b) La proposition de la Commission européenne : une dégradation de la contribution nette de la France d'environ 0,2 point de PIB
Si une proposition du type de celle de la Commission européenne était adoptée, tous les Etats de l'Union européenne à 15 verraient leur solde net se dégrader , sauf la Grèce , pour laquelle ce solde resterait identique, et les deux « bénéficiaires nets administratifs », la Belgique et le Luxembourg, qui verraient leur solde net s'améliorer, comme l'indique le tableau ci-après.
Solde net (1) des Etats membres de l'UE à 15 : comparaison de la situation actuelle et de celle résultant de la proposition de la Commission européenne
(en points de RNB)
|
Solde net en 2003 |
Solde net moyen en 2008-2013 selon la proposition de la Commission européenne (2) |
Ecart |
|
|
Pays-Bas |
-0,47 |
-0,50 |
-0,03 |
|
Suède |
-0,40 |
-0,46 |
-0,06 |
|
Allemagne |
-0,40 |
-0,49 |
-0,09 |
|
Royaume-Uni |
-0,20 |
-0,46 |
-0,26 |
|
Autriche |
-0,19 |
-0,41 |
-0,22 |
|
France |
-0,15 |
-0,34 |
-0,19 |
|
Danemark |
-0,13 |
-0,26 |
-0,13 |
|
Italie |
-0,09 |
-0,36 |
-0,27 |
|
Finlande |
-0,03 |
-0,20 |
-0,17 |
|
Belgique |
0,59 |
1,26 |
0,67 |
|
Espagne |
1,17 |
0,25 |
-0,92 |
|
Irlande |
1,38 |
0,50 |
-0,88 |
|
Grèce |
2,18 |
2,19 |
0,01 |
|
Portugal |
2,62 |
1,53 |
-1,09 |
|
Luxembourg |
4,22 |
5,83 |
1,61 |
(1) Selon l'approche dite « de la correction britannique » (prise en compte des dépenses administratives), après prise en compte de ladite correction pour l'année 2003.
(2) Mécanisme de correction généralisé avec période transitoire
Sources : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (pour l'année 2003), Commission européenne (pour la période 2008-2013)
Les grands « perdants » seraient le Portugal, l'Espagne et l'Irlande, qui verraient leur solde net se dégrader d'environ 1 point de PIB, comme l'indique le graphique ci-après.
Solde net (1) des Etats membres de l'UE à 15 : évolution par rapport à la situation de 2003, en cas d'application de la Commission européenne
(mécanisme de correction généralisé avec régime transitoire)
(en points de RNB)
(1) Selon l'approche dite « de la correction britannique » (prise en compte des dépenses administratives), après prise en compte de ladite correction pour l'année 2003.
Sources : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (pour l'année 2003), Commission européenne (pour la période 2008-2013), calculs de votre commission des finances
Parmi les contributeurs nets , qui resteraient les mêmes, la situation serait la suivante :
- les cinq « petits » contributeurs nets actuels , dont la contribution nette est inférieure à 0,2 point de RNB (Royaume-Uni, Autriche, France , Danemark, Italie, Finlande), verraient cette contribution nette fortement augmenter (de 0,13 point de RNB pour le Danemark à 0,27 point de RNB pour l'Italie), certains de ces Etats (Autriche, Royaume-Uni) passant dans le groupe des principaux contributeurs nets ;
- les trois « grands » contributeurs nets actuels, dont la contribution nette est comprise entre 0,4 point de RNB et 0,5 point de RNB (Pays-Bas, Suède, Allemagne), verraient en revanche leur contribution nette peu augmenter (de 0,03 point de RNB pour les Pays-Bas à 0,09 point de RNB pour l'Allemagne).
Le graphique ci-après permet de visualiser ces données.
Le solde net des « contributeurs nets » (1) : comparaison de la situation actuelle et de celle résultant de la proposition de la Commission européenne
(mécanisme de correction généralisé avec régime transitoire)
(en points de RNB)
(1) Selon l'approche dite « de la correction britannique » (prise en compte des dépenses administratives), après prise en compte de ladite correction pour l'année 2003.
Lecture : plus un Etat est situé en dessous de la ligne en pointillés, plus il est « perdant ».
Sources : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (pour l'année 2003), commission européenne (pour la période 2008-2013)
Dans le cas de la France, la contribution nette se dégraderait en moyenne de 0,19 point de RNB, passant de 0,15 point de RNB en 2003 (2,4 milliards d'euros) à 0,34 point de RNB en moyenne en 2008-2013.