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N° 468

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 2005

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur la concentration des médias en France,

Par M. Jacques VALADE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Hubert Falco, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Melot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, André Vallet, Marcel Vidal, Jean-François Voguet.

Presse, édition et imprimerie.

INTRODUCTION

Allocution d'ouverture par M. Jacques Valade, sénateur de la Gironde,
président de la commission des affaires culturelles du Sénat

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Christian Poncelet qui m'a demandé de vous lire le message suivant :

« Mes chers collègues, Monsieur le président du CSA, Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux d'adresser ce message aux participants de ce nouveau colloque de la commission des affaires culturelles, à l'initiative de son président, qui permet de réunir sur un sujet les principaux intervenants et de nourrir la réflexion parlementaire tout en poursuivant une tradition propre au Sénat de dialogue ouvert avec les professionnels.

Par ce colloque, la commission montre une fois de plus que c'est au Sénat que sont le mieux suivies les questions liées à la presse et à l'audiovisuel. C'est au Sénat qu'existe la plus grande concentration de spécialistes des médias.

A la veille d'un nouvel examen de la directive « Télévision sans Frontière » et de ses dispositions relatives à la concentration, au moment où le secteur de la presse est le théâtre d'opérations d'achats, de ventes et de regroupements, à l'instant où le paysage audiovisuel commence une nouvelle mutation avec l'avènement de la Télévision Numérique Terrestre, il est plus que justifié de réfléchir à la bonne combinaison entre concentration et pluralisme.

Au lendemain d'un référendum qui illustre la crise d'identité profonde du pays, il est heureux d'aborder la question sous l'angle de l'exception culturelle. Cette exception garante de la diversité, nous y croyons ! Nous ne devons pas craindre d'adopter dans le domaine des médias des règles de concurrence et de concentration différentes de celles en vigueur dans d'autres secteurs car il existe des valeurs françaises et européennes à préserver.

C'est aussi la condition pour que nos concitoyens n'aient pas la fausse impression que les règles bruxelloises font bon marché des valeurs auxquelles ils sont attachés. Pour autant, l'exception ne doit pas être un prétexte pour ignorer le mouvement du monde et occulter la nécessité d'avoir de groupes puissants capables non seulement d'animer la scène intellectuelle et artistique françaises et le monde de l'information nationale, mais aussi de prendre position à l'étranger.

C'est de cet équilibre que vous débattrez pour le plus grand profit de notre assemblée qui saura tirer le meilleur parti de votre contribution. »

Je suis heureux, Mesdames et Messieurs, de vous accueillir. Je voudrais tout d'abord saluer mes collègues, sénateurs et députés. Je suis très heureux en ma qualité de président de la commission des affaires culturelles du Sénat de vous accueillir pour ce rendez-vous désormais annuel avec les représentants du secteur des médias.

Nous avons inauguré ces relations, il y a trois années. La nouvelle télévision, le contenu des programmes, les relations entre le sport, l'argent et les médias ont déjà fait l'objet de réflexion au cours des années précédentes. Le Bureau de notre commission avait décidé dès le mois d'octobre 2004 de retenir le sujet de la concentration des médias pour cette journée thématique annuelle.

En effet, l'accélération des changements intervenus au cours des derniers mois dans les groupes de presse parmi les plus emblématiques du paysage français nous a paru significative d'une ère marquée par des bouleversements majeurs. Les principaux quotidiens nationaux connaissent des difficultés sans précédent depuis la Libération suscitant des prises de participation de grands groupes économiques.

De même, la majorité des médias est devenue en France la propriété de puissants groupes industriels qui se diversifient dans le secteur stratégique de la communication. Les récents investissements dans la TNT confirment bien ces évolutions. Enfin, les mutations technologiques qui permettent le développement de la radio numérique ou la diffusion de la télévision sur les téléphones mobiles changent la donne. Le problème du maintien de la diversité culturelle face à ces mouvements de concentration liés à des exigences économiques est donc clairement posé.

La presse s'est fait écho depuis plusieurs mois de cette éventuelle menace. Il nous faut donc mesurer les conséquences et les enjeux de ces concentrations et veiller à ce qu'au-delà de la rentabilité économique, l'information et les contenus soient préservés sur l'ensemble des supports de diffusion.

L'intérêt de ce sujet s'est trouvé confirmé puisque le Premier ministre a décidé au début de l'année 2005 de créer une commission chargée d'étudier les questions relatives à la concentration des médias. Au terme du décret du 8 mars 2005, cette commission doit établir un diagnostic de la concentration dans les médias et de son évolution en inscrivant son analyse dans une perspective européenne, d'évaluer la pertinence et l'efficacité de la législation qui régit l'activité des médias et, en particulier, du dispositif de concentration. Il s'agit du coeur de notre responsabilité. Cette commission est également en charge, le cas échéant, de proposer au Gouvernement les évolutions législatives qui lui paraîtraient souhaitables. Le décret précise que les propositions et les analyses de la commission devront faire l'objet d'une évaluation au regard des impératifs de viabilité économique des différents médias et des objectifs fondamentaux qui constituent la garantie du pluralisme, de l'impartialité de l'information, l'encouragement de la diversité culturelle et la sauvegarde de l'indépendance nationale.

Je ne vous cache pas que notre commission s'est alors interrogée sur la pertinence de maintenir un colloque sur ce thème. Nous avons cependant estimé que nos débats pourraient utilement nourrir les réflexions de la commission Lancelot et constituer une contribution supplémentaire à ses travaux qui devraient être rendus publics au mois de juillet prochain.

Nous sommes avant tout des législateurs et il nous est apparu indispensable de savoir si des évolutions juridiques étaient nécessaires dans ce domaine et, en particulier, si la loi de 1986 relative à la liberté de la communication mérite des adaptations. La question n'est pas aisée ; le débat est ouvert en France et au niveau européen.

Tout récemment, à l'occasion d'une audition sur le thème du pluralisme et de la concentration, la Commission européenne a été saisie de ce dossier par plusieurs députés européens. Elle a indiqué qu'elle n'envisageait pas de légiférer, rappelant que le Livre Vert, adopté au début des années 90, était resté lettre morte. Elle a estimé qu'elle ne disposait d'aucune base juridique pour intervenir sur ces problèmes qui relèvent, selon elle, de la responsabilité des différents Etats membres.

Nous allons donc écouter les responsables des différents secteurs de la presse et de l'audiovisuel nous donner leur point de vue sur la situation française. Je suis sûr que nos débats d'aujourd'hui éclaireront les décisions politiques de demain. En ce qui concerne la commission des affaires culturelles, nous ne voulons pas nous enfermer dans le seul acte de légiférer, mais nous souhaitons au préalable procéder à toutes les concertations possibles avec les différents acteurs du monde audiovisuel et de la presse.

Je remercie donc les intervenants d'avoir répondu à notre invitation. Avant de donner la parole à M. Philippe Ballard, journaliste à LCI, je voudrais vous signaler que M. Renaud Donnedieu de Vabres ne pourra prendre part à nos débats de ce jour. En effet, l'ordre du jour de la séance du Parlement a été modifié et il participe à la discussion qui aura lieu à l'Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi pour la mise à disposition des locaux dits « du Congrès » du Château de Versailles. L'importance de ce texte justifiait la présence du ministre à l'Assemblée nationale pour la séance qui a commencé ce matin à 9 heures. M. le ministre m'a chargé de vous exprimer ses regrets et toute l'attention qu'il porte aux travaux de la commission des affaires culturelles.

Je vous remercie de votre attention.