b) L'informatisation des établissements de santé
(1) Les établissements publics
Aujourd'hui, seuls 30 % des hôpitaux publics disposent d'un système d'information hospitalier réellement efficace .
Les hôpitaux en France, publics et privés, couvrent globalement le domaine de l'informatique de gestion, avec des applications cependant vieillissantes et peu intégrées.
Le dossier patient et les processus de soins, en revanche, sont insuffisamment informatisés, notamment dans les établissements publics. Environ 20 à 25 % seulement de ces établissements disposent d'un dossier patient électronique et, à l'exception des laboratoires, l'informatique vient trop rarement en appui des fonctions de production de soins (urgences, circuit du médicament, transmission des demandes et résultats d'examens, gestion de l'image...), même dans des établissements importants.
On ne dispose pas actuellement d'un « palmarès » des hôpitaux les mieux informatisés. Une action, menée par la DHOS, est en cours pour généraliser dès 2006 une enquête nationale sur les coûts de l'informatique hospitalière.
Dans l'attente d'indicateurs précis, il est possible d'essayer de cerner un classement schématique de l'informatisation des hôpitaux :
- les CRLCC 2 ( * ) sont les mieux équipés et consacrent en moyenne 2 % de leur budget d'exploitation à l'informatique ;
- les CHU 3 ( * ) viennent ensuite, avec une moyenne de 1,5 % de dépenses informatiques ; des différences significatives existent cependant entre eux (quelques uns atteignent 2 % mais la majorité serait en dessous de 1,5 %) ;
- les CH et PSPH 4 ( * ) consacrent entre 1 et 1,5 % de leurs budgets à l'informatique ; les plus petits sont certainement limités autour de 0,7 % ;
- pour les cliniques privées sous OQN 5 ( * ) , la proportion des ressources consacrées à l'informatique est de l'ordre des établissements publics de petite taille (0,5 à 1 %).
Les investissements informatiques des hôpitaux publics sont estimés à 206 millions d'euros pour 2004, soit près de 5 % du total des investissements hospitaliers. Les chiffres ne sont pas connus pour les cliniques privées, mais ils pourraient être de l'ordre de 25 millions d'euros (si l'on retient 5 % des investissements des cliniques).
En dehors de tout « palmarès » officiel, à titre indicatif, quelques établissements de santé présentent de réalisations informatiques honnêtes, voire réussies dans le domaine du dossier patient ou des processus de soins : l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) pour l'AP-HP 6 ( * ) ; les CHU d'Amiens, de Grenoble, de Lille, de Montpellier, de Rouen, de Nice ; pour les CRLCC, l'Institut Curie ou l'institut Gustave Roussy ; les CH d'Arras, de Bayonne, du Havre, de Mâcon, de Pau, de Vittel.
Une dizaine d'établissements importants se sont engagés récemment dans l'informatisation des soins ou sont à la veille de lancer un appel d'offres : Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Marseille, Saint-Etienne, Rennes, Strasbourg, Toulouse (pour se limiter aux CHU).
(2) Les cliniques privées
En ce qui concerne les cliniques privées, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a indiqué à votre rapporteur spécial s'être attachée à fournir les éléments contribuant à :
• favoriser la facturation des cliniques par la
diffusion des cahiers des charges de facturation et la mise à
disposition des référentiels de tarifs ;
• favoriser la transmission d'informations
sécurisées entre les cliniques privées et les caisses
d'assurance maladie. Ainsi, la médicalisation des factures au travers de
la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) et de la
classification commune des actes médicaux (CCAM) a conduit la CNAMTS
à :
- développer une infrastructure de « chiffrement » des données conformément aux recommandations définies par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ;
- construire un portail d'accueil unique des flux en provenance des cliniques privées afin de faciliter la gestion des flux.
Ces dispositifs sont opérationnels depuis le 1 er mars 2005, mais certains travaux restent à réaliser , à savoir :
• réduire les délais de facturation des
cliniques privées : la connaissance au préalable des
données du Programme de médicalisation des systèmes
d'information (PMSI) en support de la facturation doit conduire ces
établissements à refondre leur système d'information de
façon à intégrer les systèmes d'information
médicale et les systèmes de facturation ;
• optimiser les coûts de production : les
cliniques privées doivent mettre au point un système de
comptabilité analytique pour pouvoir comparer les coûts de revient
par groupe homogène de soins (GHS) au regard des tarifs opposables et
permettre, ainsi, des gains de productivité.
* 2 Centres régionaux de lutte contre le cancer.
* 3 Centres hospitaliers universitaires.
* 4 Centres hospitaliers et participant au service public hospitalier.
* 5 Objectif quantifié national.
* 6 Assistance publique- Hôpitaux de Paris.