2. La faiblesse des moyens de la cellule de recherche et de régularisation
Le responsable de la cellule avait estimé qu'un effectif de cinq personnes était nécessaire pour effectuer le travail de régularisation. Or, à la fin du mois de janvier 2006, seuls les deux chargés de mission restaient affectés à la CRER, un certain nombre d'autres collaborateurs pressentis étant partis. Ils étaient toutefois assistés par une personne partiellement mise à la disposition de la cellule par le prestataire chargé de la maintenance informatique (GFI) qui devait permettre à la CRER d'accéder aux informations comptables contenues dans le logiciel, la lecture des données étant particulièrement complexe tant en ce qui concerne l'outil que le contenu.
Ainsi les travaux de la cellule ont débuté tardivement car les moyens humains mis en oeuvre ont été faibles. Cela a nui à l'efficacité et la rapidité du fonctionnement de la cellule.
La direction de l'agence et la direction générale de la comptabilité publique sont co-responsables de cette situation. Elles étaient l'une et l'autre pleinement averties de l'état général de la comptabilité, de la gestion défaillante des dossiers traités pour compte de tiers (dont le solde du compte avait fait l'objet d'une provision couvrant l'intégralité de son montant), de la difficile traçabilité d'un grand nombre d'écritures et de dossiers. La direction d'OSEO ANVAR a fait le choix de retenir ses meilleurs éléments financiers et comptables dans les équipes de la SA et d'allouer des éléments « sans compétence comptable, mais minutieux » , considérant dans un premier temps que le travail de la cellule était surtout tourné vers la période EPIC. Puis la CRER a été progressivement « réinternalisée » , aboutissant à une coopération réelle, quoique tardive.
Dans ces conditions, la Cour constate que l'obligation pour un établissement public de rendre des comptes n'a pas été respectée, avec l'accord de l'organisme et des tutelles.
3. La méthodologie des travaux de la cellule de recherche et de régularisation
Les recherches et les régularisations, après la clôture de l'EPIC, ont porté prioritairement sur les comptes à forts enjeux financiers : comptes aux soldes anormaux ; comptes aux soldes complexes ; comptes aux soldes anciens, de sens normal. Un nombre important de comptes comportait des doublons d'écritures et des écritures de régularisation erronées.
La CRER a reçu pour mission d'assainir les comptes des classes 4 et 5 23 ( * ) ; l'analyse de ces comptes a permis à la cellule de proposer la régularisation de comptes qui ne lui avaient pas été spécifiquement signalés. Elle avait pour consigne de détecter les anomalies, puis de les transmettre à la direction financière pour transcription et passation des écritures rectificatives dans la comptabilité de la société anonyme.
La régularisation des comptes relatifs aux prêts et avances ainsi que celle portant sur les comptes clients et débiteurs/créditeurs divers ont été confiées à la direction financière d'OSEO ANVAR, ces travaux consistant en un alignement des comptes avec les dossiers du service gestionnaire.
* 23 Pour sa part, la direction comptable d'OSEO ANVAR a engagé un effort de régularisation portant sur tous les comptes de bilan.