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L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers

 

II. UNE ACTION À RATIONNALISER ET À MIEUX ÉVALUER

A. UNE GESTION DES AIDES DIFFICILE

1. La multiplicité des dispositifs

L'enquête de la Cour des comptes relève que le tableau synoptique des aides distribuées par l'ANVAR « ne recense pas moins de 17 dispositifs ».

Tout en notant qu'une telle variété permet de s'adapter aux différents besoins des entreprises, elle s'interroge quant au risque de dilution de l'action de l'ANVAR. De plus, elle constate que l'évolution de la dotation des différents dispositifs tient davantage à des impératifs budgétaires qu'à une évaluation de leur efficacité.

Enfin, au sujet des types d'aides versées, la Cour des comptes précise que « ni OSEO-ANVAR ni ses tutelles n'ont défini explicitement l'équilibre recherché entre les aides attribuées sous forme d'avances remboursables et celles qui le sont en subventions ».

En somme, le foisonnement des dispositifs ne paraît pas réellement piloté sur la base d'une évaluation des besoins des entreprises d'une part, et de l'efficacité des différents types d'aides d'autre part.

2. La croissance des actions déléguées par des tiers (ADT)

L'ANVAR peut verser des aides pour le compte de tiers, en particulier le ministère de la recherche (aides au recrutement, concours de création d'entreprise...), le ministère de l'industrie (procédure ATOUT d'aide à la diffusion technologique...), certaines collectivités territoriales et même des fonds communautaires.

Ces actions ont représenté, en montant, 23,5 % des aides octroyées par l'ANVAR en 2005 (contre 5,7 % en 1998) et, en nombre de dossiers, un tiers de ces mêmes aides en 2003.

Si la Cour des comptes admet que le versement des ADT peut comporter des aspects positifs pour l'ANVAR, qui peut ainsi maximiser ses ressources en faveur de l'innovation dans les PME, elle souligne :

- d'une part, que la gestion juridique, administrative et financières internes des ADT par l'EPIC ANVAR n'a pas été rigoureuse ;

- d'autre part, que l'ANVAR était sous rémunérée pour ces prestations, au vu de l'effort de gestion nécessaire.