ANNEXE N° 2 : ORGANIGRAMME DE LA DGAFP
ANNEXE
N° 3 :
LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA DGAFP DANS LE CADRE DE
LA RÉFORME BUDGÉTAIRE19
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)
« Dans le cadre de ses responsabilités de gestionnaire, la DGAFP expérimente un suivi spécifique des opérateurs (ENA et IRA). A ce titre, elle conduit une action de formation adaptée des gestionnaires de l'ENA et des agents en charge de la tutelle des IRA à la DGAFP. Au-delà de cette question, l'essentiel de l'activité de la DGAFP s'agissant de la LOLF résulte de sa mission générale d'animation du réseau interministériel des DRH et de coordonnateur des évolutions statutaires.
« La DGAFP a ainsi organisé en 2004, après avoir identifié en 2003 les principaux enjeux de gestion des ressources humaines (GRH) liés à la mise en oeuvre de la LOLF, une concertation interministérielle et pris diverses initiatives permettant de définir, par delà les spécificités ministérielles, les grands axes de la régulation de la gestion des personnels pour les années à venir. Ce travail a été conduit par le Chef de service avec la collaboration des bureaux concernés et de l'observatoire de l'emploi public.
La méthode de travail
« Le travail interministériel coordonné par la DGAFP s'est traduit par une alternance de réunions de groupes de travail, d'échanges écrits destinés à approfondir les sujets identifiés et de rendez-vous plus solennels avec l'ensemble des DRH des administrations de l'État.
« Deux séminaires d'une demi-journée ont été organisés avec les directions des ressources humaines (DRH) (dont plus de la moitié sont également DAF) 20 ( * ) les 4 mars et 7 septembre 2004.
« Une trentaine de réunions bilatérales avec des ministères ou personnalités se sont tenues sur le thème des RH et de la composante RH des expérimentations en cours ou à venir. Elles ont permis de préparer les dix réunions de travail du premier semestre avec les ministères sur les différents sujets à examiner : titre II, plafond d'emplois, déconcentration, dialogue social, notion d'emploi et positions statutaires, avancement de grade, processus de recrutement (concours externe, concours interne, promotion interne par liste d'aptitude, troisièmes concours, concours spécifiques, recrutements sans concours, détachement, mise à disposition, mutation interne, recrutement d'agents non titulaires).
« Un bilan détaillé de ces dix réunions de travail a été adressé aux ministères le 15 juillet avec deux notes en annexe (sur l'emploi et les positions statutaires) : les ministères ont été invités à exprimer par écrit leur position pour le mois de septembre sur les sujets suivants : portée pratique de l'évolution de l'autorisation budgétaire en emplois, règles de réintégration à l'issue d'un détachement ou de toute autre position statutaire, gestion des avancements de grade (ratio promus / promouvables), déconcentration et dialogue social.
« Un point d'étape des travaux 2004 et des perspectives 2005 a été présenté lors du séminaire général des DRH le 22 octobre et au comité de pilotage de la LOLF le même jour.
« Outre ce travail spécifique à la dimension ressources humaines (RH) de la LOLF, 6 réunions de travail avec la direction de la réforme budgétaire (DRB) et avec la direction du budget (DDB) ont été organisées au cours du second semestre. Ces réunions communes aux réseaux des correspondants RH et des correspondants LOLF ont permis à la DRB et à la DDB de fournir des explications précises et de prendre en compte les questions posées sur la budgétisation des dépenses de personnel, les modalités de prévision des masses salariales (au niveau global et au niveau des BOP 21 ( * ) ) et la gestion du suivi de la consommation des crédits de personnel et du plafond d'emplois.
« Le Directeur-général est enfin intervenu, lors du premier séminaire des responsables de programmes organisé par la DRB le 3 novembre 2004, pour présenter l'état d'avancement de la réflexion et des travaux menés en matière de GRH. Le chef de service a également participé à nombre de séminaires organisés par des ministères ou des institutions diverses (séminaires des directeurs du ministère de l'intérieur le 19 novembre, séminaire des cadres du ministère de la Justice le 8 décembre, réunions à l'IGPDE...).
