Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier

VI. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Bon nombre des propositions faites dans le rapport de 1997 restent d'actualité.

Proposition n° 1	Revaloriser l'indemnité forfaitaire versée par l'Etat aux communes, qui est restée figée à 1,22 euro par tombe depuis 1981, afin de l'adapter enfin au coût réel de l'entretien des tombes dans les carrés communaux (évalué en 1997 à plus de 5 euros par tombe). Une première réévaluation à 3 euros serait bien accueillie par les communes (cette participation concerne actuellement 80.000 indemnités).
Proposition n° 2	Clarifier les relations de l'Etat avec le  Souvenir Français , en ce qui concerne la participation de cette association à l'entretien et la rénovation des sépultures de guerre. Il convient notamment d'améliorer le contrôle et la coordination avec les services de l'Etat lors d'initiative locales.
Proposition n° 3	Envisager l'externalisation, aux communes ou à des entreprises spécialisées, de l'entretien des cimetières.
Proposition n° 4	Poursuivre l'action entreprise pour rendre les cimetières militaires français plus accueillants en installant des bancs, en construisant des panneaux précisant le contexte historique des nécropoles nationales (résumé des opérations militaires avec une carte comme support, nombre et nationalité des participants...), en mettant à la disposition des visiteurs un plan des tombes, la liste des noms des « morts pour la France » et un livre d'or. Il convient d'apprécier la réalisation récente de 10 nouveaux plans. En ce qui concerne les livres d'or et les listes il est malheureusement à déplorer des vols très courants, liés à l'intérêt de généalogistes pour ces dernières. Ce problème est la conséquence de la règle consistant à laisser libre en permanence l'accès aux nécropoles. Ainsi dans la nuit du 18 avril 2007, la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais) a été profanée : des stèles musulmanes et des ossuaires ont été couverts d'inscriptions nazis et de croix gammées. Les coupables rapidement retrouvés ont été condamnés à des peines exemplaires. Si la fermeture de ces lieux était matériellement envisageable il conviendrait peut-être, pour les protéger, de revenir sur les règles établies.
Proposition n° 5	Continuer à améliorer la signalisation de l'emplacement des cimetières militaires par l'installation systématique de panneaux comportant un descriptif des événements. 200 lieux ont été équipés, mais il en reste 60 en attente d'équipement. La valorisation des lieux mémoriels doit être étendue à tous les sites conséquents, mais quelque peu délaissés, tant en France qu'à l'étranger.
Proposition n° 6	Assurer la préservation des sites, notamment en ce qui concerne leur environnement immédiat (Mont Valérien, Algérie).
Proposition n° 7	Progresser dans l'informatisation des fichiers à l'exemple de la création du site « Mémoire des hommes » ou de la récente élaboration d'un tableau recensant les corps à l'étranger et leur répartition par sites et par pays (voir tableau dans le paragraphe sur les lieux à l'étranger).
Proposition n° 8	Ne pas relâcher l'effort de communication sur l'importance et la connaissance de la mémoire combattante et de ses lieux, notamment à l'égard des jeunes générations. Lors des cours d'histoire traitant des guerres, l'adresse du site « Mémoire des hommes » devrait être systématiquement communiquée.
Proposition n° 9	Continuer à rendre les hauts-lieux de mémoire plus attractifs en les dotant de moyens techniques modernes (salle de projection, guide vocal...) et en traduisant les commentaires des panneaux d'information en anglais.
Proposition n° 10	Réfléchir à l'existence et, le cas échéant, à la définition d'une véritable politique de mémoire. Le rapporteur spécial en veut pour exemple la création d'un grand mémorial de la Déportation perpétrée à partir de la France, à Compiègne , qui évoquerait, d'une manière à la fois historique et pédagogique, la déportation dans sa réalité qui est toujours au stade de projet depuis plus d'une dizaine d'années. Il préconise que ce mémorial soit enfin édifié. Ce questionnement induit, également, les propositions suivantes.
Proposition n° 11	Envisager l'avenir de certains sites et carrés communaux en déshérence ou de nécropoles très peu visitées, au regard de leur intérêt pour la Nation par rapport à la charge perpétuelle qu'ils représentent. L'Etat devra-t-il continuer à les entretenir sans envisager un rassemblement des moins importants ?
