre, le passage à la LOLF doit être l'occasion de conforter une autonomie budgétaire encore trop limitée, en regroupant l'ensemble des crédits de la DGAFP dans un budget opérationnel de programme distinct.
Dotée d'environ 150 agents, la DGAFP dispose d'un personnel hautement qualifié qui la place d'égal à égal dans ses discussions avec la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part, les directions des ressources humaines des ministères, d'autre part.
Direction d'état-major au service du gouvernement, la DGAFP constitue ainsi un outil précieux d'aide à la conduite du changement selon les orientations que définit le gouvernement . Dans ce cadre, la réforme de la fonction publique est indissociable de la réforme budgétaire, dont elle constitue une des facteurs de succès.
Connaître le nombre d'emplois publics, définir le plafond des emplois publics, améliorer la gestion interministérielle du corps des administrateurs civils : tels sont quelques-uns des chantiers de la mise en oeuvre de la LOLF auxquels la DGAFP a vocation à être pleinement associée , pour peu que les gouvernements français successifs sachent pleinement bénéficier des compétences acquises par une direction de métier à vocation d'excellence.