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B. UN OBJECTIF DE MAÎTRISE DES DÉPENSES NON TENU PAR RAPPORT À LA PROGRAMMATION PLURI-ANNUELLE

1. Les moins-values de recettes n'ont joué qu'un rôle marginal

Le non-respect des programmes de stabilité s'expliquant presque exclusivement par l'augmentation du déficit structurel, les moins-values de recettes n'ont joué qu'un rôle marginal, comme l'indique le graphique ci-après.

Les recettes publiques : prévision et exécution

(en points de PIB)

Sources : Commission européenne, programmes de stabilité

Les recettes publiques ont représenté 50,2 % du PIB en 2002, soit quasiment ce que prévoyait le programme de stabilité 2000-2002 (50,3 % du PIB).

Les prévisions relatives à la part des recettes publiques dans le PIB des programmes de stabilité suivants ont, quant à elles, peu évolué, la part des recettes publiques ayant toujours été comprise entre 50 % du PIB et 51 % du PIB, sans qu'apparaisse une tendance nette, alors que le taux de recettes publiques effectivement observé est passé de 50,2 % du PIB en 2002 à 50,8 % du PIB en 2004.

En particulier, les nouvelles dépenses fiscales auraient un impact relativement modeste. Selon le gouvernement26(*), les mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires n'auraient ainsi correspondu qu'à 0,2 point de PIB en 2003, 0,1 point de PIB en 2004 et 0,1 point de PIB en 2005.

2. Un objectif de maîtrise des dépenses non tenu par rapport à la programmation

a) Une programmation des dépenses dans le PIB systématiquement dépassée

Le report constant de l'objectif de retour à l'équilibre s'explique par le dérapage constant des dépenses publiques, comme l'indique le graphique ci-après.

Les dépenses publiques : prévision et exécution

(en points de PIB)

Sources : Commission européenne, programmes de stabilité

L'écart est spectaculaire.

Chaque programme de stabilité prévoit une diminution de la part des dépenses publiques dans le PIB, de l'ordre de 0,6 point par an.

L'évolution a été conforme aux prévisions en 2000, le taux des dépenses publiques étant passé de 53,5 % du PIB en 1999 à 52,5 % en 2001. Depuis cette date, le taux de dépenses publiques prévu par la première année des programmes de stabilité successifs est systématiquement dépassé. En 2002 et en 2003, ce taux a été supérieur de plus d'un point de PIB aux prévisions. En 2004, il leur a été supérieur de plus de 0,5 point de PIB.

Il s'agit là du défaut majeur des programmes de stabilité. Ceux-ci n'indiquent pas l'évolution probable des dépenses publiques, ce qui explique que l'objectif de déficit public soit systématiquement dépassé.

b) Un taux de croissance des dépenses publiques nettement supérieur à la programmation

Ce dérapage de la part des dépenses publiques dans le PIB vient du fait qu'à l'exception de l'année 2004, la croissance des dépenses publiques a toujours été nettement supérieure aux prévisions, comme l'indique le graphique ci-après.

Taux de croissance des dépenses publiques : programmation et exécution

(croissance réelle, en %)

Sources : Insee, programmes de stabilité

La croissance réelle des dépenses publiques a été en moyenne de 2,3 % de 1990 à 2003, comme sur la période couverte par les programmes de stabilité (2000-2004), qui n'ont donc pas permis à ce stade une meilleure maîtrise des dépenses publiques. Les différents programmes de stabilité prévoyaient quant à eux un taux compris entre 1,1 % et 1,5 %. Les dépenses publiques réelles n'ont connu un taux de croissance compris dans cette fourchette que trois années depuis 1990.

* 26 Rapport économique, social et financier pour 2005.