13. Audition de M. Gérard LE CAM, Sénateur des Côtes d'Armor
(Mardi 9 mai 2006)
M. Gérard LE CAM a tout d'abord rappelé que le pays était animé par des élus du troisième degré puisque délégués par les Communautés de communes.
Il s'est demandé s'il n'y avait pas là une fausse « démocratie de proximité », cet empilement de structure ne favorisant, selon lui, ni une lecture aisée de notre organisation territoriale, ni la démocratie.
Tout en estimant que le mode d'élection des conseillers généraux était sans doute susceptible d'améliorations, il a souligné que son Groupe (CRC) s'était toujours montré favorable aux départements dont les représentants sont directement élus par le suffrage universel.
Bien qu'élue au deuxième degré, la Communauté de communes apparaît pourtant bien ancrée sur le territoire.
Après avoir estimé que le périmètre des pays était plus ou moins pertinent (s'agissant notamment de l'inclusion de la périphérie de l'espace couvert dans la zone d'attractivité), M. Gérard LE CAM a indiqué que le pays de Centre Bretagne était, quant à lui, à cheval sur trois départements.
Les enjeux politiques jouent leur rôle et un système de rotation peut en effet s'avérer utile.
M. Gérard LE CAM a déclaré qu'il envisageait, pour sa part, le pays comme un échelon d'action départementale composé d'un ensemble de communautés de communes et animé par les conseillers généraux, les maires, les élus municipaux et les conseillers communautaires du territoire concerné.
Il a regretté le manque de coordination et de maîtrise du département vis-à-vis des orientations politiques des pays dans le cadre de leurs chartes et de leur contractualisation avec la région.
M. Gérard LE CAM a cependant estimé que les pays pouvaient présenter des aspects positifs en tant que lieux de réflexion et d'harmonisation en ce qui concerne par exemple le tourisme (harmonisation de la signalétique) ou la coordination des politiques intercommunales.
Soulignant que ses observations correspondaient à son « ressenti local », M. Gérard LE CAM a relevé que des conflits pouvaient apparaître entre le pays et le département, le pays et les communautés de communes.
Il a toutefois jugé que le pays constituait un bon échelon pour la mise en oeuvre du programme européen LEADER+.
Insistant enfin sur la nécessité de territorialiser les politiques publiques, M. Gérard LE CAM a déclaré en conclusion qu'en matière de politique territoriale, tout le problème était de disposer de moyens financiers suffisants pour « faire des choses intéressantes ».
Il a souligné à nouveau que le conseiller général représentait, à ses yeux, l'indispensable relais local.