8. Audition de M. Adrien ZELLER, Président du Conseil régional d'Alsace, co-Président de l'Institut de la Décentralisation
(Mercredi 15 mars 2006)
M. Adrien ZELLER a déclaré que l'Institut de la Décentralisation était une association de réflexion qui regroupait des élus, des hauts fonctionnaires et des universitaires.
Cet Institut s'est penché, depuis quelques années, sur un certain nombre de thèmes de réflexion :
- la place des régions en France face à l'Europe,
- faut-il des élections au suffrage direct pour les intercommunalités ?
- le pouvoir réglementaire des départements et des régions,
- comment décroiser les compétences ?
- les collectivités « chefs de file »,
- déconcentration et décentralisation.
M. Adrien ZELLER a ensuite relevé que le « mille-feuilles » territorial français était le fruit d'une longue évolution plutôt que de la réforme. Il a souligné qu'en Allemagne, une véritable réforme communale avait été conduite, il y a 25 ans, tandis qu'en Belgique, un regroupement autoritaire des communes (suppression de toutes les communes de moins de 8.000 habitants) avait été réalisé dès 1975.
Estimant que la « réforme Marcellin » (1971) avait échoué, M. Adrien ZELLER a constaté que la France avait plutôt fait le choix de l'évolution.
Il a plaidé, quant à lui, pour un regroupement de l'appareil administratif communal quitte à ce que la coquille et l'identité de chaque commune soient conservées. Afin d'éviter que les administrations locales ne se superposent, il a estimé ue le budget devait être intercommunal et que le bureau d'aide sociale soit géré au niveau de la communauté de communes.
M. Adrien ZELLER s'est, ensuite, déclaré favorable au maintien des départements tout en souhaitant le renforcement du contenu juridique de la notion de « chef de file » revenant à la Région.
En tout état de cause, la Région doit être, pour lui, le référent.
Après avoir appelé de ses voeux la modification du mode de scrutin des conseils généraux ainsi que la réforme du Sénat, au sein duquel devrait être représentés de plein droit les présidents des agglomérations, des départements et des régions, M. Adrien ZELLER a estimé que le pays constituait un niveau d'animation . En Alsace, a-t-il ajouté, la Région a favorisé la création de pays dotés de structures légères avec notamment un seul animateur spécifique.
La région Alsace (1,8 million d'habitants) compte une dizaine de pays d'une taille importante (110.000 habitants environ) puisque correspondant à un bassin d'emploi.
En fait, chaque pays alsacien correspond à un arrondissement, le chef-lieu du pays étant toujours une sous-préfecture. Ses missions sont celles que les communautés de communes ne peuvent pas assurer à une échelle pertinente.
Parmi les compétences normales du pays, M. Adrien ZELLER a cité :
- la plateforme « emploi-formation continue »,
- la maison de l'emploi,
- le club de chefs d'entreprises,
- le soutien et l'accompagnement de la création d'entreprises,
- la fédération des politiques touristiques.
M. Adrien ZELLER a surtout considéré que le pays devait être un bassin économique en créant, si nécessaire, une véritable pépinière financée entre autres par la taxe professionnelle unique perçue au niveau des communautés de communes.
Il a aussi jugé que certains services à la personne étaient à l'échelle du pays, de même que les études sur la problématique des transports ou la problématique du logement, ainsi que le regroupement ou la mise en réserve des centres culturels.
En Alsace, le pays est un lieu d'expression des besoins. La communauté de communes reste prioritaire chaque fois qu'elle est en capacité de conduire seule une politique. De toute façon, seule la communauté de communes dispose de la maîtrise d'ouvrage.
En fait, a-t-il souligné, le pays est la traduction d'une subsidiarité appliquée. Il ne peut bien fonctionner que par l'adhésion et sous la tutelle des communautés de communes qui en sont membres.