2. Le C.S.T.B, Centre scientifique et technique du bâtiment (créé en 1947) et l'O.Q.A.I, Observatoire de la qualité de l'air intérieur (créé en 2001)
Sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement, le CSTB réalise des études sur les effets des bâtiments sur la santé et l'environnement ( air intérieur, qualité des produits de construction ).
Il coordonne les activités de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur qui dresse un état des lieux des expositions aux pollutions de l'air des lieux de vie (logements, bureaux, écoles, espaces de loisirs...).
Le CSTB est concerné par le thème du présent rapport à deux titres au moins : d'une part, pour l' analyse des matériaux non émissifs et, d'autre part, du fait qu'il abrite l'OQAI.
Quant à l'analyse des matériaux, le CSTB peut jouer un rôle très utile en effectuant des analyses permettant d'aboutir à un étiquetage des matériaux, notamment du point de vue de leur émissivité.
A cet égard, pour l'instant, une première approche aboutit à des résultats un peu décevants à savoir que seuls cinq produits dont la terre cuite et le revêtement de sol coulé destiné aux collectivités sont des matériaux totalement sains .
Ce sont les industriels qui adressent au CSTB les produits à contrôler et qui sont ensuite propriétaires des résultats.
Au-delà de l'étude des émissions des matériaux, il serait intéressant que le CSTB puisse également fournir des données permettant d'instaurer un étiquetage qualitatif de certains produits comme, par exemple, les fenêtres dont le rôle est essentiel, tant pour l'isolation des habitats que pour leur ventilation, ces deux aspects venant souvent en opposition alors qu'ils sont complémentaires.
L'analyse des matériaux pourrait aboutir à une labellisation recommandant, par exemple, certains d'entre eux pour les bâtiments HQE.
Toutefois, si le CSTB est bien placé pour labelliser les matériaux de construction après avoir évalué ceux-ci, il n'apparaît pas souhaitable de conférer à ce centre le monopole de la labellisation. Au contraire, il pourrait être intéressant d' encourager l'apparition de labels indépendants à condition qu'ils rendent publics leurs protocoles d'évaluation et leurs critères de labellisation.
Il est à noter que le CSTB est favorable à la démarche de fixation de plafonds d'émissivité par catégories de produits retenue par certains pays étrangers et qui a entraîné une bonne adaptation des fabricants et donc une baisse des émissions.
Enfin, le CSTB regrette de ne pouvoir conseiller les architectes .
SUGGESTIONS DU RAPPORTEUR
- Rechercher le niveau minimum d'émission des matériaux, notamment du bois
- Fenêtres : instaurer un étiquetage qualitatif (A, B, C, D, E)
- Matériaux de construction : les labelliser (HQE ou émissions minimales)
- Labels indépendants pour les matériaux : les généraliser
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L'Observatoire de la qualité de l'air
intérieur, OQAI (créé en 2001)
Son statut résulte d'une convention quinquennale entre les ministères chargés du logement, de la santé et de l'écologie, l'ADEME, l'ANAH et le CSTB.
Le CSTB est l'opérateur de l'Observatoire.
La création de l'OQAI a été très positive pour donner un premier élan à l'analyse de l'air intérieur mais plusieurs personnes entendues par votre rapporteur ont déploré le caractère modeste de cette structure dont la pérennité n'est en rien assurée . L'étude d'ampleur menée par l'OQAI sur l'air intérieur des logements à travers sa campagne nationale logements a exigé quatre années de travail d'une centaine d'experts au-delà des cinq à huit permanents, au lieu des deux années initialement envisagées alors que ses résultats sont très riches et que de telles données étaient très attendues.
L'OQAI vise à mettre en place un dispositif permanent de collecte de données sur les polluants et leurs déterminants présents dans les atmosphères intérieures des différents lieux de vie (logements, écoles, bureaux, transports... ) afin d'apporter les informations nécessaires à l'élaboration et à la gestion, en terme de santé publique, des risques liés à la pollution de l'air dans les environnements intérieurs et à leur prévention.
Les missions de l'OQAI sont fixées par une convention signée par les ministères en charge du logement, de la santé, de l'environnement, par l'ADEME et par le CSTB qui est opérateur de l'OQAI.
La mission de l'OQAI est reconnue comme l'une des actions prioritaires du Plan national santé environnement 2004-2008 qui a relevé la nécessité de renforcer et d'étendre les activités de l'OQAI .
