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Equipements militaires : le souhaitable et le possible

 

2. Des ressources plus directement utilisées au profit de l'investissement dans les équipements

Des engagements précis avaient été pris lors du vote de la loi de programmation pour réduire les ponctions opérées sur l'enveloppe allouée aux équipements au titre de dépenses d'autres natures.

Plusieurs pratiques de « bourrage » utilisées avant 2002 ont été remises en cause. La dotation versée à la Polynésie française au titre de l'arrêt des essais nucléaires n'est plus inscrite au budget de la défense. Aucune annulation de crédits n'est intervenue pour financer la recapitalisation d'entreprises publiques.

Conformément aux engagements, un fonds spécifique dédié au financement du démantèlement des usines de production de matières fissiles pour les armes nucléaires a été mis en place en 2004, allégeant notablement la charge, de l'ordre de 100 millions d'euros par an, que supportait le budget de la défense.

S'agissant des charges liées à DCN, celles afférentes au volet social de la restructuration ont fait l'objet de discussions annuelles et ont été fixées à 58 millions d'euros en 2004, 45 millions d'euros en 2005 et à 19 millions d'euros en 2006, niveau auquel elles sont également maintenues en 2007.

La contribution de la défense au budget civil de recherche-développement (BCRD) a représenté une charge de 200 millions d'euros par an depuis 2004, mais le ministère de la défense a obtenu une redéfinition de ses relations avec le Centre national d'études spatiales, principal destinataire de la subvention, afin que celle-ci soit affectée à des programmes de nature duale, intéressant aussi bien les applications spatiales militaires que civiles.

Enfin, des dispositions ont été prises pour assurer la neutralité fiscale du changement de statut de DCN au regard des charges de TVA. Les dotations nécessaires ont été allouées en loi de finances rectificative sur les deux premières années de programmation. Elles sont inscrites en loi de finances initiale depuis 2005.

L'ensemble de ces dispositions ont, elles aussi, grandement contribué au redressement de l'effort d'équipement.