C. UN TRÈS LARGE ÉVENTAIL D'INSTRUMENTS DE CONTRÔLE
Au-delà des procédures de mise en cause de la responsabilité du gouvernement (question de confiance présentée par le gouvernement et motion de censure déposée par un dixième des députés ou sénateurs et dont l'usage demeure exceptionnel), l'activité de contrôle du parlement italien se décline principalement sous trois formes : les questions ; les interpellations et motions ; les missions d'information et les commissions d'enquête.
1. Questions et interpellations : la systématisation d'un droit de réplique
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Les
questions
Il existe deux types de questions : les questions à réponse différée , les questions à réponse immédiate .
Les premières sont inscrites d'office à l'ordre du jour d'une séance deux semaines après leur présentation écrite. Les quarante premières minutes de chaque séance sont consacrées au traitement de ces questions. Si le gouvernement déclare devoir différer sa réponse, le délai qui lui est accordé ne peut dépasser deux mois. L'auteur de la question dispose de cinq minutes pour répliquer au représentant du gouvernement.
Ce dispositif est aussi mis en oeuvre, à la Chambre des députés, dans le cadre des commissions selon des modalités très proches (la question est inscrite à l'ordre du jour de la première réunion de commission après un délai de quinze jours à compter de sa présentation).
L'auteur de la question peut toujours indiquer qu'il souhaite une réponse écrite : le gouvernement doit alors donner sa réponse dans un délai de vingt jours. Si ce délai n'est pas respecté, le président de la Chambre inscrit, à la demande de l'auteur, la question à l'ordre du jour de la première réunion de la commission compétente.
Les questions orales à la Chambre des députés sont passées de 5.458 lors de la première législature à 8.000 environ chaque année. Le taux de réponse semble variable - de l'ordre de 50 % mais parfois nettement moins en raison, d'une part, de leur grand nombre et, d'autre part, du regroupement des questions connexes.
Une séance par semaine -le mercredi en principe- est en outre réservée aux questions à réponse immédiate portant sur un sujet d'intérêt général présentant un caractère d'urgence ou d'actualité particulière. Ces questions doivent être déposées au plus tard dans les douze heures précédant la date de la séance concernée par un député pour chacun des groupes politiques.
L'auteur dispose d'une minute pour poser la question ; le représentant du gouvernement lui répond pendant trois minutes au maximum ; l'auteur ou un député de même groupe peut répliquer durant deux minutes au plus. Le règlement de la Chambre des députés prévoit que le président ou le vice-président du gouvernement interviennent en principe à deux reprises au cours de la séance. Celle-ci fait l'objet d'une retransmission télévisée. Cent onze questions à réponse immédiate ont été posées à la Chambre sous le deuxième gouvernement de M. Silvio Berlusconi ; vingt-sept l'ont été sous son troisième gouvernement.
Parallèlement, les commissions consacrent deux réunions par mois -le jeudi en principe- aux questions à réponse immédiate. Les règles concernant les durées d'intervention sont les mêmes qu'en séance publique. Cependant, elles ne font l'objet que d'une transmission en circuit fermé au sein de la Chambre. Quelques quatre cents questions de ce type sont posées chaque année, en moyenne, au sein des commissions de la Chambre.
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Les
interpellations
Les interpellations ont pour objet de demander au gouvernement de s'expliquer sur ses choix politiques dans un domaine déterminé. Elles sont présentées sous la forme d'une question écrite deux semaines avant leur inscription d'office à l'ordre du jour de la séance du premier lundi suivant.
L'auteur dispose d'un temps de parole de quinze minutes pour présenter l'interpellation et, après les déclarations du gouvernement, de dix minutes maximum pour lui répondre. Si l'auteur de l'interpellation n'est pas satisfait par la réponse, il peut présenter une motion destinée à susciter une discussion sur les explications présentées par le gouvernement.
En outre, les présidents de groupe (ou trente députés au moins) peuvent présenter des interpellations urgentes. Si elles sont présentées avant la fin de la séance du mardi, elles sont traitées, chaque semaine, au cours de la séance du jeudi matin.
Statistiques des questions et interpellations à la Chambre des députés
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
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Questions avec réponse orale |
présentées |
553 |
1.206 |
1.155 |
1.124 |
1.215 |
107 |
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Suivies d'une réponse |
160 |
492 |
521 |
444 |
380 |
50 |
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Questions avec réponse écrite |
présentées |
1.740 |
3.188 |
3.505 |
3.839 |
7.083 |
700 |
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suivies d'une réponse |
264 |
1.367 |
1.720 |
2.480 |
2.210 |
649 |
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Interpellations |
présentées |
199 |
392 |
429 |
393 |
366 |
39 |
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suivies d'une réponse |
97 |
258 |
283 |
242 |
205 |
51 |
Source : Chambre des députés
Au Sénat, parmi les cent quarante-neuf interpellations présentées en 2005, trente seulement ont été suivies d'une réponse.
Les assemblées disposent aussi de la faculté d'adopter des motions destinées à ouvrir un débat sur un respect déterminé et des résolutions -votées au terme d'une communication du gouvernement ou de la discussion d'une motion.