b) Le rythme de progression des dépenses d'assurance maladie ne semble pouvoir être significativement infléchi qu'au prix d'une réforme « lourde »
Dans ces conditions, il semble d'autant plus souhaitable d'améliorer la maîtrise des dépenses de sécurité sociale, et en particulier des dépenses de santé. Cependant, le rythme de progression des dépenses d'assurance maladie ne semble pouvoir être significativement infléchi qu'au prix d'une réforme « lourde ».
(1) Des dépenses de santé globalement élevées
La France se distingue non par une part importante de dépenses publiques parmi les dépenses de santé, mais par des dépenses de santé globalement élevées, comme l'indique le graphique ci-après.
Dépenses de santé totales et dépenses publiques de santé (2002)
(en points de PIB)
Source : OCDE
Ainsi, pour une part des dépenses de santé totales dans le PIB du même ordre de grandeur, certains Etats scandinaves (Islande, Norvège, Suède) ont des dépenses publiques de santé légèrement supérieures à celles de la France, alors que d'autres Etats ont des dépenses publiques de santé légèrement inférieures (Canada, Portugal, Belgique).
En règle générale, les dépenses publiques de santé constituent environ les deux tiers des dépenses de santé totale. Le seul Etat à s'écarter nettement de cette tendance est les Etats-Unis, où les dépenses de santé publiques représentent moins de la moitié des dépenses de santé totales.
Il s'agit donc, dans le cas de la France, de déterminer l'objectif d'évolution des dépenses de santé totales. En effet, l'exemple des autres Etats suggère qu'il n'est pas possible de déconnecter les dépenses publiques de santé des dépenses de santé totales.
(2) Une maîtrise des dépenses de santé qui doit encore être améliorée
Comme le montre le graphique ci-après, il n'y a pas de corrélation entre le poids des dépenses de santé en 1990 et leur évolution depuis cette date. Autrement dit, l'évolution des dépenses de santé ne s'explique pas par une tendance des Etats dépensant peu à s'aligner sur les autres, bien que ce phénomène existe (cas des Etats situés en haut à gauche du graphique : Turquie, République tchèque).
Evolution de la part des dépenses de santé dans le PIB (1990-2002)
(en points de PIB)
Source : OCDE
(3) La France semble mieux maîtriser la croissance de ses dépenses de santé que la plupart des pays de l'OCDE
Contrairement à une idée répandue, la performance de la France en matière d'évolution des dépenses est plutôt bonne :
- depuis 1990 tous les Etats de l'OCDE, à l'exception de la Finlande, ont connu une augmentation de la part de leurs dépenses de santé dans le PIB ;
- parmi les 28 Etats pour lesquels cette donnée est disponible, la France figure parmi les 10 Etats qui ont vu leurs dépenses de santé en part de PIB le moins augmenter.