b) Convaincre les décideurs publics
En outre, un vaste programme de formation devrait être mené en direction des acteurs publics, élus ou fonctionnaires.
Vos rapporteurs préconisent ainsi d'introduire dans toutes les écoles de la fonction publique (école nationale d'administration, instituts régionaux d'administration, centre national de la fonction publique territoriale, école nationale de la fonction publique hospitalière...) un enseignement obligatoire sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables .
c) Former les professionnels
Les diverses auditions organisées par vos rapporteurs ont permis de constater à plusieurs reprises que le secteur des énergies renouvelables et des économies d'énergie manquait actuellement de professionnels qualifiés . Certaines entreprises, spécialisées dans les réseaux de chaleur, ont même déclaré qu'elles connaissaient de réelles difficultés de recrutement. Aussi, la formation initiale et continue de toute la chaîne des professionnels qualifiés (architectes, bureaux d'étude, installateurs-réparateurs, gestionnaires de service énergétique...) constitue aujourd'hui un véritable enjeu .
Entendue par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne dans le cadre de la préparation d'un rapport d'information 43 ( * ) , la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E), représentant les sociétés de services en efficacité énergétique, a indiqué qu'à la suite d'un accord avec le ministère de l'éducation nationale, 700 à 800 lycéens pouvaient passer tous les ans un baccalauréat professionnel adapté aux besoins de ces services. Les entreprises concernées pourraient aisément recruter deux fois plus de salariés chaque année, même si elles se heurtent à la faible attractivité de leur profession auprès des jeunes en dépit de l'organisation régulière de « portes ouvertes » dans chaque rectorat.
? Certes, vos rapporteurs se félicitent de la nouvelle obligation, instituée en 2004, d'établir un diagnostic énergétique des logements lors de leur vente (à partir du 1 er juillet 2006) ou de leur mise en location (à partir du 1 er juillet 2007). L'un des grands avantages de ce mécanisme sera d'inciter les propriétaires à réaliser des investissements sur les biens loués (voir infra ), un autre intérêt étant de conduire les sociétés de service énergétique à développer une forte compétence en matière de sobriété énergétique et d'énergies renouvelables.
De même, ils tiennent à saluer la création, en mai 2006, de l' Association Effinergie . Inspirée des démarches Minergie en Suisse et Passivhaus en Autriche et en Allemagne, Effinergie vise à fédérer l'ensemble des acteurs de la filière du bâtiment - entreprises, collectivités territoriales, maîtres d'oeuvre, industriels, banques, centres techniques - pour développer en France un concept de bâtiments confortables et économes en énergie, tant dans le neuf que dans la rénovation. Il s'agit de mettre en place un standard référent pour toutes les constructions, adapté aux spécificités climatiques et architecturales des territoires, d'améliorer le parc de logements anciens et d'entraîner la construction neuve vers une qualité supérieure. Cette initiative devrait contribuer à combler le déficit de formation et de savoir-faire des professionnels du bâtiment.
? Mais ces premières avancées devant être encouragées et amplifiées, vos rapporteurs estiment indispensable d'améliorer la formation initiale des futurs professionnels de l'énergie .
Le premier effort de l'Etat doit porter sur les écoles d'architecture : depuis qu'elles ne sont plus sous la tutelle du ministère du logement mais sous celle du ministère de la culture 44 ( * ) , elles se sont orientées vers une formation patrimoniale et non énergétique . Or, les deux dimensions doivent être mariées, comme l'a justement rappelé au cours de son audition M. Alain Liébard, président de l'Observatoire des énergies renouvelables (Observ'er) et par ailleurs professeur d'architecture à l'école de Paris-La Villette. C'est pourquoi vos rapporteurs souhaitent que les écoles d'architectes soient désormais placées sous la double tutelle des ministères du logement et de la culture , et que l' enseignement soit fortement orienté vers l'éco-habitat . De même, les architectes des bâtiments de France doivent suivre une formation tant patrimoniale qu'énergétique.
Au-delà, la valorisation des énergies locales, longtemps négligée, doit conquérir tous les autres milieux de l'éducation et de la formation :
- tout d'abord, la formation professionnelle aux métiers de l'exploitation forestière, notamment via l'apprentissage et la formation continue ;
- ensuite, dans le cadre des formations techniques de niveau certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet professionnel (BP) et brevet de technicien supérieur (BTS), les contrats d'insertion en alternance doivent rendre obligatoires des stages dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables ;
- enfin, et ce n'est pas à négliger, dans les universités et écoles d'ingénieurs, où le caractère plutidisciplinaire des énergies renouvelables se heurte souvent à la spécialisation traditionnelle des enseignements ; il paraîtrait donc légitime que des modules transversaux soient consacrés aux énergies nouvelles .
? Par ailleurs, la formation initiale doit être relayée par des actions fortes de formation continue . Nombreux sont les organismes qui oeuvrent dans le domaine des énergies nouvelles et qui sont en mesure d'assurer de telles formations : Institut national de l'énergie solaire (INES), Agences locales de l'énergie (telle que l'ADUHME sur le bois-énergie en Auvergne), les délégations régionales de l'ADEME, les associations (parmi lesquelles le Comité de liaison des énergies renouvelables), voire encore des structures ad hoc comme Biomasse Normandie.
? Enfin, l'amélioration des formations initiale et continue doit s'accompagner d'une politique d'agréments et de labellisations . Comme dans tout domaine en forte croissance, la question de la qualité des matériels proposés, de l'intervention et de la maintenance devient essentielle. C'est pourquoi les professionnels, en liaison avec l'ADEME, accordent désormais une importance toute particulière à l'élaboration de chartes de qualité telles que « Qualisol » (énergie solaire), « Qualibois » (biomasse), ou encore « QualiPAC » (pompes à chaleur). Ces chartes, qui concernent l'installation et la pose de matériels, conditionnent les subventions accordées par les collectivités territoriales en complément du crédit d'impôt.
A cet égard, vos rapporteurs saluent la création, le 11 janvier 2006, de Qualit'ENR, association pour la qualité d'installation des systèmes à énergie renouvelables. Cette association a pour vocation de fédérer autour d'une démarche qualité les entreprises d'installation des systèmes à énergie renouvelable. L'ADEME a décidé de lui confier la gestion de la marque Qualisol, qu'elle a créée en 1999 et qui a puissamment contribué à l'émergence d'une filière professionnelle mature, à même de répondre à la forte demande des particuliers comme des entreprises et administrations.
Parallèlement aux démarches qualité, des labels se développent concernant les équipements eux-mêmes. Citons ainsi le label « Flamme verte », délivré aux foyers, inserts et chaudières présentant un rendement énergétique intéressant et un bon bilan environnemental.
Vos rapporteurs recommandent d'amplifier tant les actions de labellisation pour les équipements destinés aux particuliers que les agréments délivrés aux professionnels pour contribuer à structurer les filières des énergies renouvelables. Il faudra toutefois veiller à ce que ces labels soient simples à obtenir et accessibles financièrement pour les petites entreprises.
A terme, ils suggèrent aux pouvoirs publics de n'accorder les aides (crédits d'impôt et subventions) qu'aux particuliers ayant recours à des équipement labellisés ou à des professionnels agréés .
* 43 Rapport d'information sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne, disponible sur le site de l'AN : http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i2839.asp#P381_83594 .
* 44 Le transfert de tutelle est intervenu en 1992.