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Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

 

1. Perspectives

Pour l'avenir, le scénario d'évolution des dépenses dépend très largement des décisions qui seront prises concernant le barème de la subvention de fonctionnement, dont les effets pervers ont été mis en lumière par ailleurs dans le présent rapport.

En effet, si le nombre de radios éligibles peut être considéré comme une donnée exogène (car dépendant des autorisations d'émettre accordées par le CSA), ce nombre est en augmentation lente et régulière depuis dix ans. Par conséquent, l'effet volume sur les dépenses est largement prévisible : toutes choses égales par ailleurs (et sauf réaménagement radical des fréquences par le CSA), le mouvement de lente augmentation du nombre de radios éligibles devrait se prolonger dans les prochaines années.

L'effet prix, en revanche, est entièrement dans les mains de la Commission du FSER : un affinement des tranches du barème pour les radios dont les produits d'exploitation sont compris entre 76 et 199 K€, ou encore une baisse de la subvention maximale versée, aurait mécaniquement pour effet de stabiliser, voire de réduire les dépenses. Cet effet de stabilisation mécanique de la dépense est d'ailleurs à l'oeuvre depuis 2002, date de la dernière modification du barème de la subvention de fonctionnement.