b) En Allemagne

La question de la diversité sociale et de l'égalité des chances connaît des développements nouveaux en Allemagne, compte tenu de la réforme d'ampleur engagée en 2006. Celle-ci prévoit notamment la mise en oeuvre d'un « programme d'excellence » visant à promouvoir les universités de pointe et le développement d'un certain nombre d'« universités d'élite » ; elle autorise les universités à sélectionner elles-mêmes leurs étudiants (à concurrence de 60 % des places) et elle permet aux Länder d'autoriser les établissements à lever des droits d'inscription.

D'après les informations recueillies en 2005, à l'occasion d'une mission en Allemagne, par notre collègue Jean-Léonce Dupont, vice-président de votre mission et rapporteur pour avis du budget de l'enseignement supérieur pour votre commission des affaires culturelles, la plupart des Länder ont, dans un premier temps, fixé des droits d'inscription de 500 euros par semestre. Beaucoup prévoient cependant d'en dispenser les doctorants, les étudiants effectuant un semestre de stage pratique, les étudiants handicapés, ceux ayant des enfants ou les étudiants étrangers accueillis dans le cadre d'accords de partenariat...

Enfin, pour contrer les inquiétudes qu'une telle hypothèse génère déjà dans la population étudiante, les Länder concernés ont souhaité accompagner l'introduction de droits de scolarité de diverses mesures et augmenter le budget consacré à l'aide sociale aux étudiants.

Précisons que les étudiants allemands bénéficient de plusieurs types d'aides :

- les bourses de mobilité, dont les dispositifs de financement font intervenir plusieurs partenaires au sein des divers programmes (publics et privés, fédéraux ou régionaux, nationaux, binationaux et multilatéraux) ;

- les aides sur critères sociaux dont les modalités sont définies par la loi fédérale et qui concernent près d'un quart des étudiants ; le montant de cette allocation est calculé sur la base de la situation financière de l'étudiant et de ses parents, ainsi que des dépenses qu'il est censé engager pour subvenir à ses besoins et payer sa formation. Cette aide peut revêtir la forme d'une allocation, mais aussi d'un prêt d'Etat sans intérêt ou à taux bonifié auprès d'établissements, que le bénéficiaire doit rembourser au plus tôt cinq ans après son entrée dans la vie active ;

- depuis début 2006, les étudiants dont les parents auraient les moyens de prendre en charge les frais d'études peuvent aussi bénéficier des possibilités d'un tel prêt ;

- en outre, une aide fédérale a été mise en place récemment en faveur des jeunes artisans et ouvriers spécialisés qui souhaitent approfondir ou diversifier leur formation. Elle se compose d'une allocation et d'un prêt à taux bonifié ;

- enfin, il existe des aides sur critères d'excellence, destinées aux étudiants et aux jeunes en formation professionnelle particulièrement doués. Ces aides concernent moins de 1 % du nombre de jeunes et d'étudiants.

Il s'agit d'un système très original, vu de notre pays. En France, la sélection de l'excellence est traditionnellement l'affaire de l'Etat et des grandes écoles. En Allemagne, elle relève des acteurs de la société civile et politique. En effet, la mise en oeuvre de ces aides est assurée par une douzaine d'« oeuvres » ou de fondations. Six d'entre elles sont les émanations des grands partis politiques, deux sont liées au monde des entreprises et des syndicats, deux le sont aux églises, et la dernière, indépendante sur les plans politique, confessionnel et idéologique, est la « fondation des étudiants du peuple allemand ».

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