(3) La position de votre commission des finances lors de l'examen du projet de budget pour 2006

Tirant les conséquences de son analyse du projet de budget pour 2006, votre rapporteure spéciale avait proposé, au nom de votre commission des finances, lors de l'examen au Sénat, un amendement visant à transférer un montant de 15 millions d'euros du programme « Veille et sécurité sanitaires » vers le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » .

Cet amendement avait été repoussé par le Sénat, notamment suite à l'intervention du ministre de la santé et des solidarités qui avait précisé : « tous les experts scientifiques nous indiquent que la propagation de la maladie sur le territoire national risquerait plus de se produire, si le virus mutait, à partir d'une contamination humaine contractée en Asie du Sud-Est par un individu qui reviendrait sur le territoire national. Ce serait donc un risque de pandémie plus qu'un risque d'épizootie (...) Si nous avons pu nous doter plus rapidement et plus largement que certains pays des moyens de lutter contre la grippe aviaire, c'est parce que, très tôt, nous n'avons pas hésité à prendre nos responsabilités, à commander des masques en nombre suffisant et à nous équiper de chaînes de production sur le territoire national ». Enfin, il avait ajouté « l'abondement de 15 millions d'euros auquel vous souhaitez procéder, madame Bricq, est donc inutile, puisque nous serions tout à fait en mesure de faire face au risque lié à l'épizootie ».

Avec le recul et compte tenu des tensions budgétaires qui ont accompagné la crise sanitaire qu'a traversée notre pays au cours des six premiers mois de l'année 2006, votre rapporteure spéciale ne peut que constater que sa préoccupation était fondée .

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