5. Une procédure dynamique de questions orales et écrites

La Chambre des députés a le monopole des questions orales et écrites au Gouvernement.

La séance plénière est consacrée le jeudi après-midi aux questions orales au Premier ministre et aux membres du Gouvernement. Chaque député transmet sa question par écrit au président de la Chambre le jeudi matin. Le Premier ministre est obligé de répondre personnellement à un certain nombre de ces questions.

Le député dispose de deux minutes pour poser sa question et d'une minute pour poser éventuellement une question complémentaire . Le Gouvernement répond par écrit aux questions qui n'ont pu être posées en séance publique faute de temps. Le délai de réponse est de trente jours.

Si le député n'est pas satisfait de la réponse écrite, il peut demander son examen en séance plénière lors de la séance de réponse aux questions écrites. Si la Chambre des députés estime que la réponse est toujours insuffisante, elle peut exiger du Gouvernement qu'il fournisse une nouvelle réponse écrite.

Compte tenu de la succession de gouvernements s'appuyant sur une majorité fragile, la pratique semble vouloir que la plus grande partie des questions soit posée par les membres de l'opposition.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page