B. UN SYSTÈME PERFORMANT DE CONTRÔLE DE L'EMPLOI DES FONDS PUBLICS
Le Canada s'est doté d'importants moyens de contrôle de l'emploi des fonds publics et d'évaluation des politiques publiques qui se caractérisent par leur indépendance et leur efficacité. Ces fonctions sont exercées, pour le pouvoir exécutif, par le contrôleur général du Canada et, pour le Parlement, par le vérificateur général du Canada.
1. Le renforcement du contrôle de gestion interne : le rôle du contrôleur général
Après la forte réduction des effectifs de la fonction publique, M. Paul Martin a souhaité rétablir les fonctions de contrôle interne de la gestion des services gouvernementaux et développer un réseau de contrôleurs qualifiés dans les ministères.
En effet, en décembre 2003, M. Paul Martin, Premier ministre du Canada, a lancé un programme de renforcement des mesures de contrôle interne de l'administration fédérale, afin d'instaurer des programmes de vérification exhaustifs, intéressant tous les aspects de tous les portefeuilles.
Ce programme prévoit la mise en place de services de vérification internes aux ministères et organismes et la définition de plans triennaux pour les vérifications des petites entités, d'une part, et les vérifications horizontales à l'échelle du gouvernement, d'autre part. Aussi le gouvernement du Canada procède-t-il à la création d'un poste de dirigeant principal de la vérification au sein de chacun de ses ministères et organismes .
Mme Basia Ruta, contrôleure générale adjointe du Canada, a indiqué à votre délégation que le Bureau du Contrôleur général, placé sous l'autorité du Conseil du Trésor, assurait la vérification interne à l'échelle gouvernementale. Elle a déclaré qu'à ce titre, le contrôleur général promouvait le renforcement des contrôles en matière de finances, établissait les normes du gouvernement fédéral, dirigeait les contrôles financiers et la mise en oeuvre de systèmes d'information modernes afin d'assurer le suivi de toutes les dépenses, et supervisait l'ensemble des dépenses publiques, en vérifiant la qualité de la gestion des ministères et organismes.
Par ailleurs, le gouvernement a demandé au Bureau du contrôleur général de « surveiller rigoureusement toutes les dépenses publiques », en exerçant notamment des contrôles appropriés dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.