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Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)

 

(2) L'impossibilité pour l'INERTAM de valoriser les produits vitrifiés de l'amiante

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ne reconnaît pas les produits vitrifiés comme étant des matériaux inertes, ce qui empêche leur valorisation. Parce que le produit vitrifié n'est pas considéré comme un produit inerte, l'INERTAM, seule entreprise à développer ce procédé en France, « continue de payer la TGAP et n'a toujours pas de filières de valorisation », a déploré le président du SYRTA.

Cette situation entraîne un important préjudice économique pour l'entreprise. Située dans le département des Landes, alors que 60 % du marché se situe à Paris, elle est également handicapée par le coût du transport des déchets.

Le président du SYRTA a souligné que « pour beaucoup d'entreprises de désamiantage, c'est une solution onéreuse », en précisant que « le prix de la tonne de déchets est d'environ de 2.000 euros, transport compris ». A titre de comparaison, il a indiqué que le coût du traitement de classe 1 est de l'ordre de 300 euros la tonne, transport compris. Il a ajouté : « nous estimons aujourd'hui qu'il existe un coefficient de 1 à 2 entre ce qui devrait arriver à l'INERTAM et ce qui y arrive réellement ».

La valorisation du vitrifiat permettrait d'améliorer la rentabilité économique du procédé, de le sécuriser et de le développer. Sur le site internet de l'INERTAM, il est aussi indiqué que « non dangereux, le vitrifiat peut être utilisé en sous-couche routière, sans aucun risque pour l'environnement ».

(3) L'absence de traçabilité des déchets d'amiante non friable

Dans la réalité, personne ne sait où sont stockés les déchets d'amiante non friables. M. Bernard Peyrat du SYRTA a indiqué que « des quantités d'amiante de la région parisienne sont transportées à des dizaines de kilomètres », ajoutant : « aujourd'hui, j'ignore où vont exactement les déchets de l'amiante non friable, mais je sais qu'ils peuvent aller dans des installations de classe 3 ».

Il a estimé qu'il était urgent de mettre en oeuvre un code de traçabilité, indiquant que son principe avait déjà été évoqué à plusieurs reprises, lui-même ayant travaillé pour le ministère de l'environnement à la rédaction de ce code. Il a indiqué que « le résultat des travaux auxquels il a participé devait faire l'objet d'un arrêté qui n'a jamais été publié », compte tenu des pressions exercées par les professionnels du secteur.

La mission considère qu'un tel code serait aujourd'hui nécessaire. Il devrait notamment prévoir des certificats attestant du traitement et de l'acheminement des déchets dans un lieu de stockage adéquat. Les propos que M. Gérard Larcher a tenus devant elle sont encourageants, puisqu'il a déclaré que « la traçabilité des déchets devra être mise en oeuvre ».