Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité

Rapport d'information n° 239 (2006-2007) de MM. Jacques VALADE , Ambroise DUPONT , Ivan RENAR , Yannick BODIN , Pierre BORDIER , Mme Colette MÉLOT et M. David ASSOULINE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 février 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AMÉRICAIN : UN MODÈLE CÉLÉBRÉ MAIS CEPENDANT MAL CONNU
    
    • A. UN SYSTÈME DÉCENTRALISÉ AUX ANTIPODES DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
      
      • 1. Le rôle de l'Etat fédéral : des pouvoirs limités mais des contributions financières importantes
        
        • a) Le silence de la Constitution américaine
          
        • b) L'absence de véritable ministère de l'éducation nationale
          
        • c) Des contributions financières significatives
          
      • 2. Les Etats fédérés : des compétences à géométrie variable
        
      • 3. Le rôle des associations et des agences d'accréditation
        
        • a) Les associations
          
        • b) Les agences d'accréditation
          
    • B. UN SYSTÈME MARQUÉ PAR LA DIVERSITÉ, L'AUTONOMIE ET LA COMPÉTITION
      
      • 1. La diversité des établissements
        
        • a) Un système mixte où coexistent établissements publics et privés
          
        • b) Des niveaux et des durées de formation divers
          
      • 2. La compétition
        
        • a) Les contrats de recherche
          
        • b) La sélection des étudiants
          
        • c) Le recrutement des enseignants-chercheurs
          
    • C. UN SYSTÈME ÉDUCATIF CONFRONTÉ À DE NOUVEAUX DÉFIS
      
      • 1. Les évaluations conduites par l'OCDE
        
      • 2. Le rapport de la commission Spellings : une autocritique sévère
        
        • a) Un accès trop restreint à l'enseignement supérieur
          
        • b) Une augmentation des coûts qui devient dissuasive.
          
        • c) Un système d'aides fédéral à restructurer
          
        • d) Performances et savoirs
          
        • e) Problèmes d'évaluation
          
      • 3. La politique d' « affirmative action » à l'épreuve du temps
        
        • a) La volonté de promouvoir une égalité réelle
          
        • b) Le champ d'application de l' « affirmative action »
          
        • c) L'enjeu de la politique d'« affirmative action » au regard des flux migratoires
          
        • d) Une politique en questions
          
  • II. UNE ACTION CULTURELLE ÉCLATÉE ENTRE DE MULTIPLES ACTEURS
    
    • A. LE RÔLE OSTENSIBLEMENT MODESTE DES POUVOIRS PUBLICS
      
      • 1. La tradition américaine : un domaine qui ne doit relever que de l'initiative privée
        
      • 2. Le rôle direct volontairement modeste de l'Etat fédéral
        
      • 3. Les autres acteurs publics
        
    • B. LES DEUX PILIERS DE L'ACTION CULTURELLE : LA PHILANTHROPIE ET LA FISCALITÉ
      
      • 1. La politique fiscale : le véritable levier de la politique de soutien public à l'action culturelle
        
        • a) Les déductions fiscales en faveur des donateurs
          
        • b) Le régime fiscal des organisations d'utilité publique
          
      • 2. Un mode de fonctionnement original
        
        • a) Le statut des « public charities »
          
        • b) Direction et administration : « le board »
          
        • c) La levée de fonds : le « fundraising »
          
        • d) Les fonds de dotation : « endowment »
          
        • e) Le bénévolat
          
      • 3. Des formes intéressantes de partenariat public/privé
        
        • a) La « National Gallery of Art »
          
        • b) Le « John Kennedy Center for the performing arts »
          
      • 4. Les partenariats publics/privés : un levier pour le développement de la coopération culturelle, scientifique et technique franco-américaine
        
• ANNEXE - PROGRAMME DE LA MISSION SÉNATORIALE