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Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés

 

C. LA NÉCESSITÉ D'OUVRIR UN DÉBAT SUR LA « CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE »

Pour mettre un terme au problème de l'entrecroisement des compétences et du manque de lisibilité, certains sénateurs n'hésitent pas à remettre en cause le principe de la clause générale de compétence des collectivités territoriales qui constitue pourtant un fondement historique de leur statut. C'est le cas, en particulier de Louis de Broissia (Côte d'Or - UMP) qui explique que :

C'est pourquoi je crois que le renforcement du lien entre les élus et les citoyens passe par un effort de clarification. Pour cela, je suggère une réflexion sur les contours de la clause générale de compétence qui, par nature, pousse les collectivités à sortir de leurs compétences traditionnelles. Je souhaite que l'on tende vers le triptyque « une collectivité - un bloc de compétences - une ressource » qui passe par la réaffirmation, pour chaque niveau de collectivité, d'un bloc de compétences dédié.

M. André Lardeux (Maine-et-Loire - UMP) est convaincu que l'empilement des structures et les actions concurrentes dans les mêmes domaines d'activité constituent le véritable obstacle au renforcement du lien entre l'élu et le citoyen :

La décentralisation ne me paraît pas, en effet, avoir renforcé les liens entre les élus et leurs mandants. Celle-ci est beaucoup trop complexe et les citoyens ont le sentiment justifié de moins en moins savoir qui fait quoi.

L'empilement des structures est trop fréquent, notamment au niveau communal, avec les communautés de communes, d'agglomération, les syndicats en tous genres (eau, ordures ménagères, transports...), sans compter la multiplicité de structures ad hoc et, enfin, les syndicats de pays.

Ces pays me paraissent des structures dangereuses par leur dérive et par l'irresponsabilité qu'elle génère chez nombre d'élus. Les compétences sont de moins en moins claires : tous les échelons veulent faire de l'intervention économique (région, département, pays, communauté, syndicats, communes), de la culture, etc. Je suis convaincu qu'il est indispensable de mettre fin au principe de compétence générale des collectivités. Une collectivité ne devrait pouvoir intervenir que dans les secteurs expressément autorisés par la loi, étant entendu que si une collectivité a compétence pour un domaine donné, cela exclut l'intervention de toute autre collectivité dans ce secteur. Il faut aussi faire disparaître les financements croisés. Cela, bien sûr, suppose une redistribution des ressources entre les niveaux de collectivité. Cela suppose une responsabilisation accrue des élus. Enfin, il faut remettre sur le métier les lois de la décentralisation, non pour accentuer celle-ci qui va bien assez loin mais pour simplifier et éviter que la France n'éclate comme on le voit en trop de fiefs où chacun fait ce qu'il veut et parfois n'importe quoi.