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Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

 

B. LES RECETTES

1. Evolution des recettes depuis 1993

Le tableau suivant retrace l'évolution des recettes du FSER de 1993 à 2004.

 Evolution des recettes du FSER (1993-2004)

(en M€)

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Recettes

10,8

12,9

14,1

15,5

16,1

16,9

18,3

19,9

19,9

20,3

25,7

22,4

Taxe

10,0

7,7

13,9

15,3

15,9

16,6

18,0

19,5

19,3

20,0

20,1

21,0

Subv. except.

 

5,0

                   

Produits financiers

0,8

0,2

0,2

0,2

0,2

0,3

0,3

0,4

0,6

0,3

   

Restes à recouvrer

                   

5,6

1,4

Source : FSER

Il en ressort que les encaissements ont été multipliés par plus de deux en onze ans, soit une augmentation moyenne annuelle de 7 %. Ce dynamisme de la recette s'explique essentiellement par l'augmentation du produit de la taxe, qui a doublé sur cette période, en fonction de l'évolution du marché publicitaire, qui a crû de 2 % par an en moyenne depuis 199328(*), mais aussi de l'évolution du barème de la taxe.

Les tranches maximales du barème ont évolué comme suit.

 Evolution du plafond de la taxe (1993-2004)

 

Régies radios

Régies télévisées

 

Recettes trimestrielles

Montant de la taxe

Recettes trimestrielles

Montant de la taxe

Arrêté du 1er décembre 1992

64 M€

0,30 M€

137 M€ (900 MF)

0,79 M€

Arrêté du
13 octobre 1994

64 M€

0,34 M€

137 M€ (900 MF)

0,91 M€

Arrêté du 30 décembre 1994

64 M€

0,34 M€

137 M€ (900 MF)

1,34 M€

Arrêté du
23 juillet 1998

64 M€

0,34 M€

137 M€ (900 MF)

1,34 M€

Source : DGI

Le tableau qui précède montre que l'augmentation de la recette a été supportée principalement par les régies télévisées. En effet, depuis le 1er janvier 1993, le montant dû par les régies radios situées dans la dernière tranche est resté pratiquement inchangé (+ 13 % en 10 ans, une seule modification par arrêté du 13 octobre 1994). En revanche, le montant dû par les régies télévisées situées dans la dernière tranche a presque doublé, passant de 0,79 à 1,34 M€.

Or, une augmentation de l'imposition due par les contributeurs situés sur la dernière tranche du barème se traduit par une augmentation automatique, et substantielle, du produit de la taxe. Jusqu'au 1er janvier 2005 en effet, les trois plus grosses régies télévisées (TF1 Publicité, France Télévisions Publicité et M6), qui représentaient plus des trois quarts des encaissements, étaient toutes les trois au plafond.

* 28 Source : IREP