XXXV. PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE HOSPITALIÈRE TRANSVERSALE DÉDIÉE À LA SÉCURITÉ DES PATIENTS ET LA GESTION DE TOUS LES RISQUES

L'infection nosocomiale a été mise sous les feux de l'actualité depuis une dizaine d'années. La France dispose actuellement d'un système de prévention et de surveillance de l'IN très performant. On sait, depuis certaines études récentes (enquête de prévalence sur les événements indésirables (ENEIS de la DREES) que les infections nosocomiales ne représentent que 20% environ de ces événements indésirables ; une assez grosse partie de ces derniers recouvre des accidents liés aux médicaments ou aux actes diagnostiques et thérapeutiques. Les accidents dus aux anticoagulants sont en particulier très fréquents, et souvent sévères.

Les structures hospitalières actuelles sont mal organisées pour prendre en charge ces événements indésirables non infectieux et les programmes qualité donnent rarement une vision réellement transversale de la problématique.

La déclaration des événements indésirables, mise en place dans certains hôpitaux, sous-estime considérablement les accidents médicaux. Ceci est en partie lié à une réticence des médecins à déclarer les accidents médicaux, et à un « saucissonnage » des structures de vigilance avec un émiettement des horaires des professionnels impliqués (vigilants, gestionnaires de risque, qualiticiens...).

De plus, la lisibilité de certaines structures, telle les unités de gestion des risques, est faible, car les usagers, voire les professionnels, comprennent mal ce terme, et parce que les ressources accordées à ces spécialistes sont insuffisantes.

Par ailleurs, les stratégies de lutte contre l'infection nosocomiale nécessitent impérativement des connaissances cliniques et microbiologiques, et imposent un fort ancrage sur le terrain.

Il existe donc un vrai challenge pour mettre en place les structures permettant d'atteindre ces différents objectifs, en partie contradictoires.

Il pourrait être proposé de créer dans les hôpitaux une structure responsable de la sécurité des patients. Cette structure ferait partie des « pôles », « départements », ou « directions » « qualité » en place (l'organisation est variable suivant les hôpitaux), et regrouperait les unités opérationnelles d'hygiène et les différentes vigilances, et bien entendu les responsables de la gestion des risques.

Les informations sur les événements indésirables devront être centralisées par cette unité, en particulier à partir de systèmes de déclarations volontaires, à développer, mais aussi à partir d'autres sources d'informations (EOH, revues de mortalité/morbidité, plaintes et lettres de patients...).

Un bilan annuel des événements indésirables serait réalisé, avec définition précise des cas à prendre en compte, en fonction de leur criticité (des recommandations nationales seraient souhaitables). Cette unité serait également responsable du signalement de certains événements aux organismes extérieurs (InVS, DDASS...), sur le mode des déclarations d'infections nosocomiales.

Ce bilan serait présenté aux structures hospitalières (conseil d'administration, CME, CHSCT...).

Il serait utile que ces structures puissent disposer d'un interne de santé publique dans les hôpitaux de taille suffisante.

L'unité opérationnelle d'hygiène doit faire partie par ailleurs, au plan fonctionnel, d'un ensemble regroupant les professionnels impliqués dans la prévention du risque infectieux (bactériologie, service d'infectiologie s'il existe, référent antibiotique, CLIN, Commission des antibiotiques, Médecine du Travail...).

Cette activité peut prendre différentes formes, dont celle d'une fédération dans les grands centres hospitaliers. Cette coopération et cet ancrage clinique sont indispensables au bon fonctionnement des EOH, et à la formation continue de ses membres.

Synthèse des recommandations

ð Renforcer les politiques de bon usage des antibiotiques :

inscrire le bon usage des antibiotiques dans les programmes de formation médicale continue des médecins de ville et médecins hospitaliers, et en formation initiale

donner un support réglementaire à la commission antibiotique et mettre en place des équipes opérationnelles sur l'antibiothérapie dans les établissements, sur le même mode que les EOH

ð Renforcer l'application des recommandations en matière d'hygiène dans les établissements de santé et les mesures de prévention :

développer les audits de pratiques, les revues de morbi-mortalité dans les établissements (en lien avec l'EPP)

ð Mettre en place un statut d'infirmière hygiéniste

ð Revaloriser la fonction et le rôle des médecins hygiénistes

ð Mettre en place des unités de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires

ð Constituer un registre des patients porteurs de prothèses orthopédiques

ð Promouvoir la recherche en matière d'infections nosocomiales :

physiopathologie des ISO et leur prévention,

évitabilité des IN

comportement des professionnels de santé

IN dans les établissements d'hébergement des personnes âgées (EHPAD)

séquelles des IN

ð Faire évoluer le dispositif juridique :

rendre rétroactive la loi de décembre 2002

inciter les organismes assurantiels à accentuer et renforcer la liaison primes-politique de prévention des risques d'infections nosocomiales

ð Faire évoluer la politique de publication d'indicateurs de qualité :

distinguer des tableaux de bord « grand public » et des tableaux de bord opérationnels pour les établissements dans le cadre de leur politique interne d'amélioration continue de la qualité

travailler sur d'autres indicateurs, comme la vaccination anti-grippale du personnel (notamment dans les EHPAD)

ð Mettre en place dans les établissements une structure hospitalière transversale dédiée à la sécurité des patients et la gestion de l'ensemble des risques

Quelques repères bibliographiques

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Rapports consultés (publications sur les sites internet correspondants)

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ð Réseau BMR-Raisin, surveillance des bactéries multirésistantes dans les établissements de santé en France, résultats 2002 ; Vincent Jarlier (coordonnateur national BMR-Raisin), 31 p.

