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Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport)

 

d) L'implication des collectivités territoriales

Le volontarisme local, qui passe par la prise de conscience et l'investissement personnel des élus locaux, est en enjeu majeur pouvant avoir un impact très important sur les situations locales. Les collectivités territoriales ont en effet un rôle à jouer en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, à plusieurs titres : soutien direct aux ménages ou aux entreprises, rôle de sensibilisation des populations, relais d'actions menées par l'État.

Aux titres des actions de soutien direct à la MDE, citons les cas des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais, qui ont lancé des prêts bonifiés pour les ménages souhaitant engager des travaux d'isolation.

Les communes peuvent également utiliser la possibilité introduite par l'article 30 de la loi POPE du 13 juillet 2005 précitée, d'autoriser, par simple décision du conseil municipal, un dépassement du coefficient d'occupation des sols (dans la limite de 20 %) pour les constructions bénéficiant du label « Très haute performance énergétique, énergies renouvelables et pompes à chaleur » (THPE Enr 2005) ou du label « Bâtiment basse consommation ». Cet instrument, potentiellement incitatif pour les particuliers, n'a malheureusement pas pu être utilisé jusqu'ici, les dispositions réglementaires nécessaires venant tout juste d'être arrêtées316(*).

Par ailleurs, la consommation totale du patrimoine géré par les communes est évaluée annuellement à près de 30 TWh, soit 510 kWh par habitant, pour une dépense moyenne de 31,4 euros par habitant. La réduction des consommations énergétiques de ces bâtiments, outre son intérêt propre, peut favoriser la sensibilisation des citoyens à la problématique des économies d'énergie et les inciter à de nouveaux comportements.

Les collectivités territoriales sont, enfin, la cible d'opérations plus volontaires de la part de l'État. Afin de favoriser la réalisation de programmes complets de réhabilitation sur une zone géographique large, l'ADEME, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) ont ainsi mis en place les opérations programmées d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB). L'objectif est de déclencher sur le territoire d'une collectivité un grand nombre d'études et de travaux de maîtrise de l'énergie. Saluant cette initiative, vos rapporteurs regrettent que l'appel à projets de l'ADEME ait été limité à quinze collectivités seulement.

* 316 Voir l'arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement du COS en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction.