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Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain

 

2. La diète et la saignée : une ordonnance digne de M. Purgon ?

Le Gouvernement s'est attaché à assurer en 2003 un retour à la vérité des comptes, en résorbant ces reports de crédits, et en veillant à améliorer le taux de consommation des crédits disponibles.

Cette politique a été conduite par la conjonction d'une ponction de 165 millions d'euros sur les réserves, et d'une diminution de moitié des nouvelles dotations.


· 165 millions d'euros d'abattements pour les investissements consacrés aux monuments historiques entre 2002 et 2005

Sur les 384 millions d'euros que le ministère de la culture s'est vu abattre au cours de ces dernières années, 165 millions d'euros l'ont été entre 2002 et 2004 sur des lignes budgétaires consacrées à la restauration des monuments historiques.

Ces abattements ont été, par la suite, en partie compensés, en 2004 et 2005, par des restitutions et des nouvelles ventilations de crédits, à hauteur de 48,8 millions d'euros, laissant cependant un solde négatif de 116,55 millions d'euros.

ABATTEMENTS ET RESTITUTIONS DES CRÉDITS DE PAIEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES

(en millions d'euros)

Chapitres

2002

2003

2004

2005

Total 2002/2005

Abattement

Abattement

Abattement

Restitution LFR

Abattement

Restitution

Nouvelle ventilation

Abattement

Restitution + ventilation

Solde

Ø Chapitre 56-20 Investissement Etat

- 36,41

- 111,62

- 9,00

+ 31,0

0

+ 11,83

+14,35

- 157,03

+ 57,18

- 99,86

Ø Chapitre 66-20 Subvention Etat

-

-

- 8,00

0,0

0

+ 0,65

- 9,35

- 8,00

- 8,70

- 16,70

Total Monuments historiques

- 36,41

- 111,62

- 17,00

+ 31,0

0

+ 12,48

+ 5,01

- 165,03

+ 48,48

- 116,55

Source DAPA, Ministère de la Culture


· Une contraction brutale des nouvelles dotations

L'apurement des reports de crédits a été obtenu, en outre, par une contraction des crédits inscrits en loi de finances initiale, qui s'est traduite par une diminution de plus de la moitié par rapport à la moyenne annuelle.

Cette réduction a été très sévère pour le titre V dont les crédits ont été divisés par plus de quatre en 2003 par rapport à 2002, et ont continué de se situer en dessous de la moyenne annuelle en 2004.

CRÉDITS D'INVESTISSEMENT INSCRITS EN LOI DE FINANCES
INITIALE POUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitres

LFI 2002

LFI 2003

LFI 2004

LFI 2005

2006

LFI 2006

Fonds privati-sations

Total

Ø Chapitre 56-20 Investissement de l'Etat

152,5

34,1

122,1

146,8

130,85

28,85

159,7

Ø Chapitre 66-20 Subventions de l'Etat

81,1

78,0

71,2

72,0

83,35

10,75

94,1

TOTAL

233,6

112,1

193,3

218,8

214,2

39,6

253,8

Source DAPA, Ministère de la Culture