Proposition n° 12	Revoir le calibrage et la répartition des sites des directions interdépartementales des anciens combattants. Dans le rapport de votre commission des finances, portant sur la loi de règlement du budget de l'année 2006, il était relevé que les résultats de la performance du programme 169 posaient clairement la question du calibrage des services déconcentrés. Par ailleurs, le secrétariat général pour l'administration conduit actuellement une réflexion sur l'évolution des services déconcentrés de la DSPRS. Devant la réduction constante du nombre de dossiers à traiter et au vu des résultats des indicateurs, cette réflexion est la bienvenue et il conviendrait sans doute d'envisager un nouveau calibrage et une répartition des sites des directions interdépartementales. D'ailleurs, la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution budgétaire 2006 a constaté, en ce qui concerne le programme 169, malgré la mise en oeuvre de la LOLF et ses recommandations en faveur de réformes, une dégradation de l'information tant sur les opérations de gestion que sur le résultat obtenu. Elle a également jugé que les services n'étaient toujours pas en mesure de disposer de prévisions des effectifs budgétaires (faute d'avoir réalisé les projections démographiques plusieurs fois recommandées par la Cour des comptes et par la direction du budget) et que le ministère ne connaissait pas non plus le montant réel de ses dépenses de personnel.
Proposition n° 13	Revoir la répartition des compétences, pour l'entretien des lieux étrangers, entre attachés de défense et corps consulaire. L'engagement dans cette mission est en effet inégal d'un pays à l'autre selon l'implication des missions diplomatiques ainsi que l'on démontré les opérations réalisées par les militaires de la KFOR en Macédoine.
	Dans son dernier rapport budgétaire sur les crédits pour 2007 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », le rapporteur spécial précisait, en ce qui concerne l'Algérie, que l'on ne pouvait s'inquiéter de l'entretien des tombes militaires sans se soucier de l'état de délabrement des tombes civiles, à plus forte raison quand elles sont dans le même cimetière. Il est, en effet, de l'honneur de notre pays de faire respecter ses morts, afin que les sépultures de nos compatriotes restent décentes et que leurs familles retrouvent un minimum de sérénité. A la nécropole du Petit-Lac à Oran, en 1971, des columbariums furent construits pour recueillir des corps de civils exhumés de cimetières en péril d'abandon. Une opération de cet ordre serait la bienvenue pour les cimetières européens civils les plus exposés.
Proposition n° 14	Reconsidérer l'architecture de la LOLF en ce qui concerne la gestion des lieux de mémoire. Dans ce même rapport budgétaire, il précisait également dans ces principales observations : « D'ailleurs, la répartition des crédits n'est toujours pas respectueuse des principes de la LOLF. La part des crédits de communication intégrée dans le programme 167 continue à ne représenter que la moitié des moyens consacrés à cette fonction par le ministère de la défense. Surtout les crédits de mémoire sont toujours éclatés dans deux programmes... « En effet, l'action dans ce domaine s'appuie sur deux directions du ministère de la défense la DMPA et la DSPRS dont les moyens relèvent par ailleurs de deux programmes différents de la mission le 167 et le 169, situation que le rapporteur spécial a déjà déplorée l'an dernier. A cela s'ajoute le fait que les interventions et contrôles s'effectuent, pour la majorité des lieux de mémoire situés à l'étranger, par délégation de responsabilité et de crédits au ministère des affaires étrangères. Le moins que l'on puisse en penser est que cette préoccupation, sauf dans le cas de la présence d'un attaché de défense à la fois motivé et efficace, ne figure pas parmi les priorités du personnel diplomatique. Ce fonctionnement est également tributaire de la rotation fréquente de ces personnels. » Il serait plus rationnel que l'ensemble de la politique de gestion des lieux de mémoire relève d'un seul service et d'un seul programme en consacrant , ainsi qu'il avait été proposé dans le rapport de 1997, la compétence exclusive de la DMPA pour toutes les questions relatives à l'entretien et à la rénovation des sépultures de guerre .
Proposition n° 15	Attribuer des moyens suffisants pour appliquer les programmes de travaux déterminés par le Haut conseil de la mémoire combattante (HCMC) et faire face aux imprévus dans des délais raisonnables. Il convient de prévoir une « marge de manoeuvre » tant en personnel, lorsque qu'une mission sur place est rendue nécessaire par une détérioration récurrente, problématique ou imprévue d'un lieu (Mers el Kébir, Zeitenlick, Struthof), qu'en moyens budgétaires , permettant de préserver les monuments et sépultures. La fongibilité asymétrique permise par la LOLF doit être appliquée dès qu'une intervention devient pressante . Une augmentation des moyens à titre provisoire, le temps de réaliser la remise en état des sites dont les opérations nécessaires sont reportées d'année en année, permettrait à cette mission de l'Etat de repartir, une fois pour toutes, sur des bases plus saines.
Proposition n° 16	Sur la proposition de son président, la commission a souhaité, se référant à l'exemple étranger et pour résoudre les nombreux problèmes soulevés par l'organisation actuelle, que soit étudiée la création d'une fondation ou d'un établissement public chargé des lieux de mémoire liés aux combats de la Nation.