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Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

 

2. Les difficultés conjoncturelles : des « trous d'air » en cours d'exercice

En 2004, les difficultés structurelles de prévision ont été renforcées par des aléas conjoncturels. Ainsi, les recettes du 2ème trimestre, encaissées en juillet, ont été très inférieures à celles encaissées aux premier et troisième trimestres, alors que les résultats du marché publicitaire sur ces périodes ne montraient aucun recul. Selon la DDM, « le ministre de la communication a demandé au ministre chargé du budget de procéder aux vérifications nécessaires et aux redressements éventuels pour corriger ce défaut de perception de la taxe ». Les redressements ont eu lieu pour partie en mars 2005, mois au cours duquel 539 935 € ont été versés sur le compte au titre des « recettes diverses ».

La DGI a indiqué que cette somme correspondait au montant dû au 2ème trimestre par une régie télévisée qui, lors de l'envoi de la déclaration, avait déclaré et auto-liquidé la taxe sur une ligne de l'annexe 310-A correspondant à la taxe d'abattage (ligne située juste en dessous de celle concernant la taxe sur les régies).

Cette erreur s'est ajoutée aux difficultés structurelles de prévision et a été à l'origine d'une minoration des recettes perçues en 2004, obligeant le FSER à reporter l'ordonnancement des dépenses décidées fin 2004 au premier trimestre 2005 (cf. infra).

Au total, ces difficultés de prévision, structurelles et conjoncturelles, tendent à affaiblir l'efficacité du fonctionnement du FSER. En effet, la détermination du barème de la subvention de fonctionnement, qui est le déterminant principal du dynamisme de la dépense, est faite à partir des prévisions inscrites en LFI. Ainsi, l'élargissement continu de la tranche la plus favorable de 1998 à 2002 s'explique largement par le dynamisme des prévisions de recettes.