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Equipements militaires : le souhaitable et le possible

 

CONCLUSION

La perspective de besoins financiers plus importants, à l'avenir, pour financer notre politique d'équipement militaire, montre bien que pour méritoire et indispensable qu'il ait été, le redressement budgétaire opéré au cours de l'actuelle loi de programmation n'a pu que partiellement remédier à un déficit prolongé de plusieurs années.

Au-delà des variations de crédits d'équipement d'une année sur l'autre, et de la bonne exécution de l'actuelle programmation, qu'il faut bien entendu saluer, une réalité demeure. Notre effort de défense est sensiblement inférieur à son niveau d'il y a dix ans.

Bien que supérieur à tous les autres pays d'Europe, excepté le Royaume-Uni qui dépense chaque année 8 milliards d'euros de plus que la France pour sa défense, le niveau de cet effort peut aujourd'hui paraître en décalage avec les ambitions que nourrit notre pays pour protéger son territoire et ses ressortissants, pour assumer des responsabilités actives au service de la paix et de la sécurité sur la scène internationale et pour jouer un rôle moteur dans la construction d'une politique de défense européenne.

Le rôle du futur Livre blanc dont la préparation a été annoncée, sera précisément de faire le point sur les défis qui se présentent à la France, en matière de sécurité, et sur la manière dont elle veut ou elle peut les relever.

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées souhaite, à travers ce rapport d'information, contribuer au débat qui va s'ouvrir.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa séance du 4 juillet 2007.

A la suite de l'exposé de M. Serge Vinçon, M. Didier Boulaud a présenté une communication sur la politique de défense au nom du groupe socialiste.8(*)

M. Yves Pozzo di Borgo a jugé indispensable de renforcer l'approche européenne dans la définition de notre politique de défense et il a salué le rôle joué par l'Agence européenne de défense, structure souple et encore récente, mais prometteuse. Il a également estimé que le rôle des équipements spatiaux devrait être renforcé au cours des prochaines années.

Mme Hélène Luc a souhaité que l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire soit précédée d'une réflexion très ouverte associant militaires, civils, réservistes ou encore journalistes spécialisés. Elle a souligné le caractère ambigu des diverses déclarations gouvernementales au sujet du second porte-avions. Tout en estimant qu'il aurait certainement fallu engager en même temps la construction de deux porte-avions, et non d'un seul, elle s'est interrogée sur le caractère réellement indispensable d'un second porte-avions. Elle a regretté que le volet nucléaire de notre politique de défense ne soit pas suffisamment débattu, en liaison notamment avec le projet américain de bouclier anti-missile. Elle a également évoqué l'évolution récente des entreprises de défense, particulièrement DCN et Nexter.

M. Hubert Haenel a estimé que la réflexion engagée par la commission sur les équipements militaires intervenait au bon moment et il a souhaité dans les prochains mois un large débat public sur notre politique de défense, associant bien entendu le Parlement. Il a observé que le président Serge Vinçon avait abordé dans sa communication des sujets difficiles, comme les restructurations. Il a souligné que le groupe aéronaval était une capacité majeure au regard du rôle que la France entend jouer sur la scène internationale et qu'à cet égard, se limiter à un seul porte-avions et renoncer à la permanence n'avait pas de sens. Il a estimé que la question du rôle de la dissuasion nucléaire française en Europe devrait inévitablement être un jour posée. Il a jugé anormal qu'aucun cadre n'existe aujourd'hui le contrôle parlementaire de la politique européenne de sécurité et de défense. Enfin, il a souhaité des clarifications s'agissant des évolutions de la gendarmerie en soulignant la nécessité de préserver son statut militaire.

M. Jean-Guy Branger a considéré que si l'opposition était dans son rôle en effectuant une analyse critique de l'action du gouvernement, les appréciations portées par le groupe socialiste sur l'actuelle loi de programmation militaire étaient manifestement excessives, l'ensemble de la communauté de la défense étant unanime à considérer que jamais une loi de programmation n'avait été respectée aussi scrupuleusement. Il a jugé ces mises en cause d'autant plus injustifiées que la gestion des budgets de la défense par les gouvernements socialistes n'avait pas été particulièrement heureuse. Il s'est par ailleurs prononcé en faveur d'un maintien du statut militaire de la gendarmerie.

M. Didier Boulaud a répondu qu'il ne prétendait pas que les gouvernements qu'il avait soutenus étaient exempts de critiques, mais qu'il souhaitait simplement mettre en évidence l'incapacité à assumer dans les années à venir les dépenses résultant des commandes passées dans le cadre de l'actuelle loi de programmation.

M. Serge Vinçon, président, s'est félicité de ce qu'un débat s'engage sur la définition de notre politique de défense et que la commission puisse y contribuer. S'agissant du Livre blanc de 1994, il a souligné que bon nombre de ses analyses conservaient en partie leur pertinence, ce qui n'enlevait rien à la nécessité d'intégrer les évolutions du contexte international dans le cadre d'une nouvelle réflexion stratégique. Il a souligné les inconvénients d'un modèle présenté sous forme de liste et de nombres d'équipements, associé à une référence calendaire extrêmement précise. Il a marqué sa préférence pour la formulation d'objectifs capacitaires susceptibles d'être périodiquement validés ou infléchis en fonction des évolutions stratégiques. Dans le même esprit, il a mentionné l'intérêt d'un ré-examen à mi-parcours des lois de programmation. Il s'est déclaré convaincu de la nécessité d'un second porte-avions, estimant que le groupe aéronaval constituait un outil de souveraineté majeur. Il a toutefois considéré que sa réalisation devait être liée à l'attribution des crédits supplémentaires nécessaires, et non à des redéploiements affectant des programmes majeurs en cours. Il a réaffirmé la priorité qui devait être accordée à la dissuasion et l'intérêt de la composante aérienne. Il a rappelé que la France militait à juste titre pour un renforcement de l'approche européenne en matière de défense, mais que la possibilité d'aller plus loin dans la coopération était tributaire de la volonté de nos partenaires. Il a indiqué que DCN, désormais associé à Thales au sein de DCNS, disposait de perspectives d'activité et de résultats satisfaisantes, alors que Nexter est parvenu à équilibrer sa situation financière. Il s'est prononcé en faveur du maintien du statut militaire de la gendarmerie.

A l'issue de ce débat, la commission a donné acte au président Serge Vinçon de sa communication et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

* 8 Cf. annexe page 46 du présent rapport.