11. Audition de M. Alain GERARD, Sénateur du Finistère
(Mardi 2 mai 2006)
M. Alain GERARD a d'abord rappelé que maire de Quimper depuis 2001, il était aussi président de la Communauté d'agglomération de Quimper (7 communes comptant 85.000 habitants) et que jusqu'à la fin de l'année 2005, il était président du pays de Cornouaille (GIP) composé de 11 communautés de communes et comptant 310.000 habitants.
C'est au nom du non cumul des mandats qu'il a jugé utile de quitter la présidence du pays à la fin de l'année dernière.
M. Alain GERARD n'a pas caché ses réserves sur l'utilité du pays. Dans le cas du pays de Cornouaille, il s'agit surtout pour les autres présidents des communautés de communes de « peser » contre l'agglomération de Quimper.
Pour le citoyen, a-t-il ajouté, le Maire représente l'interlocuteur de base tandis que la Communauté de communes est de plus en plus perçue comme un lieu de coordination et de mutualisation.
Dans ce contexte, le pays peut être un lieu de réflexion mais son caractère indispensable est sujet à caution.
Pour M. Alain GERARD, un sondage révélerait qu'environ 80 % des citoyens ignorent l'existence du pays ou, en tous cas, son périmètre.
La concurrence entre le pays et le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ne facilite, au demeurant, pas la lisibilité de l'organisation territoriale. Par ailleurs, l'organisation administrative du pays génère un incontestable coût financier.
En 1999, a-t-il ajouté, la mise en place des pays aurait pu s'accompagner de la suppression d'un échelon territorial.
Tout en relevant que la Région était souvent encline à traiter directement avec le pays, M. Alain GERARD n'en a pas moins souligné que les moyens financiers du pays de Cornouaille (notamment l'investissement sur le réseau haut débit) provenaient essentiellement de Quimper qui constitue la véritable « locomotive » du territoire.
En conclusion, M. Alain GERARD a estimé qu'en matière d'administration territoriale, la priorité devait être l'efficacité de l'action publique.
12. Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Sénateur du Loir-et-Cher
(Mardi 2 mai 2006)
Mme Jacqueline GOURAULT a, tout d'abord, déclaré que le pays ne la « gênait » pas dès lors qu'il demeure un espace de rencontre, de coordination et d'imagination pour des politiques qui doivent être portées par les collectivités locales qui sont à la base de notre organisation territoriale : les communes et les communautés de communes.
Elle a regretté que, dans son département, une action commune envisagée par la communauté de communes de Salbris et celle de Vierzon soit critiquée par le pays.
Mme Jacqueline GOURAULT s'est donc déclarée extrêmement réservée sur toute mission confiée au pays qui n'entrerait pas dans le cadre de la définition précitée.
Elle a encore souligné le rôle décisif de la Région dans la mise en place et le financement du pays de Sologne. Dans la Région Centre, au demeurant, les pays sont essentiellement un échelon de redistribution de fonds régionaux aux collectivités locales.
Mme Jacqueline GOURAULT a plaidé pour que les pays soient recadrés et que leur rôle soit clarifié : qu'est-ce qu'un pays ? Qu'y fait-on ?
Elle a jugé satisfaisant le fonctionnement des pays de la Région Bretagne (pays de Fougères, pays de Redon ...) qui constituent d'utiles lieux de discussion pour 4 ou 5 communautés de communes. Mais, ce sont les intercommunalités qui doivent porter les projets. Le pays ne dispose d'aucune véritable légitimité. Il ne doit, en aucun cas, constituer une superstructure par rapport aux intercommunalités.
Toutefois, a-t-elle relevé, lorsque les intercommunalités n'ont pas un périmètre pertinent, le pays peut avoir sa pertinence.
De même, le pays peut être très utile lorsqu'un territoire ne connaît pas encore l'intercommunalité. Historiquement, il est d'ailleurs né pour faire face à l'émiettement territorial.
Lorsque les intercommunalités ont la taille suffisante, la pertinence du pays est incontestablement moindre.
Après avoir signalé que seuls les pays financés par la Région « portaient » de véritables projets (opérations de restructuration de l'artisanat du commerce ou ORAC, opérations programmées de l'amélioration de l'habitat ou OPAH, culture...), Mme Jacqueline GOURAULT a insisté sur le rôle majeur de l'intercommunalité financée par la taxe professionnelle et dont la compétence de base est le développement économique .
En aucun cas, selon elle, le pays ne doit s'emparer de cette compétence.
S'agissant des conseils de développement, elle a estimé que cette instance permettait en effet d'associer la société civile. Il convient toutefois de rester vigilant sur une bonne gestion de cette association et de garder à l'esprit qu'une démocratie représentative bien faite peut aussi créer de la démocratie participative.