XXXV. PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE HOSPITALIÈRE TRANSVERSALE DÉDIÉE À LA SÉCURITÉ DES PATIENTS ET LA GESTION DE TOUS LES RISQUES
L'infection nosocomiale a été mise sous les feux de l'actualité depuis une dizaine d'années. La France dispose actuellement d'un système de prévention et de surveillance de l'IN très performant. On sait, depuis certaines études récentes (enquête de prévalence sur les événements indésirables (ENEIS de la DREES) que les infections nosocomiales ne représentent que 20% environ de ces événements indésirables ; une assez grosse partie de ces derniers recouvre des accidents liés aux médicaments ou aux actes diagnostiques et thérapeutiques. Les accidents dus aux anticoagulants sont en particulier très fréquents, et souvent sévères.
Les structures hospitalières actuelles sont mal organisées pour prendre en charge ces événements indésirables non infectieux et les programmes qualité donnent rarement une vision réellement transversale de la problématique.
La déclaration des événements indésirables, mise en place dans certains hôpitaux, sous-estime considérablement les accidents médicaux. Ceci est en partie lié à une réticence des médecins à déclarer les accidents médicaux, et à un « saucissonnage » des structures de vigilance avec un émiettement des horaires des professionnels impliqués (vigilants, gestionnaires de risque, qualiticiens...).
De plus, la lisibilité de certaines structures, telle les unités de gestion des risques, est faible, car les usagers, voire les professionnels, comprennent mal ce terme, et parce que les ressources accordées à ces spécialistes sont insuffisantes.
Par ailleurs, les stratégies de lutte contre l'infection nosocomiale nécessitent impérativement des connaissances cliniques et microbiologiques, et imposent un fort ancrage sur le terrain.
Il existe donc un vrai challenge pour mettre en place les structures permettant d'atteindre ces différents objectifs, en partie contradictoires.
Il pourrait être proposé de créer dans les hôpitaux une structure responsable de la sécurité des patients. Cette structure ferait partie des « pôles », « départements », ou « directions » « qualité » en place (l'organisation est variable suivant les hôpitaux), et regrouperait les unités opérationnelles d'hygiène et les différentes vigilances, et bien entendu les responsables de la gestion des risques.
Les informations sur les événements indésirables devront être centralisées par cette unité, en particulier à partir de systèmes de déclarations volontaires, à développer, mais aussi à partir d'autres sources d'informations (EOH, revues de mortalité/morbidité, plaintes et lettres de patients...).
Un bilan annuel des événements indésirables serait réalisé, avec définition précise des cas à prendre en compte, en fonction de leur criticité (des recommandations nationales seraient souhaitables). Cette unité serait également responsable du signalement de certains événements aux organismes extérieurs (InVS, DDASS...), sur le mode des déclarations d'infections nosocomiales.
Ce bilan serait présenté aux structures hospitalières (conseil d'administration, CME, CHSCT...).
Il serait utile que ces structures puissent disposer d'un interne de santé publique dans les hôpitaux de taille suffisante.
L'unité opérationnelle d'hygiène doit faire partie par ailleurs, au plan fonctionnel, d'un ensemble regroupant les professionnels impliqués dans la prévention du risque infectieux (bactériologie, service d'infectiologie s'il existe, référent antibiotique, CLIN, Commission des antibiotiques, Médecine du Travail...).
Cette activité peut prendre différentes formes, dont celle d'une fédération dans les grands centres hospitaliers. Cette coopération et cet ancrage clinique sont indispensables au bon fonctionnement des EOH, et à la formation continue de ses membres.
