B. LES MODALITÉS D'EXERCICE DE LA TUTELLE FINANCIÈRE
1. Une tutelle administrative et financière efficiente...
Comme tout établissement public, le musée du Louvre fait l'objet d'un suivi financier précis de la part de sa tutelle, soit en l'occurrence la DAG du ministère de la culture et la direction du budget du ministère de l'économie. Sont ainsi suivis l'équilibre général des recettes par rapport aux dépenses, l'adéquation des moyens et des objectifs mais aussi des ratios plus précis relatifs aux dépenses de personnel, à la marche du musée où encore aux dépenses scientifiques et culturelles. L'évolution de la masse salariale , l'état du compte d'exploitation de l'auditorium ainsi que celui du fonds de roulement font l'objet d'une attention particulière également.
Les rencontres avec les tutelles précitées se font soit dans le cadre institutionnel de la préparation de chaque conseil d'administration , soit dans le cadre de réunions ad hoc sur un sujet précis tel que la discussion sur le tableau des emplois de l'établissement, l'examen d'un grand projet à l'instar du département des Arts de l'Islam, ou encore des problématiques thématiques telles que les réserves d'oeuvres.
Le dialogue de gestion avec les tutelles a été placé sous le sceau d'un contrat d'objectifs et de moyens établis pour la période 2003 à 2005. Ce contrat signé entre le musée du Louvre, le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'économie des finances et de l'industrie, avait été analysé par votre rapporteur spécial dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2005, comme le rappelle l'encadré suivant.
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Les répercussions de la LOLF sur les relations
entre le ministère
Le ministère de la culture et l'établissement public du musée du Louvre ont mis en place en 2003 un contrat triennal d'objectifs et de moyens basé sur trois principes de gestion : - une visibilité stratégique et financière pluriannuelle ; - un engagement réciproque des partenaires : engagement du musée sur l'atteinte des objectifs définis et engagement des institutions de tutelles sur l' allocation des moyens humains et financiers nécessaires à l'atteinte des objectifs ; - une évaluation des résultats . Les objectifs du musée du Louvre sont ordonnés autour de trois grands axes : - intensifier le développement culturel ; - développer la protection et la mise en valeur du patrimoine ; - renforcer les fonctions administratives et techniques . Les objectifs sont assortis d' indicateurs qualitatifs et quantitatifs de résultat . Sur la période du contrat (2003-2005), le musée s'est engagé à établir un compte rendu annuel d'exécution comprenant notamment un chiffrage des indicateurs définis, lesquels feront l'objet d'une certification par un auditeur externe. Il a, dans ce cadre, établi un rapport annuel de performances à l'issue de l'année 2003. Les tableaux suivants présentent lesdits indicateurs, et figurent en annexe 1. Source : extrait du fascicule budgétaire relatif à la culture, annexe n° 6 - rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 |
Des objectifs ambitieux avaient été fixés au Louvre dans le cadre de ce contrat d'objectifs et de moyens, notamment en termes de ressources propres . Il convient de noter qu'en contrepartie, le Louvre s'est vu garantir sur cette période un niveau de subventions budgétaires confortable . Grâce au contrat, l'État et le musée disposait d'une visibilité pluriannuelle sur la stratégie et les moyens du Louvre avec des objectifs clairs dont la réalisation était mesurée tous les ans par une batterie d'indicateurs, puis certifiée par l'inspection générale de l'administration et des affaires culturelles du ministère de la culture. Les modalités d'exercice de la tutelle semblaient tout à fait satisfaisantes, comme en témoignent les très bons résultats du musée sur cette période.
Le contrat d'objectifs et de performances tendait également à responsabiliser les gestionnaires du musée du Louvre. Celui-ci avait obtenu une grande autonomie de gestion , instrument indispensable pour une meilleure efficacité dans l'accomplissement de ses missions. Etait ainsi prévu le transfert de la gestion des personnels du musée du Louvre à l'établissement public. Cette déconcentration représentait un réel progrès dans la modernisation de la gestion de l'établissement public. Il a pu négocier avec les syndicats un accord social pluriannuel portant des engagements réciproques en matière de relations sociales.
L'établissement public, comme la tutelle, ont jugé favorablement l'expérience menée sur les années 2003 à 2005. La DAG et la direction du budget ont développé avec le musée du Louvre un dialogue de gestion globalement constructif, appuyé sur une connaissance approfondie de l'établissement et un pilotage par le biais des indicateurs du contrat de performances.