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Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

 

c) Les modes de vie des parents isolés et les conséquences de leur pauvreté
(1) La « régression résidentielle » et le poids prépondérant des charges de logement

Comme l'indique le dossier d'étude de la Caisse nationale d'allocations familiales sur Les familles monoparentales en Europe22(*), « la rupture des couples s'accompagne souvent d'une régression résidentielle », la faiblesse des revenus d'une grande partie des familles monoparentales limitant considérablement leurs possibilités de choix dans ce domaine essentiel à la vie familiale.

Partout en Europe, les « monoparents » sont moins souvent propriétaires de leur logement et beaucoup plus souvent locataires que les autres familles avec enfants : en France, 30 % des mères seules et 54 % des pères seuls sont propriétaires de leur logement contre 65 % des couples avec enfants. En outre, en France, 59 % des mères seules locataires vivent en HLM contre 46 % des couples avec enfants.

Au début des années 2000, il a été constaté que le logement représente un poste de dépenses plus important dans le budget des familles monoparentales que dans celui des couples avec enfants : un tiers contre un quart. Cette situation s'est aggravée avec la hausse récente des prix de l'immobilier et des loyers, certaines familles monoparentales se trouvant contraintes de dormir dans leur véhicule. Le président d'Emmaüs France a évoqué devant la délégation le « couple infernal » constitué par le logement et l'emploi, en rappelant que le déficit de l'offre de logements par rapport à la demande provoquait une explosion des prix nécessitant une intervention régulatrice de l'État.

S'agissant de la superficie des logements des parents isolés, la délégation fait observer que des difficultés se manifestent à la fois pour le parent gardien et pour celui qui ne dispose que d'un droit de visite et d'hébergement. Mme Sylvie Desmarescaux a, en particulier, évoqué le point de vue des pères de famille qui sollicitent fréquemment les maires pour obtenir des logements suffisamment grands pour pouvoir accueillir leurs enfants le week-end.

Par ailleurs, une des manifestations de l'augmentation du prix du logement est l'allongement de la durée moyenne de séjour - comprise actuellement entre un an et deux ans - dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Ces derniers, dont la capacité d'accueil était au total de 26.000 places en 2005, ont été conçus comme des dispositifs temporaires d'hébergement et d'insertion à destination des personnes ou familles ayant de graves difficultés financières et ayant la faculté de retrouver à terme leur autonomie sociale. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et, plus spécifiquement, son programme 14 intitulé « Résoudre la crise du logement par le renforcement de l'accueil et de l'hébergement d'urgence », a prévu d'ici à 2009 la création de 1.800 places supplémentaires dans ces centres.

La délégation, lors de son déplacement à Dunkerque, a constaté un phénomène similaire d'allongement de la durée d'hébergement dans les centres maternels qui relèvent non pas de l'État comme les CHRS, mais de l'aide sociale des départements. En effet, aux termes de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles : « Sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil général : (...) 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique ».

* 22 Dossier n° 54, mars 2004