L'agence française pour les investissements internationaux (AFII), pour quoi faire ?

Rapport d'information n° 453 (2005-2006) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juillet 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. PRÉSENTATION DE L'AFII ET DU BUREAU DE TOKYO
    
    • A. L'AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
      
      • 1. Le regroupement des organismes jusqu'alors chargés de promouvoir les investissements étrangers en France
        
        • a) Le dispositif antérieur
          
        • b) Le nouveau dispositif
          
        • c) Des modalités de création témoignant d'une certaine légèreté à l'égard du Parlement
          
      • 2. L'organisation et les moyens
        
        • a) L'organisation et le réseau de l'AFII
          
        • b) Un budget de 26,4 millions d'euros en 2006
          
    • B. UN EXEMPLE DE BUREAU LOCAL DE L'AFII : CELUI DE TOKYO
      
  • II. UN « ELECTRON LIBRE » DANS L'ADMINISTRATION
    
    • A. LA TUTELLE DE L'AGENCE : UNE DILUTION DES RESPONSABILITÉS
      
      • 1. Le statut contestable du président de l'AFII
        
      • 2. Une composition inadaptée du conseil d'administration
        
      • 3. Un financement par deux programmes de deux missions différentes
        
    • B. LE BESOIN D'UN RESSERREMENT DES LIENS AVEC L'ETAT
      
  • III. UNE COMMUNICATION COÛTEUSE ET À L'EFFICACITÉ INCERTAINE
    
    • A. LA COMMUNICATION DÉLÉGUÉE AU BUREAU DE TOKYO N'APPELLE PAS DE COMMENTAIRE PARTICULIER
      
    • B. LA COMMUNICATION GÉRÉE AU NIVEAU CENTRAL SEMBLE PLUS CRITIQUABLE
      
      • 1. Une campagne très centralisée
        
      • 2. Des cibles à la pertinence parfois douteuse
        
      • 3. Une campagne particulièrement onéreuse
        
        • a) La campagne publicitaire
          
        • b) Les « événements » et les relations publiques
          
      • 4. La campagne « Image de la France » est-elle vraiment incitative ?
        
      • 5. Des résultats contrastés ayant entraîné des ajustements
        
        • a) Des résultats en demi-teinte
          
        • b) Les corrections apportées
          
      • 6. Une prolongation de la campagne, sur une base moins « publicitaire », est envisagée
        
  • IV. UNE VALEUR AJOUTÉE DIFFICILE À MESURER
    
    • A. L'EFFICACITÉ DES INTERVENTIONS DE L'AFII RESTE À DÉMONTRER
      
      • 1. Un objectif principal ne permettant pas de mesurer les investissements réellement suscités par l'action de l'AFII
        
        • a) L'objectif de maximisation du « taux de couverture » de l'AFII
          
        • b) Un indicateur de performance inadéquat
          
      • 2. Le récent changement de cap de la direction de l'AFII
        
        • a) Une utilisation du principal indicateur à des fins de communication
          
        • b) Depuis 2006, une volonté d'inciter les directeurs des bureaux de l'Agence à susciter effectivement des créations d'emplois
          
    • B. FAUT-IL UN ORGANISME SPÉCIFIQUE CHARGÉ DE PROMOUVOIR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE ?
      
      • 1. La position de l'AFII par rapport aux missions économiques
        
      • 2. Un rapprochement avec Ubifrance pourrait être envisagé
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION