Foncier, Logement : sortir de la crise

Rapport d'information n° 442 (2004-2005) de MM. Thierry REPENTIN et Dominique BRAYE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 juin 2005

Disponible en une seule page HTML (284 Koctets)

Disponible au format Acrobat (415 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LA « CRISE » DU FONCIER
    
    • A. LA FLAMBÉE DES PRIX DU FONCIER
      
    • B. UNE OFFRE DE TERRAINS DISPONIBLES INSUFFISANTE AU REGARD DE LA DEMANDE DE LOGEMENTS
      
  • II. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA CRISE IMMOBILIÈRE
    
    • A. UNE ÉVOLUTION QUI FRAGILISE LE POUVOIR D'ACHAT DES MÉNAGES
      
    • B. UNE INADÉQUATION ENTRE L'OFFRE ET LA DEMANDE
      
• PROPOSITIONS
  
  • I. MENER UNE POLITIQUE FONCIÈRE AMBITIEUSE AU SERVICE DU LOGEMENT
    
    • A. LIBÉRER DES TERRAINS POUR LE LOGEMENT ET RÉGULER LE MARCHÉ FONCIER
      
      • 1. Fluidifier le marché foncier
        
        • a) Lutter contre la rétention foncière
          
        • b) Abaisser le coût du foncier pour le logement social
          
        • c) Louer le foncier pour faciliter l'accession à la propriété
          
      • 2. Accélérer la mise à disposition de terrains publics pour le logement
        
        • a) Définir une politique patrimoniale active en faveur du logement pour les terrains publics
          
        • b) Permettre des cessions à des coûts inférieurs au marché
          
    • B. ENCOURAGER LES MAIRES BÂTISSEURS
      
      • 1. Engager une concertation sur l'institution d'un mécanisme permettant de restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par l'urbanisation
        
      • 2. Relancer les opérations d'aménagement
        
      • 3. Permettre une adaptation rapide des documents d'urbanisme aux objectifs définis en matière de logement
        
      • 4. Accélérer l'obtention définitive des permis de construire
        
        • a) Simplifier et accélérer les procédures
          
        • b) Limiter l'insécurité juridique des autorisations de construire
          
        • c) Lutter contre les recours abusifs
          
      • 5. Aménager l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
        
      • 6. Améliorer la compensation financière aux communes de l'exonération de TFPB sur les logements sociaux
        
    • C. AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DU MARCHÉ FONCIER
      
      • 1. Une opacité qui a des effets inflationnistes
        
      • 2. Permettre la communication gratuite des données aux collectivités territoriales et aux établissements publics fonciers
        
  • II. POURSUIVRE DANS LA VOIE DU RENFORCEMENT DU RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE POLITIQUE FONCIÈRE ET D'HABITAT
    
    • A. PLACER LES INTERCOMMUNALITÉS AU CENTRE DES POLITIQUES FONCIÈRES ET DU LOGEMENT
      
      • 1. Renforcer l'échelon intercommunal dans les procédures d'attribution des logements locatifs sociaux
        
      • 2. Renforcer la solidarité intercommunale en faveur des communes disposant de logements sociaux
        
      • 3. Créer des établissements publics fonciers locaux et des observatoires du foncier afin de mener une politique foncière sur le long terme
        
    • B. PERMETTRE UNE RÉGULATION COMMUNALE DES VENTES À LA DÉCOUPE
      
  • III. ACCOMPAGNER LA MISE EN oeUVRE DU « VOLET LOGEMENT » DU PLAN DE COHÉSION SOCIALE
    
    • A. METTRE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PRIVÉ
      
      • 1. Alléger la fiscalité des successions
        
      • 2. Utiliser la contribution sur les revenus locatifs pour le financement d'un dispositif de garantie des risques locatifs
        
      • 3. Aménager la fiscalité applicable aux logements meublés
        
      • 4. Revoir les dispositifs d'amortissement fiscal en faveur des investissements locatifs
        
    • B. ORIENTER L'ÉPARGNE VERS LE LOGEMENT
      
      • 1. Encourager l'épargne solidaire
        
      • 2. Instaurer un mécanisme de dissociation de l'usufruit et de la nue-propriété
        
    • C. FACILITER L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
      
      • 1. Adapter les outils bancaires
        
      • 2. Réformer l'hypothèque
        
      • 3. Développer la vente des logements HLM
        
      • 4. Permettre aux organismes HLM de créer des sociétés civiles immobilières
        
      • 5. Faciliter les opérations de mixité sociale
        
      • 6. Prévoir une actualisation régulière des plafonds d'éligibilité au prêt à l'accession sociale
        
    • D. RENDRE LE DROIT AU LOGEMENT PLUS EFFECTIF
      
    • E. REDONNER CONFIANCE AUX BAILLEURS PRIVÉS
      
      • 1. Créer un mécanisme de garantie contre les risques locatifs
        
      • 2. Étendre le volet « prévention des expulsions » de la loi de cohésion sociale au parc privé
        
      • 3. Faire évoluer à la marge la législation relative aux rapports bailleurs locataires
        
        • a) Moderniser la législation relative aux charges locatives
          
        • b) Préciser certaines dispositions de la loi de 1989
          
    • F. STABILISER LE TAUX D'EFFORT DES LOCATAIRES
      
      • 1. Pour une révision de l'indice d'indexation des loyers
        
      • 2. Pour une revalorisation régulière des aides à la personne
        
    • G. FLUIDIFIER LES PARCOURS RÉSIDENTIELS AU SEIN DU PARC LOCATIF SOCIAL
      
      • 1. Rendre le système des suppléments de loyer de solidarité plus efficace
        
      • 2. Développer les systèmes incitatifs pour limiter la sous-occupation des logements HLM
        
• ANNEXE I - LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE II - PERSONNALITÉS RENCONTRÉES AU COURS DU FORUM DE PRESSE RÉGIONAL ORGANISÉ PAR LE JOURNAL « LE PROGRÈS » À LYON LE 7 AVRIL 2005
  
• ANNEXE III - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL RHONE-ALPES POLITIQUE FONCIÈRE RÉGIONALE AU SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE