TROISIÈME PARTIE - MAITRISER LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ, PRÉSENTÉE PAR MARCEL DENEUX
Présentée par Marcel Deneux
Si la sécurité d'approvisionnement électrique de la France passe par une production nationale suffisante et une gestion efficace des réseaux de transport et de distribution, la diminution de la consommation d'électricité constitue, en tout état de cause, un impératif majeur .
En effet, la maîtrise de la demande d'électricité (MDE) permet à la fois de relâcher les contraintes financières, techniques et politiques qui pèsent sur l'augmentation des capacités de production et de transport, de réduire la dépendance énergétique de la France, d'entraîner des économies à terme pour les ménages et les industriels, et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, afin de préserver l'environnement et la santé humaine.
Consciente des intérêts multiples de la MDE, la France, à travers la loi POPE du 13 juillet 2005, poursuit l'objectif d'améliorer son intensité énergétique finale , c'est-à-dire le rapport de la consommation sur le PIB, de 2 % par an à partir 2015, puis de 2,5 % par an après 2030 . La politique de maîtrise de la demande est ainsi devenue l'un des quatre grands axes d'action de sa politique énergétique et le Gouvernement estime que « toute politique visant à améliorer la sécurité d'approvisionnement passe, en premier lieu, par la mise en oeuvre de mesures de gestion de la demande » 289 ( * ) . On peut se féliciter que cette vision soit partagée par tous les pays de l'Union européenne, qui se sont fixés pour objectif de réduire de 20 % la consommation énergétique de l'Europe par rapport aux projections pour l'année 2020 290 ( * ) , telles qu'elles sont estimées dans le Livre vert de la Commission sur l'efficacité énergétique.
Si les objectifs de réduction de la consommation d'énergie primaire d'une part, et de la consommation électrique d'autre part, peuvent sembler contradictoires, ils participent en réalité de la même logique d'amélioration de l'efficacité énergétique. Ainsi, l'augmentation du nombre de véhicules électriques et le remplacement des systèmes de chauffage à fioul ou au gaz par des pompes à chaleur à haut rendement ou des convecteurs électriques performants, qui permettraient de baisser les émissions de CO 2 , auraient-ils pour conséquence d'augmenter la consommation d'électricité 291 ( * ) .
Dans le droit fil du choix opéré par la France d'accorder une large place à l'électricité dans son bouquet énergétique, votre mission d'information s'est attachée à proposer des solutions de MDE qui n'aient pas pour conséquence d'augmenter l'utilisation des énergies fossiles. Elle tient au demeurant à souligner que les stratégies de remplacement d'énergies fossiles par de l'énergie électrique doivent inciter encore davantage à promouvoir l'efficacité de son utilisation : il ne s'agit pas forcément de consommer moins d'électricité, mais bien de la consommer mieux .
On comprend l'importance de cet enjeu lorsqu'on constate que la consommation finale d'électricité a été multipliée par trois depuis 1970 .
Cette augmentation a pour principale raison la hausse de la consommation dans le résidentiel-tertiaire. En effet, si, en 1970, le secteur le plus consommateur d'électricité était l'industrie, sa part s'établissant alors à plus de 50 %, tandis que le résidentiel-tertiaire consommait environ 35 % de l'énergie finale, le résidentiel-tertiaire consomme aujourd'hui deux fois plus que l'industrie , avec une part de 65 % (35 % pour le résidentiel et 30 % pour le tertiaire), contre 32 % pour l'industrie, 3 % pour les transports et 1 % pour l'agriculture.
Source : Observatoire de l'énergie
Dans le secteur résidentiel, la hausse de la consommation a récemment été maîtrisée dans les postes traditionnels (chauffage, eau chaude, cuisson), mais celui des « usages spécifiques », qui comporte les produits blancs et bruns 292 ( * ) , est en forte croissance puisqu'il est passé de 40 TWh en 1990 à 66 TWh en 2006.
Source : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Sur la base des évolutions décrites par le graphique ci-dessus, le scénario tendanciel à l'horizon 2020 , avec pour hypothèse une stabilité du prix des énergies et une croissance du nombre de résidences principales de 1 % par an, aboutit à une consommation de 182 TWh dans le secteur résidentiel.
