c) Instaurer une caution publique des prêts aux étudiants aux revenus modestes

On sait qu'un système, même rénové, de bourses ne peut suffire à faire face aux besoins des étudiants. Ceci d'autant plus que le cursus classe préparatoire-grande école, très exigeant en termes de temps de travail consacré aux études, ne laisse pas aux jeunes concernés beaucoup de temps pour une activité lucrative. Il ne les empêche pas de travailler, le cas échéant, pendant les vacances d'été ou à d'autres moments, mais il est peu compatible avec une activité salariée, même à temps partiel, sauf bien entendu si celle-ci s'inscrit dans une formation en alternance dans une grande école.

Dans de nombreux pays étrangers, il est très naturel pour un étudiant de contracter un prêt pour financer ses études en tout ou partie. Le plus souvent, celui-ci est remboursable ex-post, lorsque le jeune occupe une activité professionnelle. Il est souvent prévu que le montant du remboursement ne pourra excéder une part raisonnable de son salaire.

Cette pratique est moins développée en France. Votre mission propose de l'encourager par la mise en place d'une caution publique des prêts aux étudiants dont les revenus familiaux sont faibles ou moyens. Cette caution pourrait être assortie d'un contrôle a posteriori de l'assiduité de l'étudiant, notamment pour le passage des « colles », examens ou concours, et de ses résultats.

d) Moduler les frais de scolarité

On a vu que le niveau, parfois très élevé, des frais de scolarité des grandes écoles pouvait représenter une barrière rédhibitoire à l'entrée en CPGE pour des jeunes issus de milieux défavorisés ou modestes.

C'est pourquoi votre mission adhère à l'idée d'une dégressivité des frais de scolarité en fonction des revenus de l'étudiant et de sa famille, les moins favorisés étant exonérés du paiement.

Tel est déjà le cas dans un certain nombre d'établissements.

Ainsi, l'Institut d'Etudes Politiques de Paris a mis en place, à la rentrée 2004 , une réforme des frais de scolarité, établissant un barème de frais d'inscription allant de la gratuité pour les boursiers à 4 000 euros pour les étudiants issus des familles ayant les revenus les plus élevés. A la rentrée 2005 , les critères ont été revus et le barème modifié, les frais atteignant jusqu'à 5 000 euros.

Les écoles peuvent mettre en place un système de soutien financier qui leur est propre. Tel est le cas, par exemple, du lycée Sainte-Geneviève à Versailles, avec « Ginette Solidarité », qui permet à chaque élève de ne payer que ce qu'il peut financer.

Dans ce domaine, comme dans d'autres, il importe que les jeunes concernés soient correctement informés des dispositifs existants.

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