Synthèse des recommandations ð Renforcer les politiques de bon usage des antibiotiques : inscrire le bon usage des antibiotiques dans les programmes de formation médicale continue des médecins de ville et médecins hospitaliers, et en formation initiale donner un support réglementaire à la commission antibiotique et mettre en place des équipes opérationnelles sur l'antibiothérapie dans les établissements, sur le même mode que les EOH ð Renforcer l'application des recommandations en matière d'hygiène dans les établissements de santé et les mesures de prévention : développer les audits de pratiques, les revues de morbi-mortalité dans les établissements (en lien avec l'EPP) ð Mettre en place un statut d'infirmière hygiéniste ð Revaloriser la fonction et le rôle des médecins hygiénistes ð Mettre en place des unités de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires ð Constituer un registre des patients porteurs de prothèses orthopédiques ð Promouvoir la recherche en matière d'infections nosocomiales : physiopathologie des ISO et leur prévention, évitabilité des IN comportement des professionnels de santé IN dans les établissements d'hébergement des personnes âgées (EHPAD) séquelles des IN ð Faire évoluer le dispositif juridique : rendre rétroactive la loi de décembre 2002 inciter les organismes assurantiels à accentuer et renforcer la liaison primes-politique de prévention des risques d'infections nosocomiales ð Faire évoluer la politique de publication d'indicateurs de qualité : distinguer des tableaux de bord « grand public » et des tableaux de bord opérationnels pour les établissements dans le cadre de leur politique interne d'amélioration continue de la qualité travailler sur d'autres indicateurs, comme la vaccination anti-grippale du personnel (notamment dans les EHPAD) ð Mettre en place dans les établissements une structure hospitalière transversale dédiée à la sécurité des patients et la gestion de l'ensemble des risques |
Quelques repères bibliographiques
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Rapports consultés (publications sur les sites internet correspondants)
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ð Surveillances des IN en réanimation (RAISIN), 2004
ð Surveillances des ISO (RAISIN), 2004
ð Rapport statistique ICU Helics (hospital in Europe Link for Infection Control through Surveillance) 2005
ð Rapport statistique SSI Helics, 2005
ð Conférence de consensus. Organisée par la Société Française d'Hygiène Hospitalière. Gestion pré-opératoire du risque infectieux. Conférence 5 mars 2004
ð Plan National d'action pour préserver l'efficacité des antibiotiques 2001 - 2005, Ministère de la Santé
ð Accord - cadre national relatif au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé
Abréviations
ANAES : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
ARH : Agence régionale d'hospitalisation
BMR : Bactérie multi-résistante
BPCO : Broncho-pneumopathie chronique obstructive
CCLIN : Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
CDC : Center for Disease Control and Prevention
CH : Centre hospitalier
CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHU : Centre hospitalier universitaire
CLIN : Comité de lutte contre les infections nosocomiales
CME : Commission médicale d'établissement
CNAM : Commission nationale des accidents médicaux
CNAMTS : Caisse Nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
COMPAQH (projet) : Coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière
CRCI : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
CRU : Commission de relation avec l'usager
CSHPF : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
CTIN : Comité technique national des infections nosocomiales
CTINILS : Comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
CVC : Cathéter veineux central
DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DGS : Direction générale de la santé
DHOS : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
DREES : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
EARSS : Réseau européen de surveillance de la résistance bactérienne aux antibiotiques
EBLSE : Entérobactéries productrices de ?-lactamases à spectre étendu
ECBU : Examen cytobactériologique des urines
EHPAD : Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes
EIG : Evénements indésirables graves liés aux soins
ENEIS : Etude nationale sur les événements indésirables liés aux soins
ENP : Enquête nationale de prévalence
EOH : Equipe opérationnelle d'hygiène
EOHH : Equipe opérationnelle d'hygiène hospitalière
EPP : Evaluation des pratiques professionnelles
ETP : Equivalent temps plein
HAD : Hospitalisation à domicile
HAS : Haute autorité de santé
HELICS : Hospital In Europe Link for Infection Control through Surveillance
IAS : Infection associée aux soins
ICALIN : Indice composite d'évaluation des activités de lutte contre les infections nosocomiales
IBODE : Infirmière de bloc opératoire diplômée d'état
IDE : Infirmière diplômée d'état
IDMIN : Mission nationale d'information et de développement de la médiation sur les infections nosocomiales
IGAS : Inspection générale des affaires sociales
ILS : Infection liée aux soins
IN : Infection nosocomiale
INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale
INVS : Institut national de veille sanitaire
IPP : Incapacité permanente partielle
IPSE : Improving Patient Safety in Europe
ITT : Incapacité temporaire totale
ISO : Infection du site opératoire
IU : Infection urinaire
LIEN : Association de patients créée par Béatrice et Alain-Michel Ceretti suite à l'affaire de la clinique du Sport
MCO : Disciplines de court séjour Médecine-Chirurgie-Obstétrique
NNIS : National nosocomial infection survey
ONIAM : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
PSPH : Participant au service public hospitalier
RAISIN : Réseau d'alerte, d'investigations et de surveillance des infections nosocomiales
SARM : Staphylococcus aureus résistant à la méticilline
SFAR : Société française d'anesthésie et de réanimation
SHA : Solution hydro-alcoolique
SLD : Soins de longue durée
SOFCOT : Société française de chirurgie orthopédique
SSR : Soins de suite et de réadaptation
TIRESIAS : Groupe d'experts issus de 4 sociétés savantes (SFAR, SOFCOT, Société de pathologie infectieuse de langue française, Société française de microbiologie)
UHLIN : Unité hospitalière de lutte contre les infections nosocomiales
USI : Unité de soins intensifs
USLD : Unité de soins de longue durée
VIH : Virus de l'immunodéficience humaine
VRS : Virus respiratoire syncitial