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Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

 

II. LA DYNAMIQUE DES RECETTES ET DES DÉPENSES

A. LES DÉPENSES

1. Evolution des dépenses depuis 1993

Le tableau suivant retrace l'évolution des dépenses du FSER de 1993 à 2004.

 Evolution des dépenses du FSER (1993-2004)

(en M€)

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Dépenses

14, 0

14, 0

13, 0

14, 8

14, 0

16, 3

17, 5

18, 5

21, 2

22, 7

24, 2

24, 2

Dont :

                       

Fonctionnt

11, 6

12, 3

11, 7

11, 6

12, 3

12, 8

14, 1

15, 6

18, 0

19, 2

20, 1

20, 4

Majoration

1, 9

1, 5

1, 3

1, 3

1, 6

1, 7

1, 9

2, 2

2, 7

3, 1

3, 3

3, 3

Installation

0, 5

0, 2

0, 01

0, 5

0, 1

0, 3

0, 06

0, 2

0, 2

0, 1

0, 2

0, 2

Equipement

         

1, 5

1, 4

0, 6

0, 3

0, 2

0, 7

0, 3

Vers. Excep.

     

1, 4

               

Source : FSER

Les dépenses totales ont augmenté de 72,8 % en onze ans, soit un rythme de croissance moyenne annuelle de 5,1 %. Cette évolution globale se décompose en deux mouvements distincts : une stabilisation des dépenses de 1993 à 1997, puis une rapide augmentation à partir de 1997 (+ 72,8 % en 7 ans, soit + 8,1 % en moyenne annuelle).

Le dynamisme des dépenses résulte principalement de l'évolution de la subvention de fonctionnement, qui passe de 12,3 M€ à 20,4 M€ (+ 66 %) entre 1997 et 2004, soit une augmentation moyenne annuelle de 7,5 %. Les majorations ont, elles aussi, fortement augmenté (de 1,9 à 3,3 M€, soit + 74 %), mais leur poids dans les dépenses totales est faible. Quant à la subvention d'installation, les dépenses qui lui correspondent ont diminué sur la période (de 0,5 à 0,2 M€), diminution plus que compensée par l'apparition, en 1998, d'une aide à l'équipement ; mais, là encore, les montants en jeu sont modestes.

Le tableau de la page suivante permet d'isoler un effet volume (augmentation du nombre de radios éligibles) et un effet prix dans l'augmentation des montants consacrés à la subvention de fonctionnement.

Il en ressort que le nombre de subventions de fonctionnement attribuées, correspondant au nombre de radios éligibles au FSER, augmente de manière régulière mais maîtrisée : il s'accroît de 32 % en onze ans, soit deux fois moins rapidement que le montant total de la subvention de fonctionnement ; en outre, l'accroissement est régulier, voire même plus rapide pendant la période pendant laquelle les montants de la subvention de fonctionnement sont stables (+ 21 % entre 1993 et 1997, + 11 % entre 1998 et 2004).

 Evolution de la subvention de fonctionnement - montant total et montant moyen
(1993-2004)

Année

Nbre de subventions

% par an

Montant en K€

% par an

Montant moyen en €

% par an

1993

442

15.4 %

11 606

18.1 %

26 259

2.4 %

1994

481

8.8 %

12 273

5.7 %

25 516

- 2.8 %

1995

498

3.5 %

11 687

- 4.8 %

23 468

- 8.0 %

1996

502

0.8 %

11 605

- 0.7 %

23 118

- 1.5 %

1997

534

6.4 %

12 261

5.6 %

22 961

- .7 %

1998

523

- 2.1 %

12 821

4.6 %

24 515

6.8 %

1999

538

2.9 %

14 121

10.1 %

26 247

7.1 %

2000

542

0.7 %

15 556

10.2 %

28 701

9.3 %

2001

543

0.2 %

17 967

15.5 %

33 089

15.3 %

2002

567

4,4 %

19 249

7,1 %

33 949

2,6 %

2003

577

1,2 %

20 079

4,3 %

34 799

3,0 %

2004

584

0,9 %

20 420

1,5 %

34 966

0,6 %

Source : Rapports annuels du FSER

En d'autres termes, l'effet volume a été plus que compensé par un « effet prix », c'est-à-dire un ajustement à la baisse des barèmes, entre 1993 et 1997 : pendant cette période, la subvention de fonctionnement moyenne par radio diminue, passant de 26 à 23 K€.

En revanche, à partir de 1998, l'effet volume continue de jouer, mais dans des proportions modestes, l'essentiel de la hausse étant explicable par une augmentation des barèmes. Cette analyse est confortée par l'analyse des barèmes de la subvention de fonctionnement.

Un état comparatif des barèmes depuis 1993 figure en annexe 5. Son analyse montre que le montant accordé en fonction des différentes tranches de produits diminue régulièrement entre 1993 et 1995 et reste stable de 1995 à 1997. A partir de 1998 en revanche, la tranche supérieure augmente régulièrement (de 31,2 K€ en 1997 à 39,9 K€ en 2001, et jusqu'à 40 KF en 2004) ; surtout, le barème est recomposé de telle sorte que la majorité des radios bénéficient de la tranche supérieure : ainsi, en 1997, le montant le plus élevé de la subvention de fonctionnement est versé aux radios dont les produits d'exploitation sont compris entre 300 et 399 KF (117 radios concernées) ; par la suite, il est versé aux radios dont les produits sont compris :

· en 1998 : entre 300 et 599 KF (225 radios concernées) ;

· en 1999 et 2000 : entre 300 et 799 KF (292 et 309 radios concernées) ;

· en 2001 : entre 300 et 1 099 KF (276 radios concernées) ;

· depuis 2002 : entre 76 et 199 K€ (315, 343 et 362 radios concernées).

Ainsi, la tranche la plus favorable a été sans cesse élargie à partir de 1998, de sorte que les deux tiers des radios sont aujourd'hui situés dans la tranche de produits permettant de bénéficier de la subvention de fonctionnement maximale. Cette évolution explique l'essentiel de l'augmentation des dépenses observée depuis 1997-1998.

Il en résulte une augmentation substantielle de la subvention moyenne de fonctionnement par radio, qui passe de 23 à 35 K€ entre 1997 et 2004 (+ 52 %).