B. LUTTER CONTRE LES DESTRUCTIONS D'ESPACES

Sur terre, en Europe, les experts estiment que près de 80 % des atteintes à la biodiversité sont imputables à des concurrences d'occupation d'espaces entre les activités humaines et les milieux naturels.

Compte tenu des perspectives du développement économique et démographique à l'horizon 2050, la pression anthropique sur les espaces naturels est appelée à s'accroître , aussi bien du fait de l'occupation directe des territoires que du cloisonnement de ceux-ci et que des effets indirects des activités humaines sur les eaux continentales.

1. Mieux gérer l'occupation directe des espaces

L'extension continue de la périphérie des villes, le développement des réseaux routiers et des parkings aboutissent à une minéralisation progressive des territoires.

En Chine, en 2007, on aura construit 7.000 km d'autoroutes. En France se sont 60 000 ha par an des espaces naturels qui disparaissent, soit 164 ha par jour. En Allemagne, 100 hectares par jour sont soustraits aux espaces naturels pour implanter des équipements et des logements.

Les autorités allemandes, conscientes de ce phénomène, se sont fixé des objectifs très contraignants : réduire la minéralisation des territoires à 30 hectares par jour en 2020 et supprimer toute occupation supplémentaire du territoire en 2050. L'état du Bade Wurtenberg est même plus sévère (0 en 2020).

Deux types d'actions pourraient concourir à réfréner le grignotage : la redéfinition des conditions du développement urbain et des mesures de compensation aux occupations d'espaces naturels.

La question de la gestion durable de l'espace devient cruciale dans la plupart des pays européens. Le droit de l'urbanisme qui pourtant par nature doit prévoir et organiser l'avenir en est-il conscient ?

a) La redéfinition du développement urbain

Aussi bien en matière de lutte contre l'effet de serre que de préservation des espaces naturels, la redéfinition de développement urbain devient indispensable.

La prise de conscience de la nécessité de protéger les milieux naturels doit prendre racine dans l'action au quotidien des autorités locales .

A cet égard, les structures urbaines des siècles passés sont un exemple qui ne semble pas être suivi. L'extension urbaine sous forme d'habitat individuel avec un maillage routier étendu et des équipements collectifs dispersés est une des causes principales de destruction d'espaces naturels dans les pays développés comme dans les pays en voie de développement.

Une politique d'aménagement protectrice de la biodiversité implique donc que soient mises en oeuvre des mesures favorisant à nouveau la concentration urbaine . Au demeurant, cet objectif qui a été repris par le groupe de travail n° 2 du Grenelle sur l'environnement faisait déjà partie des propositions de vos rapporteurs sur le changement climatique (cf. Tome I : « Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise »).

L'ensemble des documents d'urbanisme (SCOT, PLU) doivent se focaliser sur cette nécessité en prévoyant les conséquences à long terme sur les milieux naturels des occupations d'espaces qu'ils organisent.

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