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Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain

 

3. La résorption des reports de crédits et l'amélioration comptable du taux de consommation des crédits de paiement : une victoire à la Pyrrhus

La conjonction de ces moyens radicaux a contribué à un apurement accéléré des reports de crédits qui ont diminué chaque année de moitié entre 2003 et 2005 pour disparaître presque intégralement en 2006.

ÉVOLUTION DES REPORTS DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
EN FAVEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES

 

2002

2003

2004

2005

2006

Ø Montant des reports issus de l'exercice précédent (en M€)

234,6

227,6

109,1

55,3

3,0

Ø Proportion des reports de l'année (N-1) par rapport aux crédits disponibles en année N (en  %)

44 %

54 %

30 %

18 %

1 %

Source DAPA

La résorption de ces reports de crédits a favorisé une amélioration rapide du taux de consommation des crédits d'investissement.

ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS ENTRE 2002 ET 2005

En millions d'euros et en  %

Chapitres

2002

2003

2004

2005

Crédits ouverts

Consom-mation

% exéc.

Crédits ouverts

Consom-mation

% exéc.

Crédits ouverts

Consom-mation

% exéc.

Crédits ouverts

Consom-mation

% exéc.

Ø Chapitre 56-20

438,9

229,4

52 %

320,9

240,4

75 %

299,1

263,0

88 %

194,6

184,2

95 %

Ø Chapitre 66-20

99,4

81,2

82 %

94,1

67,7

72 %

97,4

75,4

77 %

61,3

58,2

95 %

Ø Chapitre 59-043(*)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

59,9

52,8

88 %

TOTAL

538,3

310,6

57 %

415,0

308,1

74 %

396,5

338,4

85 %

315,8

295,2

93 %

Source : Ministère de l'économie - Direction du Budget

Mais le remède a été pire que le mal. Cette amélioration comptable s'est en effet accompagnée d'une crise sans précédent du financement de la restauration et de l'entretien des monuments historiques qui a gravement perturbé le déroulement des chantiers.

* 3 Le chapitre 59-04 correspond aux crédits des monuments historiques déconcentrés dans les DRAC expérimentant la LOLF en 2005.