6. Audition de M. Jean-Claude DANIEL, Président du pays de Chaumont
(Mercredi 15 mars 2006)
M. Jean-Claude DANIEL a d'abord déclaré que le pays de Chaumont (70.000 habitants) était composé des 7 intercommunalités regroupant elles-mêmes 153 communes.
Précisant que la Ville de Chaumont elle-même comptait 30.000 habitants, il a relevé que le périmètre du pays recouvrait à peu près celui de l'arrondissement. La Haute-Marne, a-t-il indiqué, est plutôt excentrée. Elle n'est ni vraiment bourguignonne, ni vraiment franc-comtoise. Dans la zone, neuf pays regroupant 500.000 habitants sont à cheval sur quatre régions : Lorraine, Bourgogne, Franche Comté, Champagne-Ardenne. Les deux agglomérations importantes sont Chaumont et Vesoul.
Puis, M. Jean-Claude DANIEL a mis l'accent sur les principales caractéristiques du territoire couvert par le pays de Chaumont : univers rural, lignes de pauvreté et de précarité, faible peuplement (avec une densité moyenne de 28 habitants au km2), forte déprise démographique.
Dans ce contexte, le pays apparaît comme une nécessité impérieuse, comme la seule fédération possible pour les intercommunalités et les communes isolées.
Le pays de Chaumont a pu développer avec un effectif limité (4 à 5 personnes), une ingénierie de projets hors de portée d'intercommunalités trop petites.
La charte du pays et le contrat territorial ont mis l'accent sur quatre thèmes :
- un programme local de l'habitat (PLH), organisé à l'échelle du pays.
- une mise en commun des services (services publics, services au public, services marchands) dans le cadre « d'une maison de pays » qui en assure une utile synergie. Il a aussi été procédé à une rationalisation des secrétariats de mairie.
- étude et prospective sur la politique de tourisme (hébergement, restauration, chemins de randonnées). Il a été ainsi recensé les éléments du patrimoine architectural du pays mais aussi 600 logements communaux vacants, les immeubles en état de péril, les logements à réhabiliter en vue d'une exploitation touristique.
- une politique de prévention et d'aide aux personnes âgées avec la gestion au niveau du pays de l'aide au domicile en milieu rural (ADMR) et de l'allocation départementale d'autonomie des personnes âgées (ADAPA).
Après avoir souligné que les contrats de pays représentaient souvent la « somme des désirs » mais sans guère de moyens financiers, M. Jean-Claude DANIEL a insisté sur la nécessité de recentrer les actions, notamment dans le cadre des pôles d'excellence rurale .
Il a indiqué à cet égard que six dossiers avaient été déposés et que deux au moins devraient être normalement retenus.
Le pays de Chaumont, a-t-il souligné, est composé de six micros territoires. Il constitue, à l'évidence, une des chances d'organiser différemment le territoire à moindre coût. De fait, un seul « animateur économique » permet, dans le pays de Chaumont, d'éviter les doublons.
Il a encore estimé que les domaines d'intervention des pays dépendaient de la situation spécifique des collectivités territoriales. En zone rurale, par exemple, il faut mettre en oeuvre une politique des lotissements et du logement social afin de remettre du locatif privé sur le marché.
Il a plaidé pour un programme local de l'habitat au niveau du territoire afin d'éviter que les maires ne se retrouvent en concurrence au plan social, compte tenu du coût du foncier. Le pays apparaît ainsi comme l'échelon adéquat (beaucoup plus que la ville ou l'intercommunalité) pour une politique territoriale du logement.
Evoquant le conseil de développement, M. Jean-Claude DANIEL a indiqué que le choix avait été fait d'une interpénétration entre les deux instances (conseil de développement et conseil d'administration du pays). Les commissions de travail sont ainsi devenues mixtes. M. Jean-Claude DANIEL a néanmoins reconnu que des problèmes d'assiduité pouvaient se poser avec les représentants de la société civile.
Evoquant enfin le problème plus général de l'organisation territoriale, M. Jean-Claude DANIEL a indiqué qu'il s'était parfois interrogé sur l'utilité du conseil général. Pourtant, une présence territoriale de l'Etat au niveau départemental apparaît indispensable. Et cette présence de l'Etat nécessite elle-même une correspondance territoriale. En revanche, M. Jean-Claude DANIEL a estimé que le canton n'avait plus guère de signification.