Source : ADEME
Dans un scénario prospectif à l'horizon 2020 orienté vers le « Facteur 4 » 293 ( * ) , l'ADEME estime que le potentiel de maîtrise d'électricité est de 60 TWh par an dans le résidentiel , par rapport au scénario tendanciel, avec les hypothèses suivantes : l'amélioration de l'efficacité énergétique pour les équipements électroménagers et pour la cuisson serait respectivement de 2 et 1 % par an, les sources à incandescence seraient supprimées à court/moyen terme, 40 % des besoins en eau chaude seraient procurés par l'énergie solaire en 2020, et la consommation liée au chauffage diminuerait de 2 % par an.
Ces économies permettraient de baisser le niveau absolu de la consommation dans le résidentiel de 132 à 122 TWh en 2020 .
Source :
ADEME
Quant à la consommation d'électricité dans le secteur tertiaire, elle serait de 125 TWh en 2020 selon le scénario tendanciel , soit une croissance de 39 % sur la période 2005-2020, pour un parc qui augmente en surface sur la même période de 20 %. En faisant les mêmes hypothèses que pour le secteur résidentiel, une maîtrise de l'énergie efficace pourrait aboutir à une économie de 20 TWh/an , pour atteindre une consommation de 105 TWh en 2020.
La conclusion de cette présentation succincte de la structure de la consommation d'électricité en France est, d'une part, que l'effort doit principalement porter sur les économies d'énergie dans le résidentiel-tertiaire, notamment sur les utilisations spécifiques et, d'autre part, que le potentiel d'économies d'énergie est grand mais que sa réalisation passe par des mesures très ambitieuses.
Votre mission d'information est néanmoins optimiste en estimant que la MDE constitue à la fois l'instrument le plus puissant et le moins cher pour assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique 294 ( * ) . Elle estime toutefois que le jeu du marché et le niveau des prix ne suffiront pas forcément à déclencher des investissements en matière d'efficacité énergétique. Cette incapacité du marché à inciter à la maîtrise de la consommation impose la mise en place qu'une politique publique comprenant des composantes économiques, institutionnelles et réglementaires.
Les mesures proposées par votre mission d'information passent par les moyens d'intervention publique suivants :
- l'information et la formation : l'amélioration de l'efficacité énergétique s'appuie sur des solutions complexes qu'il faut maîtriser et dans lesquelles les citoyens doivent avoir confiance (politique de labellisation...) ;
- l'incitation financière : les subventions, prêts bonifiés, crédits d'impôts, et les certificats d'économie d'énergie, doivent être autant de stimulations pour l'innovation et l'utilisation économique de l'énergie ;
- et la réglementation : dans le domaine du bâtiment notamment, mais aussi pour les appareils électriques et les industriels, la fixation de normes strictes est un passage obligé de la politique de maîtrise de la consommation d'énergie. Cette méthode semble, par exemple, très pertinente dans les cas où l'investissement est rentable à long terme mais qu'il n'est pas réalisé pour cause de considérations de court terme (cas de la suppression des lampes à incandescence ou de la réglementation technique des bâtiments).
Votre mission d'information préconise donc un ensemble de mesures relevant de ces trois logiques afin de répondre aux défis de l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments , du renforcement de l'utilisation des équipements vertueux et de la modification des comportements des consommateurs .
I. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Avec plus de 100 millions de tonnes d'équivalent pétrole (tep) par an 295 ( * ) , la consommation des bâtiments représente près de la moitié de l'énergie finale utilisée en France. Le chauffage en est le principal responsable, avec deux tiers de ces consommations d'énergie .
Cependant, si la consommation d'énergie totale des secteurs résidentiel et tertiaire confondus a augmenté de 30 % depuis 1975, en raison de l'accroissement du parc, de l'élévation du niveau de confort (appareils électroménagers) et de l'apparition de nouveaux besoins (climatisation...), des gains importants d'énergie, notamment en termes de chauffage, ont aussi été obtenus sur l'ensemble des logements, dont la consommation moyenne unitaire a baissé de 37 % depuis 1973 , principalement grâce aux réglementations thermiques successives. Il n'en reste pas moins que les gisements d'économie les plus importants résident encore dans les actions pour réduire la consommation de chauffage 296 ( * ) , qu'il faut encourager.