De 2003 à 2006, l'OQAI a mené une campagne nationale logements pour dresser un état de la pollution de l'air intérieur .
En outre, l'OQAI met à jour l'inventaire des données françaises sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments (réalisé en 2001 et actualisé en octobre 2004) qui concerne l' habitat , les immeubles de bureaux , les établissements scolaires et les crèches .
Cet inventaire a porté sur les substances prioritaires suivantes : dioxyde d'azote (NO 2 ), particules inertes, monoxyde de carbone (CO 2 ), composés organiques volatils (COV) et les aldéhydes dont le benzène, les éthers de glycol et le formaldéhyde, les bactéries, les légionelles, les champignons et moisissures, les allergènes d'animaux, le radon, l'amiante et les fibres minérales artificielles, le plomb, les biocides, la fumée de tabac.
L'OQAI complète ce travail par la revue des enquêtes sur la qualité de l'air intérieur dans les logements en Europe et aux États-Unis d'Amérique et par une analyse de la littérature sur les relations santé-ventilation dans les écoles .
L'OQAI actualise la hiérarchisation sanitaire des paramètres de pollution intérieure et a retenu comme substances ou groupes chimiques à prendre en compte en priorité le DEHP (famille des phtalates) et les paraffines chlorées (SCCP) .
L'OQAI mène des recherches pour améliorer les mesures des composés organiques volatils dans l'air intérieur , étudie l'impact de l'ozone et des oxydes d'azote (NOx) sur la qualité de l'air intérieur et met au point un système d'aide à la décision en centralisant et archivant l'interprétation des plaintes liées à la qualité de l'air intérieur .
L'OQAI a hiérarchisé les polluants observés dans les logements en classant d'abord soixante-dix substances en 2002 puis en élargissant cette liste en 2005 dont :
- sept substances hautement prioritaires (groupe A) : formaldéhyde, benzène, acétaldéhyde, particules, radon, phtalates (DEHP), dichlorvos ;
- douze substances très prioritaires (groupe B) : allergènes du chien, dioxyde d'azote, acariens, toluène, trichloréthylène, dieldrine, plomb, paraffines chlorées à chaîne courte, tétrachloroéthylène, aldrine, allergènes du chat, monoxyde de carbone ;
- cinquante et une substances prioritaires (groupe C) dont : certains biocides, champs électromagnétiques très basse fréquence, certains composés organiques volatils, certains éthers de glycol , endotoxines, fibres minérales artificielles, des phtalates (BBP, DiBP, DEP, DiNP, DiDP), des retardateurs de flamme bromés (Hexa BDE, HBCD, TriBDE, Penta BDE, TBBP-A) et des organoétains (DOT, MBT, MOT, TBT, DBT) ;
- vingt-deux substances non prioritaires (groupe D) dont : 1,1,1-trichloroéthane, certains biocides, certains phtalates (DMP), certains alkylphénols (4OP, 4TMBP) et certains organoétains (TeBT, TCHT, TPT) ;
- huit substances inclassables (groupe I) : 2-éthoxy-éthylacétate, 2-méthoxyéthanol, 2-méthoxyéthylacétate, alkyl phénol (4NP), certains phtalates (DPP), endosulfan, 2-éthoxyéthanol, oxadiazon.
Simple émanation du CSTB aux moyens limités, l'importance du rôle de l'OQAI est inversement proportionnelle à la modestie de sa structure . La présente étude montre que le développement de ses travaux est pourtant urgent et important pour la santé environnementale.
En dépit de l'absence d'un statut propre à lui conférer une existence durable, nombre de partenaires de l'OQAI revendiquent avoir joué un rôle dans les résultats exemplaires obtenus par cet observatoire.
SUGGESTIONS DU RAPPORTEUR
- L'OQAI : lui donner un statut
- Donner à l'OQAI des moyens d'intervention sur le terrain pour donner suite à ses évaluations
- Moyens de l'OQAI : les accroître et les pérenniser
- Données rassemblées par l'OQAI : en faciliter l'accès - Supprimer les redondances entre les missions des diverses agences environnement santé chargées de l'air intérieur sans pour autant faire de l'étude de l'air intérieur la chasse gardée de l'OQAI car certains aspects liés à l'air intérieur peuvent être mieux traités par telle ou telle autre agence