4. Pays Caux - Vallée de Seine
Région : HAUTE-NORMANDIE
Population : 66.353 habitants
Président : M. Jean-Claude WEISS
1) Quel jugement portez-vous sur le périmètre, le mode d'organisation et le fonctionnement général du « pays » dont vous avez la charge ?
Taille critique non atteinte, le périmètre aurait pu s'étendre pour correspondre au bassin d'emplois de Port-Jérôme.
Le Pays est « porté » par un Syndicat Mixte ancien (créé en 1961) qui regroupe les trois communautés de communes du Pays. Donc, il y a un degré de coordination important même si cela ne vaut pas une seule structure. Mais nos trois communautés de communes projètent de fusionner !
2) Ce Territoire vous paraît-il constituer un niveau bien adapté aux missions qui lui sont assignées ?
Globalement oui.
Il convient encore de trouver le bon réglage entre ce qui doit être traité au niveau des communes et ce qui doit l'être au niveau des communautés de communes ou du Pays.
Mais le Pays n'étant pas une collectivité locale, il sera toujours handicapé pour passer à l'action.
3) Comment définiriez-vous plus particulièrement votre « pays » : un espace de projets à l'échelle d'un bassin de vie pertinent, un échelon de coordination pour certaines politiques intercommunales, un lieu de démocratie de proximité permettant la participation des acteurs de la société civile sur un certain nombre de sujets d'intérêt commun... ?
Les trois.
Mais, la mise en oeuvre d'actions à l'échelle du Pays (lorsque c'est nécessaire) est rendue difficile par le statut du Pays. Il n'a pas les prérogatives d'une collectivité locale.
4) Dans quels domaines intervenez-vous à l'échelon du « pays » : développement économique, politique de l'emploi, action sanitaire, politique culturelle, équipements sportifs... ?
Développement économique,
Aménagement du Territoire, Urbanisme,
Habitat, service à la population.
5) Quel jugement portez-vous sur le rôle exercé par le Conseil de développement dans votre «pays » ? Etes-vous satisfait du niveau de participation des élus ainsi que des acteurs socio-professionnels et associatifs dans ce Conseil ?
Un rôle limité.
Une refonte de notre conseil de développement et de son fonctionnement semble nécessaire pour jouer son rôle de démocratie participative.
6) Etes-vous satisfait des moyens financiers et humains dont dispose actuellement votre « pays » ?
Oui. La région et le Département cofinancent le poste d'agent de développement local. Il est souhaitable que cela continue. Mais nous avons étoffé notre équipe en puisant dans nos propres moyens. Tous les Pays n'ont pas ces moyens.
7) Etes-vous satisfait du contrat de « pays » qui a été le cas échéant signé avec l'Etat, la Région, voire le département ?
L'idée du contrat comme outil financier est une bonne idée.
Mais il faut que tous les partenaires honorent leurs engagements.
Il faut que l'outil soit réactif et qu'il repose sur une logique de partenariat et de développement.
Ce n'est pas un outil de planification.
8) Il faut s'entendre sur les critères de sélection : qu'est ce qu'une action ou un projet structurant ?
Votre Charte de « pays » est-elle précise et détaillée en termes de projets ou au contraire se contente-elle de formuler en termes généraux quelques grands objectifs territoriaux ?
Elle formule plutôt des orientations et des objectifs.
Quelques projets phares structurants y figurent.
9) En l'état, le « pays » dont vous avez la charge répond-il à vos attentes ? Les actions conduites à son niveau sont-elles notamment bien articulées avec les politiques territoriales menées à l'échelon des communes, des intercommunalités, des départements et des régions ?
Ça va dans le bon sens.
On peut regretter que les processus de décision et de mise en oeuvre soient lents et lourds.
10) Quels souhaits pourriez-vous formuler en ce qui concerne votre « pays » et le rôle qu'il pourrait mieux jouer à l'avenir ?
Que le Pays passe à l'âge adulte en devenant un EPCI à fiscalité propre au même titre que les agglomérations. Pourquoi les territoires urbains devraient être intégrés pour plus d'efficacité et les territoires ruraux devraient « bricoler » avec une multiplicité de structures qu'il faut essayer de coordonner pour gagner en efficacité...
Il faut bien cibler les actions qu'il est pertinent de gérer à une échelle plus vaste, celle du Pays, et s'en donner les moyens : compétences et finances.