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III. L'EXPLICATION D'UNE DÉRIVE

Dans ces conditions, les Etats membres, en particulier la France, doivent compter sur eux-mêmes, plus que sur le pacte de stabilité, pour se doter d'une politique budgétaire rationnelle, c'est-à-dire, en particulier, soutenable. Tel est le sens du titre du rapport d'information précité de votre rapporteur général : Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité24(*).

Avant de s'interroger sur ce que doivent être les grandes orientations budgétaires pour 2006, il convient donc de se demander pourquoi la France n'est pas parvenue à se conformer aux programmations pluriannuelles de ses finances publiques.

A. LA DÉGRADATION DU DÉFICIT STRUCTUREL

Contrairement à ce qui a parfoist été affirmé, la situation actuellement dégradée du solde public s'explique non par une croissance moindre que prévu, mais par les politiques menées par les gouvernements successifs.

1. Une aggravation du déficit correspondant à celle du solde structurel

Sur la période 2000-2004, la dégradation du solde public (- 1,9 point) correspond presque exclusivement à celle du solde public structurel (- 1,8 point, selon les estimations du gouvernement).

Comme l'indique le graphique ci-après, selon le gouvernement, cette dégradation du solde public structurel s'est concentrée sur les années 2000 et 2002 selon le gouvernement, avec dans chaque cas une dégradation de l'ordre de 1 point de PIB25(*).

Décomposition de l'évolution du solde public

(en points de PIB,
par rapport à l'année précédente)

Sources : Insee ; réponse au questionnaire adressé au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, par votre rapporteur général en vue du présent débat d'orientation budgétaire

2. La responsabilité de la précédente majorité

Les aggravations du déficit structurel en 2000 et en 2002 ne sont pas comparables.

En l'an 2000, la France a connu une croissance du PIB de 3,8 %, soit la plus forte depuis 1989. Il était donc économiquement injustifié d'accroître le déficit structurel, et il fallait même le réduire. La dégradation structurelle des finances publiques est cependant, alors, passée quasiment inaperçue, du fait de la forte croissance du PIB.

En 2002 en revanche, la croissance était devenue inférieure à son potentiel, à 1,2 %. Une politique budgétaire expansionniste n'était donc pas forcément illégitime, si l'on considérait qu'il fallait aller au-delà du simple jeu des stabilisateurs automatiques pour soutenir la croissance.

Malheureusement, le gouvernement n'avait plus de marge de manoeuvre, à cause de la politique de la précédente majorité. Si la précédente majorité s'était abstenue d'accroître le déficit structurel de 0,8 point en l'an 2000, la France n'aurait été en situation de déficit excessif qu'en 2003. Et si elle avait profité de la forte croissance de l'année 2000 pour le réduire de 0,5 point, la France n'aurait jamais été en situation de déficit excessif.

* 24 Rapport n° 277 (2004-2005), 31 mars 2005.

* 25 Cette dégradation du solde structurel est évaluée par le gouvernement à respectivement 0,7 point de PIB et 1 point de PIB, la variation « discrétionnaire » du solde structurel étant évaluée à respectivement - 1,3 point de PIB et - 0,7 point de PIB (source : rapport économique, social et financier pour 2004).