Par ailleurs, un récent rapport de nos collègues Pierre Laffitte et Claude Saunier 297 ( * ) souligne que « pour les usages thermiques, une première tentation consiste à privilégier un passage massif à l'électricité produite en majeure partie sans émission de gaz à effet de serre. Cela aurait pour conséquence de multiplier par quatre la production d'électricité en 2050, et de créer des pics de consommation très forts qui, en l'état des technologies, ne peuvent être assurés que par des centrales fonctionnant à l'aide de combustibles fossiles. Par conséquent [...] l'amplification de ce recours ne pourra pas être la seule voie pour assurer la transition énergétique dans ce domaine ».
C'est également l'avis de votre mission qui remarque que le chauffage électrique, qui a un impact fort sur les pointes, équipe 70 % du parc des maisons récentes 298 ( * ) , alors qu'il est onéreux pour les utilisateurs individuels et pour la collectivité puisqu'il entraîne un surdimensionnement du parc de centrales électriques. Il est intéressant de noter à ce titre que le chauffage électrique est interdit au Danemark, sauf quand aucune autre solution n'est possible, qu'il fait l'objet de contrats séparés en Allemagne, et que la Belgique en interdit la publicité. Vos rapporteurs estiment par conséquent qu'il serait opportun de favoriser, dans les bâtiments nouveaux, l'installation de systèmes de chauffage alternatifs aux convecteurs électriques .
Cette analyse conduit également à insister sur l'objectif de promotion de l'efficacité énergétique des bâtiments par l'amélioration de leurs caractéristiques thermiques 299 ( * ) .
A. PROMOUVOIR LA FORMATION ET L'INNOVATION
1. Renforcer la performance énergétique des bâtiments : l'importance des professionnels
Plusieurs des personnalités entendues par votre mission ont fait le constat que l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments se heurtait au manque de techniciens spécialisés dans la construction et la rénovation de bâtiments économes en énergie 300 ( * ) .
L'un des verrous, identifiés par l'ADEME, à la démultiplication à grande échelle des technologies existantes tient effectivement à la difficulté de leur mise en oeuvre , qui fait appel à des savoir-faire multitechniques, sur un support complexe qu'est le bâtiment, et dans des conditions toujours différentes auxquelles il faut s'adapter.
La rénovation énergétique des bâtiments doit ainsi faire face à un double défi qualitatif et quantitatif . D'une part, la complexité des savoir-faire développés pour s'adapter à de nouveaux produits (pompes à chaleur) ou à de nouvelles techniques (isolation extérieure) et la garantie d'un fonctionnement global satisfaisant des différentes composantes de la performance énergétique imposent de disposer d'une branche « bâtiment » de haute qualification. D'autre part, aux incitations favorisant l'augmentation de la demande de services doit correspondre une offre en quantité suffisante : or, l'ADEME estime aujourd'hui que l'accélération de la demande en rénovation crée un besoin minimal de 100 000 emplois nouveaux .
Des organisations professionnelles ont pour l'instant été structurées afin de diffuser des bonnes pratiques, notamment par des systèmes de qualification ou de certification.
L'association Qualit'Enr a ainsi été créée en janvier 2006 afin de fédérer, autour d'une démarche qualité, les entreprises qui installent des systèmes utilisant des énergies renouvelables. L'association gère des dispositifs d'encadrement de la qualité de mise en oeuvre des systèmes d'énergie renouvelables, tels que l'appellation Qualisol mise en place dès 1999 dans le cadre du Plan soleil. Cette appellation fédère aujourd'hui plus de 9 000 entreprises au niveau national, qui sont susceptibles de garantir l'installation d'un nombre croissant de chauffe-eau solaires individuels et de systèmes solaires combinés .
Forte de ce succès, l'ADEME a lancé en mai dernier la marque Qualibois, appellation qualité pour les chaudières bois énergie, et annoncé la création des appellations QualiPV et QualiPAC, respectivement dédiées au photovoltaïque 301 ( * ) et aux pompes à chaleur. Ces certifications incitent, d'une part, les entreprises à améliorer leurs savoir-faire 302 ( * ) et renforcent, d'autre part, la confiance des citoyens dans l'efficacité des dispositifs d'efficacité énergétique.
