D. LE DANGER D'UN DÉRAPAGE DE LA DÉPENSE À MOYEN TERME ACCROÎT LE RISQUE D'UNE AUGMENTATION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
1. Les tensions sur la dépense publique
La stratégie de finances publiques retenue par les programmes de stabilité successifs, qui repose sur la seule maîtrise des dépenses, a montré ses limites.
Comme on l'a vu ci-avant, la croissance des dépenses publiques en volume a été de l'ordre de 2 % par an au cours de ces dix dernières années, comme sur la période couverte par les programmes de stabilité (2000-2004), qui n'ont donc pas permis à ce stade une meilleure maîtrise des dépenses publiques. Les différents programmes de stabilité prévoyaient quant à eux un taux compris entre 1,1 % et 1,5 %.
Il est vrai que, si le respect de la norme de croissance en volume des dépenses du programme de stabilité 2006-2008 (1,2 % par an) peut sembler hors de portée, on pourrait en revanche essayer d'atteindre un objectif de 1,6 %, correspondant au scénario n° 3 présenté ci-avant.
Cependant, même cet objectif serait très difficile à atteindre , comme le suggère le graphique ci-après.
Evolution des dépenses des administrations publiques de 1993 à 2003
(en points de PIB)
Source : rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2005
En effet, il apparaît que la légère diminution de l'ensemble des administrations publiques en part du PIB observée depuis 1993 provient d'évolutions contrastées :
- d'un côté, la part dans le PIB des dépenses de l'Etat a fortement diminué (d'environ 2 points de PIB) ;
- de l'autre, la part dans le PIB des administrations de sécurité sociale et des collectivités territoriales augmentait d'un montant analogue (environ 2 points de PIB).
a) Des dépenses de l'Etat fortement contraintes
Or, les dépenses de l'Etat sont aujourd'hui fortement contraintes.
Selon les concepts de la comptabilité nationale, sur des dépenses de l'Etat de l'ordre de 300 milliards d'euros, la moitié correspondent aux rémunérations (110 milliards d'euros) et aux intérêts de la dette (40 milliards d'euros). On peut rappeler à cet égard qu'à l'horizon 2010, hors prise en compte des charges de pension, les marges de manoeuvre liées au non-remplacement de 50 % des effectifs partant à la retraite s'établiraient à 5,4 milliards d'euros, soit, selon l'hypothèse d'une croissance du PIB nominal de 4 % par an, environ 0,25 point de PIB.
Par ailleurs, l'Etat a déjà fortement réduit la part de ses consommations intermédiaires dans le PIB, qui entre 1993 et 2003 a diminué de 1,4 point.
Toutes ces rigidités impliquent de la part de du gouvernement un effort volontariste sur la dépense, en menant à bien les réformes de structure nécessaires et en incitant, partout où cela est possible, à une rationalisation de la gestion. La réforme de l'Etat, pour changer le « trend » de la dépense, doit remettre en cause son organisation et certaines de ses missions. Dans la continuité, on n'ajuste qu'à la marge, et on ne sait pas résister aux lobbies.