« Pendant toute l'année l'Observatoire de l'emploi public (OEP) a travaillé sur la gestion prévisionnelles des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC, circulaire du 9 juin 2004) et un travail technique très intense a été conduit par la DGAFP et l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) avec les ministères pour élaborer des SIRH performants destinés à mieux gérer les ressources humaines (travail sur un noyau commun de fonctionnalités, préparation d'une étude destinée à mettre en place un infocentre interministériel permettant d'avoir une vision globale et d'assurer un pilotage stratégique de la politique générale RH de l'État).
« Deux études ont été commandées au cours de l'année 2004 :
- l'une au comité d'enquête sur le coût et le rendement du service public (comité placé sous la présidence du Premier président de la Cour des comptes et associant, représentants des administrations, représentants des organisations syndicales et parlementaires) le 30 mars 2004. Cette étude vise à évaluer le poids et le coût de la fonction RH (nombre de personnes gérant des fonctionnaires/ nombre de fonctionnaires notamment), examiner les possibilité de redéploiement et de requalification de cette fonction pour passer d'une gestion administrative des personnels à une véritable gestion des ressources humaines, et définir les voies et moyens d'une véritable politique de déconcentration de la gestion et du pouvoir managérial.
- l'autre, commandée au cabinet Bernard Brunhes dans le cadre des travaux du Comité de recherche et de prospective, à la fin du premier semestre 2004 portait sur les expérimentations réalisées dans trois services déconcentrés de l'État.
« Enfin, des séminaires de formation destinés à l'encadrement supérieur des administrations centrales et des services déconcentrés ont été organisés à l'ENA 22 ( * ) sur la problématique d'ensemble LOLF-GRH et la conduite du changement (1er séminaire organisé le 9 décembre, 2 sessions prévues en janvier 2005).
Les résultats obtenus
« Les deux notes d'expertise sur la notion d'emploi et sur l'avancement de grade achevées à la fin de l'année 2004 ont fait l'objet d'une ample concertation orale et écrite et servi de base à des arbitrages de principe destinés à orienter et piloter le travail interministériel au cours de l'année 2005, tout particulièrement au cours du premier semestre.
« Les travaux interministériels ont été appréciés en ce qu'ils ont permis un échange d'informations, une mise en commun de questions apparaissant au fur et à mesure de la mise en place des expérimentations et un débat sur les possibilités d'évolution en matière de gestion des processus de GRH. Ils ont également permis à des ministères qui ne l'avaient pas encore fait d'organiser un travail interne associant l'ensemble de leurs directions.
« Certains ministères, notamment ceux qui sont engagés de longue date dans un processus de globalisation des crédits de fonctionnement et de personnel (les préfectures depuis 2000), ont présenté le schéma de ce que pourrait être le calendrier du dialogue de gestion nécessaire dans le cadre de la LOLF : les marges de manoeuvre laissées aux responsables locaux en matière de gestion de leurs vacances d'emplois nécessite en effet d'organiser un dialogue et un calendrier de gestion destinés à assurer la cohérence entre les choix budgétaires du ministère (gestion prévisionnelle et pilotage stratégique des emplois et des compétences) et les opérations de gestion statutaire ( recrutements par concours, mutations, accueil en détachement, décisions d'avancement...).
« Le travail du cabinet Bernard Brunhes Consultants auprès de quelques expérimentateurs et de leurs administrations centrales a permis d'identifier globalement les pistes de progrès en matière de réforme de la GRH.
Perspectives pour 2005
« L'année 2005 sera caractérisée par une montée en puissance des expérimentations dans les ministères. Le travail interministériel sera dès lors recentré sur les principaux enjeux stratégiques de la mise en oeuvre de la LOLF que sont la déconcentration, le dialogue social et la mise en place d'une gestion de la performance. Sur le plan technique, la mise en place d'un nouveau cadre de définition des contingents d'avancement (ratios de promotions) devra intervenir au plus tard à l'automne 2005 ».
* 19 Source : DGAFP.
* 20 Directeur des affaires financières.
* 21 Budget opérationnel de programme.
* 22 Ecole nationale d'adminstration.