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La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)

 

B. DES PERTES POTENTIELLES DE SUBSTANCE ÉCONOMIQUE EN DÉPIT D'EFFETS FAVORABLES

Les risques consécutifs, si ce n'est à la disparition ou à la rétrogradation du moins à la perte d'autonomie d'un centre de décision, sont bien connus, dès lors qu'ils sont, pour des raisons évidentes, mis en avant dans la presse, lorsqu'ils s'accompagnent de restructurations de l'outil de production.

Ils sont évoqués de façon plus diffuse en cas de prise de contrôle sans qu'il soit toujours fait la part entre ce qui relève d'une intuition juste sur les dangers objectifs d'une prise de contrôle, et ce qui procède d'une méfiance, très française, vis-à-vis des grandes entreprises étrangères.

La mission commune d'information ne méconnaît pas, bien au contraire, les risques, notamment du point de vue des écosystèmes et des capacités technologiques, mais elle tient aussi à souligner certains effets positifs de prises de contrôle ou rapprochements impliquant l'intégration d'un centre de décision au sein d'un ensemble plus vaste..

1. La captation ou la déstructuration d'un capital de savoir-faire multiples

L'avantage technologique constituant le ressort majeur de la compétition économique mondiale, il est logique que l'entité qui en rachète une autre souhaite prendre le contrôle de son savoir-faire118(*).

Si cette forme de compétition est l'un des aspects bien connus de « l'économie de la connaissance », elle n'en demeure pas moins problématique quant à ses effets possibles à terme, du point de vue des territoires et donc de toutes les politiques publiques, qui à tous les niveaux de l'Etat se sont efforcées, par des investissements et des aides parfois coûteuses, d'en accroître la compétitivité.

a) Dans les secteurs technologiques de pointe comme dans les industries classiques
(1) Le pouvoir d'innovation, cible du pouvoir de décision

L'acquisition de technologies apparaît dans certains cas comme le motif principal des opérations de rachat, en particulier dans les industries de pointe. Ce qui signifie que les pouvoirs du centre de décision seront employés à récupérer la capacité d'innovation de sa cible, cette dernière pouvant ensuite être démantelée, déqualifiée voire abandonnée.

D'une façon générale, un pays comme la France apparaît malheureusement comme structurellement vulnérable à la prise de contrôle de ces technologies les plus avancées par des entités étrangères. Or, s'ils permettent de financer des projets innovants, ces opérations peuvent aussi aboutir à une délocalisation des activités de recherche et développement.

* 118 Une telle situation doit bien sûr être clairement distinguée de la problématique de « pillage » technologique, par lequel une innovation est reprise, soit au mépris des droits de propriété intellectuelle, soit parce que celle-ci a été insuffisamment protégée, ce qui est par ailleurs un des problèmes de la France, du fait d'une trop faible « culture du brevet ».