Si cette incitation à la certification est très utile, le changement d'échelle des besoins en économies d'énergie impose toutefois de passer aujourd'hui à un stade supérieur de coordination. Votre mission d'information se félicite ainsi de la création par l'ADEME des « Centres de ressources sur la qualité environnementale du cadre bâti » , en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations professionnelles, qui constitue une première avancée dans le domaine de la formation. La mission de ces centres, qui existent à titre pilote dans quatre régions, est en effet d'assurer la promotion et le développement des bâtiments à haute qualité environnementale (HQE) en apportant expertise et conseil aux maîtres d'ouvrage. Mais il apparaît aujourd'hui nécessaire que l'ensemble des acteurs de la filière « bâtiments » (artisans, distributeurs de matériaux, architectes...) et de la formation (éducation nationale, chambres des métiers, régions) soit impliqué dans un grand plan national de la formation des professionnels de la performance énergétique du bâtiment .
Pleinement favorable à cette solution défendue par l'ADEME, qui lui paraît répondre à un enjeu majeur, votre mission d'information estime que l'Agence pourrait être la structure d'élaboration et de coordination de ce plan et préconise que les moyens nécessaires à cette mission lui soient attribués. Elle souligne néanmoins que la pleine implication des professionnels est une condition indispensable à la réussite de ce plan .
* 289 Électricité et politique énergétique : spécificités françaises et enjeux dans le cadre européen - DGEMP - Novembre 2006.
* 290 Conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 8 et 9 mars 2007.
* 291 M. Yves Bamberger, directeur de la recherche et du développement d'EDF, auditionné le 16 mai 2007, a estimé que le remplacement, entre 2005 et 2020, des modes de chauffage au fioul ou au gaz par des pompes à chaleur ou des convecteurs conduirait à une hausse de la consommation d'électricité de 4 TWh par an mais réduirait de 25 % la part des énergies fossiles dans le chauffage et ainsi, les émissions de CO 2 dues à celui-ci.
* 292 Les professionnels des appareils électroménagers distinguent les «produits blancs» (réfrigérateurs, congélateurs, cuisinières, lave-linge, lave-vaisselle) et les «produits bruns» (aspirateurs, téléviseurs, magnétoscopes, matériels hi-fi et informatiques).
* 293 Le « Facteur 4 » est un concept introduit par Ernst Ulrich von Weizsäcker, Amory B. Hunter et L. Hunter Lovins dans un rapport au club de Rome publié en 1997 : il s'agit de multiplier par deux le bien être en divisant par deux l'utilisation des ressources naturelles. Il représente aujourd'hui en France un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, fixé à l'article 2 de la loi POPE du 13 juillet 2005.
* 294 M. Pierre Gadonneix, PDG d'EDF, notait lui-même lors de son audition le 8 février 2007 que « la première des priorités est de développer les politiques de maîtrise de la demande d'énergie et de renforcement de l'efficacité énergétique » .
* 295 Rapport n° 2004-0189-01 du Conseil général des ponts et chaussées, établi par M. Jean Orselli.
* 296 M. Yves Bamberger, directeur de la recherche et du développement d'Électricité de France, a ainsi estimé lors de son audition que des diminutions de l'ordre de 50 à 75 % des consommations de chauffage étaient envisageables.
* 297 Rapport n° 56 (2006-2007) de MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le changement climatique et la transition énergétique.
* 298 Audition de Mme Pappalardo, présidente de l'ADEME, du 9 mai 2007.
* 299 Au niveau mondial, c'est également un objectif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) qui, dans un rapport intitulé « Bâtiments et changement climatique : état des lieux, enjeux et opportunités », soutient que plus de 20 % de la consommation d'énergie et plus de 45 millions de tonnes de CO 2 par an pourraient être évités d'ici 2010 par la mise en oeuvre de normes plus ambitieuses pour les bâtiments existants et neufs.
* 300 Voir notamment les auditions de Mme Reine-Claude Mader, présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie, le 21 mars 2007, et Mme Michèle Pappalardo, présidente de l'ADEME.
* 301 « 2006-2007 : un éventail de mesures pour renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments » - ADEME - 25 janvier 2007.
* 302 En Allemagne, des obligations de formations sont très régulièrement imposées aux entreprises installant des pompes à chaleur, et des agréments leurs sont délivrés en contrepartie.