PARTIE IV : PERSPECTIVES
La volonté de réformer le FSER est ancienne : les deux derniers présidents de la Commission avaient été chargés par le ministre de la communication de mener une réflexion sur les radios associatives et leurs modalités de financement et de dresser « un bilan de l'impact de cette procédure d'aide sur l'évolution et la structuration du secteur des radios associatives ». Cependant, ces réflexions n'ont pas abouti à des documents écrits présentant des propositions concrètes de réforme.
Une réflexion est aujourd'hui en cours à la DDM pour modifier le fonctionnement du fonds. Elle doit déboucher sur une réforme du décret de 1997 avant la fin de l'année 2005. Parallèlement, le syndicat national des radios libres a fait parvenir au ministre ses propositions de réforme du fonds, de même que le syndicat national de la publicité télévisée.
Les développements qui suivent présentent les perspectives auxquelles sera confronté le fonds à court et moyen terme, qu'il s'agisse de la composition de la commission, de l'évolution de l'équilibre recettes-dépenses ou encore de la mise en oeuvre de la LOLF.
LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
La composition de la commission est fixée par le décret de 1997.
Elle a fait l'objet de remarques ponctuelles dans le cadre du présent rapport, en particulier s'agissant de la nécessité de réfléchir à une représentation des régies télévision qui traduise davantage leur contribution financière.
De manière générale, si les membres de la commission font tous état de leur satisfaction quant au caractère tripartite de la commission, une large majorité d'entre eux considère qu'une refonte du décret de 1997 devrait s'attacher à revoir la représentation des radios.
Dans le dispositif actuel, les représentants des radios sont désignés par le ministre chargé de la communication, sur proposition des organisations professionnelles. Aujourd'hui, les sièges sont partagés inégalement entre le syndicat national des radios libres (SNRL, un titulaire) et le conseil national des radios associatives (CNRA, trois titulaires). Cette répartition résulte d'un arbitrage, l'équilibre étant fixé par le cabinet du ministre lors du renouvellement de la commission .
Toutefois, cet arbitrage ne repose sur aucune donnée objective relative à la représentativité réelle des deux organisations : les radios adhérentes au SNRL se contentent de s'engager sur une charte, sans verser de cotisation ; quant à celles qui appartiennent au CNRA, elles adhèrent via des fédérations locales ou thématiques et ignorent bien souvent que leur fédération est membre du CNRA.
En outre, l'arbitrage effectué entre les deux fédérations contribue à envenimer les débats en commission, le SNRL se considérant comme injustement lésé.