3. La cause de l'échec du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 : l'évolution des contributions nettes
L'échec du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 s'explique essentiellement par les perspectives d'évolution des contributions nettes de certains Etats membres.
On conçoit qu'un système dans lequel des Etats membres ayant un revenu par habitant analogue auraient des contributions nettes très différentes pourrait ne pas être perçu comme légitime. En sens inverse, l'Union européenne ne repose pas sur le principe que les contributions nettes des Etats membres devraient résulter mécaniquement de leur niveau de développement économique. Il en découle, pour les Etats membres, une certaine marge d'appréciation de ce qui est acceptable ou non, sporadiquement mêlée à des enjeux nationaux.
|
Le solde net, une notion variable selon les dépenses prises en compte Comme dans le cas des différents plafonds de dépenses, plusieurs concepts concurrents existent en matière de solde net, ce qui ne facilite pas les comparaisons. Schématiquement, on distingue deux approches : - l'approche dite « de la correction britannique », qui inclut dans les dépenses communautaires prises en compte les dépenses administratives (qui, proportionnellement au RNB, bénéficient fortement au Luxembourg et à la Belgique, et peu à la France) ; - celle dite « de la Commission », qui ne prend pas en compte ces dépenses. Les soldes nets publiés annuellement par la Commission européenne le sont selon l'approche « de la Commission ». En revanche, les simulations réalisées par la Commission européenne pour la période 2008-2013 le sont selon celle « de la correction britannique ». Le solde net peut en outre être présenté avec ou sans prise en compte de ladite correction. De manière paradoxale, il ne semble pas exister d'évaluation publique des contributions nettes en 2003 et en 2008-2013, effectuées selon une même méthodologie. Les comparaisons présentées ci-après s'appuient, pour l'année 2003, sur les évaluations transmises par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, selon l'approche dite « de la correction britannique », retenue par la Commission européenne pour ses simulations. |
a) La situation actuelle
La situation actuelle est indiquée par le graphique ci-après.
Soldes nets (1) au sein de l'UE à 15 (2003)
(en points de RNB)
(1) Selon l'approche dite « de la correction britannique », après prise en compte de ladite correction.
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Si les deux Etats membres les moins riches de l'Union européenne à 15 (Grèce et Portugal) se trouvaient en 2003 parmi les principaux bénéficiaires nets, c'était également le cas de l'Irlande et l'Espagne, bien que leur niveau de développement soit désormais équivalent à celui des autres Etats membres.
La Belgique et le Luxembourg, qui accueillent les institutions communautaires et bénéficient donc de retours importants au titre des dépenses administratives, sont les bénéficiaires nets dits « administratifs ».
On remarque que les contributions nettes sont très variables d'un Etat membre à l'autre, et ne semblent donc guère dépendre de leur niveau de développement économique.