c) Le niveau contesté des dépenses informatiques de l'assurance maladie
Le budget des dépenses informatiques inscrit dans le projet de convention d'objectif et de gestion du régime général d'assurance maladie, pour la période 2004-2007, a fait l'objet d'une première présentation technique entre les services de la CNAMTS et ceux de l'Etat à la fin de l'année 2003. Le total des demandes présentées initialement sur les dépenses informatiques s'élevait à 2,58 milliards d'euros, soit une augmentation de 127 % par rapport au budget de la précédente période 2000-2003 .
En raison de ces enjeux financiers et de l'augmentation importante induite par cette demande, deux missions d'audit ont été diligentées au printemps 2004 pour préciser ce projet. La première, à la demande des ministres exerçant la tutelle de la CNAMTS et menée par les inspections générales des finances et des affaires sociales, a expertisé entre mars et septembre 2004, sous l'angle financier, les projets informatiques du régime général d'assurance maladie pour la période 2004-2007. La seconde, qui s'est déroulée de juin à septembre 2004, a été confiée par le précédent directeur de la CNAMTS à un consultant extérieur afin de préciser les conditions du pilotage de l'ensemble de ces projets.
Parallèlement, et dans l'attente des conclusions de la mission IGAS/IGF, l'Etat et la CNAMTS ont conclu un avenant 2004-2005 à la convention d'objectifs et de gestion 2000-2003, permettant de prolonger les moyens informatiques et de continuer les actions d'évolution technique entreprises. Le montant du budget 2004-2005 est de 533 millions d'euros pour le système d'information auxquels s'ajoutent 243 millions d'euros pour le système SESAM-Vitale soit 776 millions d'euros sur deux ans .
Il ressort de l'analyse de l'IGAS et de l'IGF que les principales options fonctionnelles et applicatives présentées par la CNAMTS ont été validées, notamment la nécessité d'une refonte de l'architecture fonctionnelle. De même, la modernisation des systèmes d'information de la CNAMTS devrait pouvoir reposer sur un budget sur quatre ans de l'ordre de 1,01 milliard d'euros pour le système d'information, chiffre évoqué lors de l'audition du directeur général de la CNAMTS devant la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2005 7 ( * ) . A celui-ci s'ajoute par ailleurs, au titre des financements externes, une enveloppe évaluée entre 417 et 524 millions d'euros pour le système SESAM-Vitale. Ces chiffres feront l'objet d'un débat contradictoire approfondi avec les services de l'Etat lors de la négociation de la COG 2006-2009, en fin d'année 2005. Ainsi, le montant total de l'enveloppe budgétaire, telle que validée par la mission IGAS/IGF, est de l'ordre de 1,5 milliard d'euros sur quatre ans, ce qui est cohérent avec le montant de l'enveloppe budgétaire accordée pour les années 2004 et 2005, mais inférieur de plus d'un milliard d'euros à l'enveloppe initialement demandée par la CNAMTS .
Il faut rappeler que la modernisation des systèmes d'information de l'assurance maladie est indispensable pour lui permettre dans les années à venir de renforcer, à la fois la qualité des services rendus à ses différents usagers et sa capacité à maîtriser les dépenses de santé sur une base médicalisée.
D'après le directeur général de la CNAMTS auditionné par votre rapporteur spécial, cet investissement ne remet en aucune façon en cause le programme d'économies présenté lors de la réforme de l'assurance maladie à l'été 2004 et qui se traduira sur la période 2005-2007 par une moindre dépense de 200 millions d'euros . Tout l'enjeu du pilotage de l'assurance maladie est d'opérer les arbitrages pertinents pour améliorer la productivité de son réseau et d'affecter les moyens financiers aux véritables priorités de l'assurance maladie.
* 7 Dans le cadre de ses travaux sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale a entendu, à huis clos, le 11 octobre 2005, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et M. Alain Folliet, directeur des systèmes d'information de la CNAMTS.