ð EARSS, European Microbial Resistance Surveillance System, rapports 2001, 2002, 2003, 2004.

ð Rapport de la communauté européenne : on the basis of member states' reports on the implementation of the council recommendation (2002/77/EC) on the prudent use of antimicrobial agents in human medecine, le 22/12/05.

ð Surveillances des IN en réanimation (RAISIN), 2004

ð Surveillances des ISO (RAISIN), 2004

ð Rapport statistique ICU Helics (hospital in Europe Link for Infection Control through Surveillance) 2005

ð Rapport statistique SSI Helics, 2005

ð Conférence de consensus. Organisée par la Société Française d'Hygiène Hospitalière. Gestion pré-opératoire du risque infectieux. Conférence 5 mars 2004

ð Plan National d'action pour préserver l'efficacité des antibiotiques 2001 - 2005, Ministère de la Santé

ð Accord - cadre national relatif au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé

Abréviations

ANAES : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

ARH : Agence régionale d'hospitalisation

BMR : Bactérie multi-résistante

BPCO : Broncho-pneumopathie chronique obstructive

CCLIN : Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

CDC : Center for Disease Control and Prevention

CH : Centre hospitalier

CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CHU : Centre hospitalier universitaire

CLIN : Comité de lutte contre les infections nosocomiales

CME : Commission médicale d'établissement

CNAM : Commission nationale des accidents médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés

COMPAQH (projet) : Coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière

CRCI : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

CRU : Commission de relation avec l'usager

CSHPF : Conseil supérieur d'hygiène publique de France

CTIN : Comité technique national des infections nosocomiales

CTINILS : Comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

CVC : Cathéter veineux central

DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

DGS : Direction générale de la santé

DHOS : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

DREES : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

EARSS : Réseau européen de surveillance de la résistance bactérienne aux antibiotiques

EBLSE : Entérobactéries productrices de ?-lactamases à spectre étendu

ECBU : Examen cytobactériologique des urines

EHPAD : Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes

EIG : Evénements indésirables graves liés aux soins

ENEIS : Etude nationale sur les événements indésirables liés aux soins

ENP : Enquête nationale de prévalence

EOH : Equipe opérationnelle d'hygiène

EOHH : Equipe opérationnelle d'hygiène hospitalière

EPP : Evaluation des pratiques professionnelles

ETP : Equivalent temps plein

HAD : Hospitalisation à domicile

HAS : Haute autorité de santé

HELICS : Hospital In Europe Link for Infection Control through Surveillance

IAS : Infection associée aux soins

ICALIN : Indice composite d'évaluation des activités de lutte contre les infections nosocomiales

IBODE : Infirmière de bloc opératoire diplômée d'état

IDE : Infirmière diplômée d'état

IDMIN : Mission nationale d'information et de développement de la médiation sur les infections nosocomiales

IGAS : Inspection générale des affaires sociales

ILS : Infection liée aux soins

IN : Infection nosocomiale

INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale

INVS : Institut national de veille sanitaire

IPP : Incapacité permanente partielle

IPSE : Improving Patient Safety in Europe

ITT : Incapacité temporaire totale

ISO : Infection du site opératoire

IU : Infection urinaire

LIEN : Association de patients créée par Béatrice et Alain-Michel Ceretti suite à l'affaire de la clinique du Sport

MCO : Disciplines de court séjour Médecine-Chirurgie-Obstétrique

NNIS : National nosocomial infection survey

ONIAM : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

PSPH : Participant au service public hospitalier

RAISIN : Réseau d'alerte, d'investigations et de surveillance des infections nosocomiales

SARM : Staphylococcus aureus résistant à la méticilline

SFAR : Société française d'anesthésie et de réanimation

SHA : Solution hydro-alcoolique

SLD : Soins de longue durée

SOFCOT : Société française de chirurgie orthopédique

SSR : Soins de suite et de réadaptation

TIRESIAS : Groupe d'experts issus de 4 sociétés savantes (SFAR, SOFCOT, Société de pathologie infectieuse de langue française, Société française de microbiologie)

UHLIN : Unité hospitalière de lutte contre les infections nosocomiales

USI : Unité de soins intensifs

USLD : Unité de soins de longue durée

VIH : Virus de l'immunodéficience humaine

VRS : Virus respiratoire syncitial

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