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La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)

 

2. Les facteurs prioritaires dans l'implantation des centres de décision

a) Le poids des données structurelles

Comme l'ont fait observer MM. Jean-Jacques Rosa et Julien Hanoteau dans leur rapport sur les facteurs de localisation des centres de décision dans le monde réalisé pour le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France90(*), la question des critères mis en oeuvre par les entreprises en vue de déterminer l'implantation de leurs quartiers généraux se trouve au carrefour de deux grands domaines d'analyse. Il s'agit, d'un côté, de la localisation des activités économiques, qui ressortit à l'économie géographique, et, de l'autre côté, de la structure de l'organisation des firmes, en l'occurrence les groupes internationaux.

La massive réduction des coûts afférents aux transports, aux communications et au traitement de l'information, caractéristique de l'économie actuelle, favorise de nouvelles modalités d'organisation des entreprises, auxquelles elle permet une plasticité de choix de localisation sans précédent pour leurs centres de décision. Cette situation reporte l'influence prépondérante, en la matière :

- d'une part, sur la disponibilité locale et le coût des facteurs de production ;

- d'autre part, sur les politiques publiques d'environnement matériel, juridique, culturel et fiscal des possibles Etats d'implantation.

Le rapport précité, en effet, a établi que les critères dominants des décisions de localisation sont d'ordre rationnel et s'inscrivent dans le long terme : ils tiennent d'abord à l'évolution des marchés d'entreprises - les marchés des produits qu'elles fabriquent et vendent ainsi que les marchés des facteurs travail et capital -, aux infrastructures et à l'environnement public. La variabilité relative de la pondération de ces facteurs d'implantation en fonction du type de centre de décision ne remet pas en cause cette tendance fondamentale.

Les facteurs de localisation déterminants selon la nature du centre de décision

(en pourcentage d'occurrences pondérées

des facteurs par catégorie de centre)

 

Marché des produits

Marché des facteurs

Infrastructures

Environnement public

Mobilité des marchés

Effet de mode

Temps de retour sur investissement

Siège

22 %

31 %

20 %

22 %

1 %

1 %

3 %

Direction régionale

31 %

21 %

13 %

19 %

5 %

4 %

7 %

Direction fonctionnelle

50 %

12 %

7 %

14 %

2 %

5 %

10 %

Direction divisionnelle

25 %

15 %

15 %

16 %

9 %

0 %

21 %

Autre

0 %

0 %

100 %

0 %

0 %

0 %

0 %

Source : CNCCEF, « Facteurs de localisation des centres de décision dans le monde », rapport intérimaire de MM. Jean-Jacques Rosa et Julien Hanoteau, juillet 2005

Cependant, dans le contexte d'une économie fortement « tertiarisée », le choix d'implantation qui s'offre aux entreprises, se présente comme largement ouvert entre les grands sites européens. Parmi les personnalités auditionnées par la mission commune d'information, M. Jean Peyrelevade91(*) a particulièrement souligné cet aspect, en distinguant des implantations de nature industrielle, dont les options apparaissent comme plus contraintes, « la zone très particulière dans laquelle une entreprise a le choix, peut-être pas sur la totalité de son activité, mais sur des questions très importantes. Compte tenu de ce qu'est aujourd'hui notre appareil productif, nous avons de plus en plus d'entreprises de services, dans lesquelles la recherche, l'innovation et la valeur ajoutée sont fondamentales. Pour la localisation d'une activité de service, de recherche, de développement ou de management de haut niveau, le choix de l'entreprise en première approximation est un choix ouvert en termes de conditions économiques, que ce soit Londres, Paris, New York, Francfort ou Zurich. »

Les principaux critères de localisation des quartiers régionaux européens

L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), suivant un classement fondé à la fois sur l'analyse des enquêtes existantes et sur son retour d'expérience, a identifié les neuf séries de critères d'implantation des quartiers régionaux européens qui suivent, par ordre décroissant d'importance :

1. - La position géographique, avec deux dimensions principales : a) La proximité avec les clients et les marchés ; b) La position centrale par rapport à la localisation des unités de production et des différentes fonctions « corporate » du groupe en Europe.

2. - La qualité et la disponibilité de la main d'oeuvre (compétences techniques et linguistiques), elles-mêmes tributaires de la valeur des formations technique et universitaires locales.

3. - La sécurité économique et juridique, la stabilité sociale et politique du pays.

4. - Les infrastructures de transport, internationales et locales ; les infrastructures de télécommunications ; la qualité de l'offre immobilière, en centre-ville ou en périphérie.

5. - Les coûts d'implantation et d'exploitation du site (immobilier, main d'oeuvre, etc.).

6. - La fiscalité des sociétés, spécifique ou non aux quartiers généraux (taux de l'impôt sur les sociétés, mode de calcul de l'assiette, taxes locales, prélèvements sociaux à la charge de l'employeur) ; la fiscalité des personnes physiques (impôt sur le revenu et prélèvement sociaux sur les salariés).

7. - Les effets dits « d'agglomération » : la présence d'autres quartiers généraux, de grandes institutions internationales, une offre diversifiée de services aux entreprises (finances, conseil juridique et comptable, etc.).

8. - L'environnement administratif et réglementaire (notion de « business-friendly environment ») : la simplicité des formalités administratives, la transparence et la prévisibilité des décisions...

9. - La qualité de vie pour les cadres expatriés : la présence d'une communauté étrangère importante, facilitant l'accueil et l'intégration des impatriés ; les possibilités de scolarisation des enfants dans la langue et suivant les cursus de leur pays d'origine ; le coût de la vie pour les cadres ; la qualité de l'offre culturelle et de loisirs...

Source : AFII

* 90 CNCCEF, rapport intérimaire, juillet 2005.

* 91 Audition du 20 septembre 2006.