7. Audition de M. Jean-Jacques de PERETTI, Président du pays du Périgord noir
(Mercredi 15 mars 2006)
M. Jean-Jacques de PERETTI a déclaré que le pays du Périgord noir recouvrait 146 communes, 13 communautés de communes, 12 cantons, et quelque 78.000 habitants.
Les deux pôles urbains sont Sarlat (10.000 habitants) et Terrasson-la-Villedieu (7.000 habitants). Il a souligné que le pays du Périgord noir reposait sur une véritable identité historique et préexistait à la création des « pays ».
Evoquant ensuite l'historique du pays, constitué dès 1997, M. Jean-Jacques de PERETTI a relevé que l'opinion publique, mais aussi les élus, avaient été, au départ, dubitatifs. Au cours des multiples réunions qui se sont tenues dans la phase de constitution, on a pu constater que les élus et les socioprofessionnels fortement mobilisés au sein d'un conseil de développement étaient souvent les mêmes personnes.
La structure juridique du pays du Périgord noir est une association. Le conseil de développement, présidé par un socioprofessionnel, comprend plusieurs commissions (habitat, emploi, patrimoine, tourisme, agriculture, forêt, développement économique, transport ferroviaire).
La charte du pays, assez générale dans ses objectifs, a été adoptée par le conseil de développement et par l'ensemble des communes du pays.
M. Jean-Jacques de PERETTI a précisé qu'il avait eu initialement une conception un peu différente pour l'organisation de ce pays : un conseil de développement composé de socioprofessionnels et d'associatifs jouant un rôle consultatif de type « Conseil économique et social » d'une part, et un syndicat intercommunal composé uniquement d'élus représentant les 13 communautés de communes, d'autre part.
C'est en fait une association et non un syndicat qui a été créée à la demande du président du conseil général.
En fait, des syndicats intercommunaux pour des opérations comme les ORAC -opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce- ou le traitement des déchets, la réalisation d'une piste cyclable etc... avaient déjà été créés et conduisaient leurs propres négociations avec l'Union européenne, l'Etat, la Région ou le Département. Toutes ces missions auraient pu être prises en charge par le pays pour éviter et simplifier l'accumulation de structures où siègent pratiquement toujours les mêmes personnes.
La structure associative du pays du Périgord noir comprend un tiers d'élus, un tiers de socioprofessionnels et un tiers de membres d'associations.
M. Jean-Jacques de PERETTI s'est ensuite demandé si le législateur n'avait pas accordé trop de souplesse aux structures organisationnelles des pays et s'il n'aurait pas dû être plus directif.
Il a fait observer que pour obtenir un accord entre les 146 communes, il a fallu près de 7 ans. Après avoir jugé que les moyens des pays étaient très modestes, il a plutôt plaidé pour que les politiques horizontales soient conduites à cet échelon (habitat, emplois, Charte sur la forêt...).
Le pays peut aussi prendre en charge un certain nombre d'opérations de moyenne envergure (marchés couverts ou halles, points « services publics dans les chefs lieux de cantons, aménagement des centres-bourgs, piscine couverte... »).
M. Jean-Jacques de PERETTI a cependant estimé que la répartition des pouvoirs était encore difficile à cerner entre départements, pays et communautés de communes.
Si l'on devait s'en tenir aux missions essentielles des départements, routes, transport scolaire, collèges et « social », le pays pourrait, quant à lui, prendre en charge la plupart des missions correspondant aux besoins de l'espace rural.
Dans le cas du Périgord noir, c'est le département qui s'est opposé à ce que le pays puisse disposer de la maîtrise d'ouvrage en insistant pour que la structure porteuse soit une association et non un syndicat intercommunal. Soulignant qu'en Aquitaine, la Région s'est résolument impliquée dans une politique de pays, M. Jean-Jacques de PERETTI a estimé que la diversité des approches (région, département, pays) posait de réels problèmes en terme d'efficacité.
Si le pays pouvait, un jour, être porté par un syndicat intercommunal disposant de la maîtrise d'ouvrage, cette nouvelle organisation entraînerait logiquement la suppression des autres syndicats intercommunaux intervenant dans le champ de compétences du pays.
En conclusion, il a donné l'exemple du pôle touristique qui est en train de voir le jour au niveau du pays du Périgord noir, en accord avec le département et avec le soutien de la Région Aquitaine, sans que soit menacée l'autorité départementale.